Par Décret N° 77-710 du 9 septembre 1977

Monsieur Ameur Zouari, Ingénieur Principal, est nommé en qualité d'Ingénieur en chef au Ministère des Transports et des Communications (Section I, Transports) à compter du 1er janvier 1977.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Menzel Djemil, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1977 - 1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère des Finances

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la neuvième émission de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er ou 15 septembre 1977 inclus, une neuvième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 5.000.000 de dinars dans le cadre de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans et ce en vertu de l'article 52 de la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 11 janvier 1977, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

LOTERIE NATIONALE

Résultat du tirage de la 9ème tranche 1977

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 septembre 1977)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit a un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 33.377 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire au 20 août 1977

Actif

Passif

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Monastir

Extrait du J.O.R.T. du 2 août 1977

Réquisition N° 63.730

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 63.730 paru au J.O.R.T. du 25 février 1977 :

« ... Situé à Ksar Hellal rue Hadj Ahmed Zéag, gouvernorat de Monastir et non à Monastir, gouvernorat de Monastir... ».

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Sidi Fouzid

Extrait du J.O.R.T. du 2 août 1977

Réquisition N° 64.133

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 64.133 paru au J.O.R.T. du 5 juillet 1977 :

« ...gouvernorat de Sidi Bou-Zid et non gouvernorat de Sousse ».

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Habib Ben Hadj Gacem Triki, tunisien, boucher, demeurant à Sfax, triq Téniour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kortine Chaib, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ouled Yanou, Kerkennah, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Héritiers Hassine Ben Messaoud.

Au Nord : Mohamed Ben Hassen Ben Messaoud.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hassen Ben Messaoud.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Houssine Ben Mohamed Salah Ben Rabah El-Béjaoui El M'zi, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à Mateur, 46, Sidi Abdallah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Mateur, Sidi Abdallah, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-riadh.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 7/16;
Houssine Ben Ali Ben Rabah, pour 2/16;
2) sa mère Chérifa Bent Salah Ben Sabeur, veuve
3) son frère germain Jamaleddine, pour 7/16;
Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Un chemin sur partie, et une saniet à Ouakf Sidi Abdallah sur le restant.

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Othman

A l'Ouest : Saniet Mohamed Ben Khemais Oueslati.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Habib Ben Hédi Ben Abdelkader Ben Saïd, tunisien, ingénieur de forêt, demeurant au poste forestier de la Corniche à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant des arbres fruitiers, située à la Corniche, Feddane Ben Azouz, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Houdou.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Ben Othman et El Kahia.

A l'Est : Ali Maâoui et Ali Meliani.

Au Nord : Ali Meliani.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Belkhir Jazzar Trabelsi, tunisien, chauffeur demeurant à rue de Bizerte 156, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sousse, Chaâbat Sakia, rue Khemiri, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 641 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Khir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hemaïd El Melaïeh.
A l'Est : Mohamed et Abdelhamid El Hichri.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mahmoud Ben Frej Zouaoui, tunisien, gardien de la paix, demeurant à Ksibet Médiouni, Haï El Bassatine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Karaât Et-Tebal, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Chebba, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de la Chebba, d'une contenance de 1319 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed et Othman, enfants de Mahmoud Zouaoui.
A l'Est : Entrée de la maison de Mahmoud Ben Frej Zouaoui.
Au Nord : Dar Mahmoud Ben Frej Zouaoui.
A l'Ouest : Alya Bent Mohamed Zouaoui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Béchir Ben Mahmoud Hentati, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, 49, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, triq El Ain, km 4, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Laroussi et Triki.
A l'Est : Triki.
Au Nord : Gargouri.
A l'Ouest : Laroussi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Hédi Ben Taïeb Ben Hassine Safta, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 20, rue Ben Sennaour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Monastir, avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Gouider.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Ahmed M'halia.
A l'Ouest : Mohamed Abbès.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Saïd Ben Arbi Ben Abdallah, tunisien, maçon, demeurant à Sousse, 24, rue de Tazarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghodrane, consistant en une terre nue située à Sousse, Haï Et-Taffala, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2500 m² environ.

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Kassaâ.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Le dénommé Baziou.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hadj Saïd El Kachou, tunisien, pharmacien, demeurant à Sfax, 46, rue Sakiet Sidi Youssef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Guetifa, consistant en une terre nue, située à Chott Chaffar, délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Maharès, d'une contenance de 6300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.
A l'Est : Héritiers Khelifa Ghannay.
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Mongi Ben Mohamed Lasghar Yacoub, tunisien, instructeur en maçonnerie, demeurant à M'Saken, rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à M'Saken, rue Mohamed Ali, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Brahim.

A l'Est : Salem Missaoui

Au Nord : Mohamed Mosbah.

A l'Ouest : Salem Missaoui.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64.401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Abidi Ben Chouchane El Abdellaoui, tunisien, officier de police, demeurant à Ouled Haffouz, Km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Jissainet, consistant en une terre propre à la construction, située à Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bou-Zid, justice cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de 1225 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Noureddine et son frère germain Mohamed Mouldi, enfants de Hadj Abidi Ben Chouchane Ben Abdellaoui.

A l'Est : Abdelhamid Haffouz.

Au Nord : Mohamed Salah Dhouibi.

A l'Ouest : Noureddine et son frère germain Mohamed Mouldi, enfants de Hadj Abidi Ben Chouchane Abdellaoui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mokhtar Ben Khedhiri Ben Othman Ben Ahmed El Matri, tunisien, garde nationale, demeurant à Sfax, Haï Er-Riadh, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à El-Amra, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Jebeniana, d'une contenance de 1650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route M.C. 82.

A l'Est : Un chemin non caillassé.

Au Nord : Héritiers Ouled Ben Farhat.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Faouzi Ben Mohamed Bellamine, tunisien, médecin, demeurant à Bizerte. 45, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue renfermant des arbres fruitiers, située à la Corniche, nouvelle route, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hadiket Aicha et Samia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ardh Brahim Bennani et son épouse.

Au Nord : Hamouda Ben Thabet.

A l'Ouest : Un chemin se continuant.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Hadj Hamouda Ben Mostefa Daly, tunisien, retraité, demeurant à la Kasbah, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à vocation agricole située à Béni Ouedhref, banlieue de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Daly.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Et-Tella sur partie et sur le restant Henchir Béni Ouedhref.

A l'Est : Oued Béni Ouedhref.

Au Nord : Oued Béni Ouedhref sur partie et sur le restant Henchir Et-Tella.

A l'Ouest : Héritiers Ben Othman.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Bouraoui Ben Hemaïd Essid, tunisien, chauffeur, demeurant à Sousse, 69, avenue Sidi Abdelhamid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Sidi Abdelhamid, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Latifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar El Afrit.

A l'Est : Amor Zaoui.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Ouarda Bent Khemaïs Ouanès.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977, Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Hassen Fekih Romdhane, tunisien, aide pharmacien, demeurant à Ksour-Essaf, 108 rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana consistant en une villa, située à Mahdia, rue Jouila, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Zouila par où la voie d'accès.

A l'Est : Dar Mohamed Brahim dite Gafat.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Une impasse sur partie et sur le restant héritiers Hassen Fekih Romdhane.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Ali Ben Abdallah Kerez, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Moknine, 42 rue Larbi Zarrouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Moknine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Bou-Jenah.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Kacem Dimassi.

A l'Ouest : Ali Maâtallah.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Rezgui Haddouche, tunisien, chauffeur retraité, demeurant à Bizerte, 3 rue Sidi Thabet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation, située à la Corniche, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 8000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostari Et-Torki.

A l'Est : Hamida Gara Bibane.

Au Nord : Hadj Ben Radhia et Habib Ben Aïssa.

A l'Ouest : Mohamed Ganoune et consorts.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Madame Zeineb Bent Mohamed Ben Ali Ben Zeineb, épouse Boubaker Chebaane, tunisienne, demeurante à Bizerte, 1 rue du 1er juin 1955, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une habitation et un magasin, située à Mahdia, près de Zamaâ Touama, rue de Paris, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Daoudhat Inès.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un magasin revenant aux domaines de l'Etat, et héritiers Mostefa Hamza et autres.

Au Nord : Un chemin par où la voie d'accès.

A l'Est : Cheikh Sadok Ben Mohamed Fodha.

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Mohamed Kamoun.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Avenue de Paris par où la voie d'accès

Au Nord : La première parcelle ci-dessus.

A l'Est : Mostefa Ben Mohamed Ben Mostefa Hamza.

A l'Ouest : Héritiers Hassen Ben Daly Hassen.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Hadj Salah Methlouthi, tunisien, chauffeur de Bac, demeurant à Zarzouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles contigues comprenant des habitations située à Zarzouna, Ben Megro, Haï El Amal, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 6250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) Chérif Ben Salah Ben Mohamed Djemili.

Dans l'indivision etr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Chérif Djemili.

A l'Est : Hamouda Ben Saâda et consorts.

Au Nord : La S.N.I.T. et Dar Brahim El Garci et consorts.

A l'Ouest : Le chemin.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Habib Bouchoucha.

A l'Est : Dar Habib Ben Romdhane et consorts.

Au Nord : Mohamed Salah Mathlouthi.

A l'Ouest : Le chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Sadok Ben Hadj Ali Bou-aziz, tunisien, infirmier, demeurant à Sfax, 46, rue de la Kasbah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax, triq Soukra, km 1,5 gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 606 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ridha.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant.
2) son épouse Mounira Bent Gacem Ghorbal.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Soukra.
A l'Est : Une Zenka.
Au Nord : Ardh Kacem Ghorbal.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Madame Mongia Bent Mohamed Ali Ben Mohamed Bou-Gamra, épouse Mohamed Salah Tila, tunisienne, demeurante à Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée, située à Ouardanine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1ha 50 a environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Aktane
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Jilani Kechiche.
A l'Est : Abbès Ahmed Sassi et Farjallah.
Au Nord : Mohamed Salah Ben Hadj Youssef Mestiri.
A l'Ouest : Mohamed Ben Djilani Kechiche.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Ridha Ben Abderrazak Ben Lakhdar El Béji, tunisien, commerçant, demeurant au Kef, rue de Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât Er-Retba, consistant en une terre nue comprenant un puits, située au Kef, au lieu dit Oued El Aïn, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Bou-Slah anciennement sur partie et sur le restant le vendeur Slaheddine El Goddèche El Kéfi.
A l'Est : Brahim El Yahiaoui.
Au Nord : Hassouna El Goddache et Slaheddine et Hassouna El Goddache.
A l'Ouest : Slaheddine El Goddèche El Kéfi.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Bacha Ben Mohamed Salah Jendoubi, tunisien, notaire, demeurant à Zahret Meriem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ain Baiadh, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zahret Medien, gouvernorat de Béja justice cantonale de Béja, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Bacha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin la séparant des logements populaires (2ème tranche).
A l'Est : Mohamed Ben Amor Ben Ammar Chaibi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Un chemin desservant Mohamed Ben Amor Ben Ammar Chaibi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Gacem Ben Ahmed Azeg Douiri, tunisien, professeur, demeurant à Salambo, 8 impasse Messibsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mantaket Sidi Mahrez, consistant en une terre propre à la construction, située à Djerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 4520 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot n° 23.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Une zone verte.
A l'Ouest : La Société Immobilière et Touristique.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mondher, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Mechri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.648 déposée le 6 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 685 m² celle résultant du présent bornage est de 84 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Béchir Bahri.
• A l'Est : Othman Jendoubi et T. 3028
• A l'Ouest : Un chemin et Hédi Raouadi.
• Au Sud : T. 3028.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Farrej Allah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Khammar El Hamrouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.739 déposée le 21 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1975 à 13h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain, d'une contenance dénoncée de 550 m², celle résultant du présent bornage est de 342 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Fathallah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord, à l'Est, et à l'Ouest : Habous Sidi Fathallah.
• Au Sud : Habous Bach Hamba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana Tunis, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Bouraoui M'beni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.931 déposée le 4 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 - 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1977. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 29050 m² et celle résultant du présent bornage est de 27890 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation l'immeuble ne se trouve pas à la Manouba, mais est situé à El Menzah (Kerch El Ghaba).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 38713 (S2)
• A l'Est : T. 39509 (S2) et T. 39508 (S2)
• Au Sud : T. 27260 (S2)
• A l'Ouest : Piste de l'Oued Rorich et au délai T. 26885 (S2) et T. 27282 (S2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Amine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hamda Osman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.041 déposée le 11 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1976. La propriété bornée consiste en une villa avec garage, d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 702 m².

L'immeuble se trouve située à Menzei Témime, avenue de la plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Abdelkader Ben Mohamed Hmam.
• Au Nord-Est : Abdelkader Ben Mohamed Hmam.
• Au Sud-Est : Hamadi Zhioua.
• Au Sud-Ouest : L'avenue de la plage de Menzei Témime.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzei Témime le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Samâra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Semâra, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.569 déposée le 21 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1500 m² celle résultant du présent bornage est de 1148 m².

L'immeuble se trouve situé à Chouchet Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route M.C 33 et domaine de l'Eat.
• À l'Est : Ouest et Sud : T. 38238.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chakou, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Siki Amor Chakou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.061, déposée le 12 mars 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 419 m², 50 environ. Celle résultant du présent bornage est de 585 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet. Avenue de la République ex Triq Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Passage privé
• Au Nord-Ouest : Abdelkader Ferdjani et Boubaker Ferdjani
• Au Sud-Est : Avenue de la République ex Triq Nabeul
• Au Sud-Ouest : Abdelkader Bou Oun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Babba Seghaier, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Houria, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Hamouda, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.858 déposée le 5 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1973. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 2h.63a.59ca. environ. Celle résultant du présent bornage est de 1h.08a.60ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Kamel (Forêt de Menzel Kamel), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Abdallah Ben Mohamed Gam, Hadj Abdesselem Eddahech, Héritiers Mohamed Ben Hadj Ameur Chtiti, Rekaya Bent El Hadj Mansour, Moncef Gaha et consorts.
• Au Nord-Est : Moncef Gaha et consorts.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Salem Chetiti et Héritiers Béchir Neguez.
• Au Sud-Ouest : Amor Ben Mahmoud Ben Salah Hamouda et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djemmal, le gouverneur de Sousse ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nalfar Ridha adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khira, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Djemal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.908 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 4. mardi 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant un bord d'une contenance dénoncée de 1050 m², celle résultant du présent bornage est de 1179 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax impasse El Ranouba route de Téniour Km 2,5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Masmoudi Taïeb Zalila Adel.
• Au Nord-Ouest : Abdelkader Jemal, Impasse privé et au-delà Mohamed Ben Saïd Jemal.
• Au Sud-Ouest : Zinka, et au-delà Semaoui Chha-gou Salah.
• Au Sud-Est : T. 341 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor Guefrach et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.212 déposée le 12 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 - 27 - décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1976. La propriété bornée consiste en une terre complantée en parties d'encalyptus, d'une contenance dénoncée de 8 hectares celle résultant du présent bornage est de 8h. 17a. 60ça.

L'immeuble se trouve situé à Mtarrech Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Est : Héritiers Ouled Hadj Salah.
• Au Sud-Est : Héritiers Ouled Touiti.
• Au Sud : Ouled Hadj Amor Seidi.
• Au Sud-Ouest : La route G.P.1 de Gabès à Medenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès le gouverneur de Gabès ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Salem Ben Salah Terelli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.280 déposée le 17 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 2 - 7 - janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 530 m², celle résultant du présent bornage est de 507 m².

