Ministère des Finances

Décret N° 77-651 du 15 août 1977, pris en application de la loi N° 77-60 du 13 août 1977, modifiant la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977

Publié au Journal Officiel n° 55 du 19 août 1977, page 2202

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 67-33 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 35;

Vu la loi N° 73-01 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu la loi N° 77-00 du 12 août 1977, modifiant la loi de finances sus-visée pour la gestion 1977;

Vu le décret N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1977.

Sur la proposition du Ministre des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Le tableau «A» annexé au décret sus-visé N° 76-1125 du 31 décembre 1976 est modifié comme suit.

GESTION 1977
TABLEAU «A» BUDGET DES DEPENSES

Numéros des articlesDésignation des ChapitresMontant des crédits
TITRE I
Dépense sur ressources ordinaires
Dinars
CHAPITRE IX
MINISTERE DES FINANCES
SECTION II
Administration des Finances
30Rénunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres7.400.000
Total de la section II9.786.000
SECTION III
Charge Communes
92Crédit provisionnel33.765.000
Total de la section III35.291.000
Total du chapitre IX177.077.000
CHAPITRE XIX
Dépenses Imprévues
90Dépenses Imprévues3.500.000
Total du chapitre XIX3.500.000
p. 2203
Numéros des articlesDésignation des ChapitresMontant des crédits
Récapitation du Titre Premier
Dépenses sur ressources ordinaires
IX. — Ministère des Finances177.077.000
XIX. — Dépenses Imprevues3.500.000
Total du Titre Premier
« Dépenses sur Ressources Ordinaires »
471.500.000

Le reste sans changement

Art. 2. — Le tableau «B» (budgets annexes) annexé au décret sus-visé N° 76-1125 du 31 décembre 1976 est modifié comme suit :

GESTION 1977
TABLEAU «B» BUDGETS ANNEXES
Numéros des articlesDésignation des ChapitresMontant des crédits
I. — Ministère des Transports et des CommunicationsDinars
SECTION II
Budget Annexe des Postes
Télégraphes et Téléphones
30Rénumérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres7.644.000
31Rénumérations d'activités : personnel en surrendre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)802.000
32Rénumérations d'activités : personnel ouvrier permanent1.582.000
Total :25.981.000
Total des Budgets Annexes30.171.000

Le reste sans changement.

Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Marnag, le 15 août 1977

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

p. 2204

Citer : Décret n° 77-651 du 15 août 1977, JORT n° 55 du 19 août 1977, p. 2202.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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