Le Ministre de l'Économie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 25, 33 et 36;
Vu l'arrêté MN° 26 du 28 octobre 1971, instituant le permis de recherches du 5ème groupe N°s 173.418 à 173.425 (8 FÉ) au nom de la STEPHOS (Site Tunisienne d'Exploitation Phosphatère) dont le siège social est à Tunis, 9 rue du Royaume d'Arabie Saoudite;
Vu la demande enregistrée à la direction des mines et de la géologie vol 1 N° 1.415 du 2 juillet 1976 par laquelle la société Tunisienne d'Exploitation Phosphatère sollicite l'autorisation de transmission du permis de recherches du 5ème groupe N°s 173.418 à 173.425 en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines en sa séance du 4 mars 1977;
Sur la proposition du directeur des mines et de la géologie.
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession du permis de recherches de mines du 5ème groupe N°s 173.418 à 173.425 institué par arrêté MN° 26 du 28 octobre 1971 en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa
Tunis, le 28 mai 1977
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA
CONTROLEUR TECHNIQUE