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdelhamid Gribaa et Mahmoud Essakli.
• Au Sud : Docteur Kacem Hosni sur une partie et sur l'autre Hédi dit Abdelwaheb M'zoughui.
• À l'Est : Tahar Tarmiz.
• À l'Ouest : Rue Essikelli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Siham, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Hassine Ben Ahmed Essafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.286 déposée le 23 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont l'une comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 980 m², celle résultant du présent bornage est de 881 m².

L'immeuble se trouve situé à triq l'Afrane km 1 à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

• Au Nord-Est : Hédi Essafi.
• Au Sud-Est : Ahmed Frikha et Mohamed Guiâs.
• Au Sud-Ouest : Route l'afrane.
• Au Nord-Ouest : Une impasse et au delà Ahmed Essafi.

Parcelle n° 2 :

• Au Nord-Est : Ahmed Triki.
• Au Sud-Est : Impasse et au delà Chedly Dannak sur une partie et Hédi Essafi sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Boubaker Essafi.
• Au Nord-Ouest : Hédi El Gabsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kataât Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sahbi Ben Belgacem Ben Abdallah El Abidi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.647 déposée le 14 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1976. La propriété bornée consiste en une terre à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 4 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 3ha. 84a. 78ça.

L'immeuble se trouve située à Téboulbou Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

L'ensemble des parcelles 1 à 3

• Au Nord-Est : Route G.P.1 de Gabès à Medenine.
• Au Nord-Ouest : Béchir Ben Mohamed Essallami.
• Au Sud-Ouest : Ali Ben Hassine Dardouri.
• Au Sud et à l'Est : Tahar Ben Ali El Guédri et con-sorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Ben Ameur Ben Gacem Bousaâd, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.891 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 15 - 13 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et un jardin d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 538 m².

L'immeuble se trouve situé à Bembla sur le Boulevard Salem Bouhajeb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est et au Nord-Est : Boulevard Salem Bouhajeb et une rue.
• Au Sud-Ouest : Nasr Ben Ayed Meftah.
• Au Nord-Ouest : Ameur Ben Gacem Boussaïd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bazaz et Es-Sakoum, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Lakhdar Ben Taya El Ouerghi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.949 déposée le 9 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de 100 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 97 ha. 00a. 00ça.

L'immeuble se trouve situé dans la délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Domaine de l'État fôret.
• Au Nord-Est : Titre 160458 et titre 130461.
• Au Sud-Est : Titre 170461.
• Au Sud-Ouest : Oued Batati et au-delà Larbi Ben Moubarek Ben Larbi et Salah Ben Ahmed El Manual, Héritiers Boujémaâ Ben Ali Salah Ben Jena, Nfidat Essemira et au-delà Labidi Ben Salah Ben Mahmoud Ben El Hédi, Salah Ben Belgacem Ben Ali El Kahlaoui, Mohamed Ben Chaâbane Ben Ammar El Ouerghi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal du Kef, le gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ziad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Krifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.069 déposée le 15 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1976. La propriété bornée consiste en une villa et ses dépendances, située à M'saken, d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 883 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken en façade sur la rue Abdelhamid El Khadi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Abdelhamid El Khadi.
• Au Sud-Est : Avenue Docteur Taïeb Hachicha.
• Au Sud-Ouest : La justice cantonale de M'saken.
• Au Nord-Ouest : Rue Ezzouhour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : M'hamed, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed Ben M'hamed Habib Brahim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.189 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1500 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 519 m².

L'immeuble se trouve situé à Bembla sur le M.C 94 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Khélifa Ben Salah Braham et la mosquée de Bourguiba.
• À l'Est : Route M.C. N° 94.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Mahfoudh Hamdi et héritiers Rejeb Ben El Hadj Khélifa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la

déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najah, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Latifa Bent Mohamed Blal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.193 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 730 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 803 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, route de la ceinture n° 2, liant route de Kairouan à la route M.C. 92, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ali Harzallah et Chadly Tamboura.
• A l'Est : Abdesselam et Ameur Kallala.
• Au Sud : Mme Radhis Bent Béchir Akid (R.62194).
• A l'Ouest : Route de la ceinture n° 2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Haddaj, dont l'immatriculation a été demandée par la société nationale immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.273 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 350 m² celle résultant du présent bornage et de 390 m².

L'immeuble se trouve situé à Haddaj délégation de Matmata, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Est : Ali Ben Miloud et Consorts.
• Nord-Ouest : Hadj Amor Ben Hadj Mohamed.
• Sud-Est : piste de Haddj à Caffour.
• Sud-Ouest : R : 60.448.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Nabeul

1 — Le bornage provisoire de la propriété dite Riadh El Hana située à Somaa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.569 par M. Hamdi Gousb, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1977 par Monsieur Ben Yaala géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h30 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

2 — Le bornage provisoire de la propriété dite Riadh Essaade située à Somaa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31644 par M Mohamed Ben Abdennabi Ben Khémais Chaouach, en qualité de propriété sera effectué le 27 août 1977 par M Ben Yaala géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30 devant le Omda de Somaa.

Gouvernorat de Nabeul

3 — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaada située à Fehri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31760 par M Habib ben Sadok ben Mohamed Dheny en qualité de propriété sera effectué le 31 août 1977 par M Mechnech Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 devant le Omda de Hamamet.

Gouvernorat de Nabeul

4 — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Fadhila située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31779 par M Djilani ben Salah Larbi en qualité de propriété sera effectué le 20 août 1977 par M Ben Yaala géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 devant le Omda de Hamamet.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Faouzia », située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.780 par Madame Faouzia Bent Hamida Khélil, épouse Ezzedine Djedidi Torki, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 août 1977 par Monsieur Ben Yaala,

géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant le Omda d'Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amal », située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.784 par Monsieur M'Tir Ben Othman Kaabar en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 août 1977, par Monsieur B. Yaala, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Omda d'Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.790 par Monsieur Mahmoud Ben Salah El Hedhili en qualité de propriétaire sera effectué le 2 septembre 1977 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Omda de Korba.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Najiba », située à Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31791 par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Bani en qualité de propriétaire sera effectué le 2 septembre 1977, par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Omda de Korba.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mouna », située à Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31792 par Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Othman, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 septembre 1977 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, devant le Omda de Korba.

Gouvernorat de Nabeul

10 — Le bornage provisoire de la propriété dite El Adala située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31794 par M Abd Ellatif ben Abd Errahman Abid en qualité de propriété sera effectué le 2 septembre 1977 par M. Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Omda de Korba.

Gouvernorat de Nabeul

11 — Le bornage provisoire de la propriété dite Aicha située à Dar Chaabane El Fehri dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.799 par Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Mohamed Announe en qualité de propriété sera effectué le 31 août 1977 par M Mechmich Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant Omda El Fehri.

Gouvernorat de Nabeul

12 — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez Zahra située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31800 par M Khemais Ben Mohamed Ben Mohamed Announe en qualité de propriété sera effectué le 26 août 1977 par M Ben Yaala géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h.30, devant le Omda de Hammamet.

Gouvernorat de Mahdia

13 — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Bou Merdes dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61242 par M Mohamed ben Fradj ben Hadj Mohamed en qualité de propriété sera effectué le 6 Septembre 1977 par M Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

14 — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ennour située à Bou Merdes dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.846 par M Ali ben Chaabane ben Hossine ben Salah El Mardassi en qualité de propriété sera effectué le 6 Septembre 1977 par M Bou Attour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

15 — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou Saadoune située à Korniche, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61874 par Monsieur Mohamed Habib Bou Saadoune en qualité de propriété sera effectué le 15 août 1977 par M Dris Siah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 devant l'hôtel de Cornich Palace.

Gouvernorat de Bizerte

16 — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à la Corniche, Délégation de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62338 par Madame Khira Bent Mohamed Nabli en qualité de propriété.

qualité de propriété sera effectué le 15 août 1977 par M Driss Slah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.00 devant l'hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Mahdia

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Frateruite située à Bou Merdes dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62476 par M Salem Abdelkader en qualité de propriété sera effectué le 6 Septembre 1977 par M Bou attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El-Yess », située à Mahdhia, rue Alfred Lum Broso, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.507 par Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Hassine Remza, en qualité de propriétaires, sera effectué le 23 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Jemil », située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62553 par Madame Halima Bent Mekki Ben Mohamed El Jaziri en qualité de propriétaire sera effectué le 2 septembre 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30 devant la délégation de Ras Djebel.

Gouvernorat de Mahdia

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Fkih », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62662 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Fekih Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 24 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel, située à Rafraf, lieu dit H'Mari, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.701 par Monsieur Belhassen El Karoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 août 1977, par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Municipalité de Rafraf.

Gouvernorat de Bizerte

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zahra, située à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62710 par Monsieur Mohamed Ben Hédi Naâmane, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 août 1977 par Monsieur Talhouni Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de Zarzouna.

Gouvernorat de Bizerte

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melket El Abbassia, située à Bizerte, Sidi Fredj, Hai Kasbah, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.714 par Madame Aicha Bent Chedly Belhassen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er septembre 1977 par Monsieur Dkhil Radhouan Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h.30, devant le Service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Mahdia

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saada, située à Chorbane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.719 par Monsieur Ali Ben Helal Khabtani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennafia, située à Souassi, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62754 par Monsieur Salah Ben Abdellatif Ben Ali Ben Saad Ennafia en qualité de propriétaire sera effectué le 6 septembre 1977 par Monsieur Bouattour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62798 par Monsieur Brahim Dermech en qualité de propriétaire sera effectué le 24 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour géomètres assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essamaka, située dans la forêt de Mahdia, délégation de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62835 par Monsieur Sadok Ben Salah Ben Belgacem Nouira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Amal », située à Mahdia, triq Boumardas, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.843 par Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Salam El Hammami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 septembre 1977 par Monsieur Bou-Attour, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

29. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaâda » située à Dékhila, région de Hibloun gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.931 par L'Agence de la Société Nationale Immobilière du Centre à Sousse en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1977 par Monsieur Bou-Attour, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour, située à El Fhrouss, Triq Sousse, Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.959 par Monsieur Abdallah Ben Hadj Mohamed Laâbidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Benefsej, située à Mahdia, Hiboun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.998 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ahmed Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 24 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Mahdia, cheikhat de la Banlieue, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.013 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hassen El Béji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jamal El Kouelt, située à Rafraf, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.020 par Monsieur Aissa Abderrahman El Aissa en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 août 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. devant la municipalité de Rafraf.

Gouvernorat de Bizerte

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sonnia, située à Rafraf, délégation de Ras Djebel gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.047 par Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Marouane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 août 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h.30 devant la municipalité de Rafraf.

Gouvernorat de Bizerte

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jollazia, située à Bizerte, rue cheikh Drias n° 2, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.084 par Monsieur Hamouda Ben Brahim Ben Othman Ben Khelifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1 septembre 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. devant le service Topo de Bizerte.

Gouvernorat de Mahdia

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouifak, située à Mahdia, avenue Hédi Chaker, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.110 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Hassen Ben Ouanas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Oukhoua, située à Mahdia, avenue Farhat Hached (Mahdia), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.111 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Hassen Bonaouas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1977 Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Eunozha, située à cheikhat de Réjiche, route de Sfax gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.114 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Abderrahman El Guerim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté, de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même

Gouvernorat de Mahdia

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Bou Merdès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.174 par Monsieur Abdelhamid Ben Fredj Ben Mohamed Ben Salah Ben Hadj Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même

Gouvernorat de Bizerte

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bahia, située à Triq El Alia, Ras Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.243 par Monsieur Béchir Ben Mansour Rafrafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 août 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même

Gouvernorat de Bizerte

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ibtissame située à Ras Djebel, Triq Ennchima gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.259 par Monsieur Hadj Abdelkrim Ben Mohamed Ben El Khouja, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 septembre 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant la délégation de Ras Djebel

Gouvernorat de Bizerte

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudhet Mounia, située à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.358 par Monsieur Lazhar Ben Abdallah Ben Mahmoud Dallagi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 août 1977 par Monsieur Talhaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h.30 devant le poste de la police de Zarzouna.

