Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 15 avril 1977 par Monsieur Mokta Ben Ouanès Ben Mohamed Neffati, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Faouar jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour, pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Moktar Ben Ouanes Ben Mohamed Neffati, sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Gaâfour et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana;
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 1er août 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA