Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 62-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'Agriculture;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Decrétons :
Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion de la Défense des Cultures dénommé « Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la Défense des Cultures ».
Art. 2. — Le montant de Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la Défense des Cultures est fixé à cinq mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la Défense des Cultures est attribué chaque année par décret pris sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Art. 4. — Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou aux personnes morales privées ou publiques ayant un caractère industriel et commercial du Gouvernorat ayant eu plus de mérite dans la défense des cultures et ayant déployé des efforts considérables pour l'amélioration et la promotion de ce secteur.
Les personnes, sont proposées, en fonction des critères prévus à l'article cinq du présent décret par une commission technique comprenant :
— Quatre représentants du Ministère de l'Agriculture désignés par le Ministre de l'Agriculture ; qui désigne parmi eux un président de la Commission
— Un représentant de l'Institut de recherches agronomiques de Tunisie ;
— Un représentant de la société Nationale de la protection des végétaux ;
— Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs.
La liste des personnes retenues est soumise à l'approbation du Ministre de l'Agriculture.
Art. 5. — Les critères utilisés pour la détermination des personnes bénéficiaires du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la Défense des cultures sont :
— Les surfaces traitées ;
p. 2290— l'importance et l'état de l'équipement de traitement;
— l'utilisation rationnelle du matériel de traitement;
— le taux de réalisation des prévisions;
— l'efficacité de l'intervention;
— l'organisation et l'approvisionnement en produits pesticides;
— l'état phytosanitaire des cultures.
Art. 6. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 15 août 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA