Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 juin 1977, portant délégation du signature

Publié au Journal Officiel n° 43 du 21 juin 1977, page 1655

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu le décret N° 75-264 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Chemli, chef de service des magasins et de la distribution est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les bons de commandes, certificats de prise en charge ou d'inventaire ainsi que tous documents comptables se rapportant au service des magasins et de la distribution (Titre I).

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juin 1977

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi KOOLI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère des Affaires Sociales

SECURITE SOCIALE DES PÉCHEURS

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 juin 1977, JORT n° 43 du 21 juin 1977, p. 1655.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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