Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion des cultures arboricoles dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la promotion des Cultures Arboricoles ».
Art. 2. — Le montant du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles est fixé à cinq mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles est attribué chaque année par décret pris sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Art. 4. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou aux personnes morales privées ou publiques ayant un caractère industriel et commercial, du gouvernorat ayant en plus de mérite dans les cultures arboricoles et ayant déployé des efforts considérables, pour l'amélioration et la promotion de cette culture.
Ces personnes sont proposées en fonction des critères prévus à l'article 5 du présent décret, par une commission technique comprenant :
— quatre représentants du Ministère de l'Agriculture désignés par le Ministre de l'Agriculture qui désigne parmi eux un Président de la Commission;
— un représentant de l'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie;
— un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs;
— un représentant du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits;
— un représentant du Groupement Interprofessionnel des dattes;
— un représentant de l'Office du Vin;
— un représentant de l'Office National de l'Huile.
La liste des personnes retenues est soumise à l'approbation du Ministre de l'Agriculture.
Art. 5. — Les critères utilisés pour la détermination des personnes bénéficiaires du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de l'Arboriculture sont :
— évolution des nouvelles plantations;
— évolution des reconversions des plantations;
— évolution de la production;
— fertilisation;
— traitements;
— entretien et état sanitaire des vergers;
— utilisation rationnelle de l'eau;
— degré de formation de la main d'oeuvre spécialisée;
— équipement en matériel de traitement, de récolte et de transport;
— utilisation et remboursement des crédits;
— taux de réalisation des prévisions.
Art. 6. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 15 août 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
EAUX