Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 15 janvier 1977 par Monsieur Belgacem Ben Hadi Hacine El Amri, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de Joues Verguilli jusqu'à concurrence de 120 m3 par jour, pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures marnichères.

Arrête :

Article Premier. — La demande de Monsieur Belgacem Ben Hadj Hacine El Amri, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1°) au siège du gouvernorat de Kairouan;
2°) au tribunal de première instance de Kairouan;
3°) à la municipalité de Kairouan;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance

sance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 1er août 1977

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA