Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1883, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux au domaine public et notamment son article 15;
Vu la demande présentée le 21 mars 1977 par Monsieur Hédi Ben Arbi Ben Salem El Amri, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mergueilli jusqu'à concurrence de 130 m³ par jour, pendant toute l'année pour intégrer une période de 14 h à 48h de cultures maricchères;

Arrête :

Article Premier. — La demande de Monsieur Hédi Ben Arbi Ben Salem El Amri, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat de Kairouan;
2) au tribunal de lère instance de Kairouan;
3) à la municipalité de Kairouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan;

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de

sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 1er août 1977

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA