Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique.
Vu le décret N° 70-34 du 10 janvier 1976, modifiant le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relative aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services.
Arrête :
Article Premier. — Le prix de vente maxima des Poires au stade de la distribution sur tout le territoire de la République Tunisienne est fixé comme suit :
— Prix de gros : 0,300 le kg
— Prix de détail : 0,360 le kg
Art. 2. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et reprimée conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 septembre 1977.
Tunis, le 10 septembre 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Affaires Sociales
NOMINATION