Gouvernorat de Béja

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Habibia, située à Hamdcun, secteur de Gluezra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.656 par Monsieur Mohamed Habib Ben Younès Ben Mohamed Ben Touati El Balti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1977 par Monsieur Messsoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même

Gouvernorat du Kef

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Teboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.748 par Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Ben Fathallah Bouzaidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1977 par Monsieur Zaghlemi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même

Gouvernorat de Béja

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ourida 30, située à Teboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.758 par Monsieur Youssef dit Abdelmajid Ben Ismail Ben Amor Souabni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1977 par Monsieur Zoghiami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30 sur la propriété même

Gouvernorat de Béja

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Naima et Mustapha, située à Teboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.765 par Monsieur Mustapha Ben Salah Ben Mohamed Aboud El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 septembre 1977 par Monsieur Zoglami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même

Gouvernorat de Béja

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : ardh chérif, située à Teboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.769 par Monsieur Salah Ben Chérif Ben Mansour Mabrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1977 par Monsieur Zoghlami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même

Gouvernorat de Béja

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mohamed Rakouki, située à Teboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.770 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Chérif Ben Mansour

en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1977 par Monsieur Zoghlami, géomètre assermenté, de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à El Menchia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.771 par Monsieur Youssef Ben Salah Ben Chérif Rakrouki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1977 par Monsieur Zoghlami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour, située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.777 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah El Garmazi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1977 par Monsieur Rebal, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hadj Ibrahim, située à Bourrajine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.847 par Monsieur Mohamed Ali Ben Ibrahim Ben Ali Chabbi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1977 par Monsieur Saâdaoui, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la délégation de Thala.

Gouvernorat de Béja

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amel, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.893 par Monsieur Mustapha Ben Boubaker Ben Ali Ben Houssine dit El Béja, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1977 par Monsieur Mansouri Mohamed Salah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.895 par Monsieur Essebbi Ben Ismail Ben Dhiab Achouri, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 septembre 1977 par Monsieur Mansouri Mohamed Salah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Massaha II, située à Sousse, Haï Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.908 par La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1977 par Monsieur Ben Limam Nourreddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Massaha I, située à Sousse, cité Khezama, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.909 par La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1977 par Monsieur Ben Limam Nourreddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ayach, située à Sousse, à l'endroit dit Boukhara, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.953 par Monsieur Ezzedine Ben Taleb Ben Ahmed El Ayachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 août 1977 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saida, située à 63, rue Abou-Naouas, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.962 par Monsieur Mohamed Naceur Ben Mohamed Bousetta Jamali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 août 1977 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda, située à 43, bis rue 228, cité Khezama, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.968 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Khélifa Essebaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1977 par Monsieur Ben Limam Nourreddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

« Publistil Wall Term »

Rectificatif : dans la publication de la Sté ci-dessus Citée et des statuts au Journal Officiel Tunisien du mardi 28 juin 1977 sous le n° B.906 une erreur s'est glissée, il y aurait lieu de lire dans la présentation des Associés Monsieur El Hedri Taieb au lieu de El Fedri Taieb;

il y a également une autre erreur et il faudrait lire dans l'énonciation du capital social : mille dinars divisées en cent part sociales de dix Dinars chacune et avec le nom de Monsieur El Hedri Taieb et non El Hedri Taieb pour l'un des associés;

au sujet de la Gérance de Sté est gérée par El Hedri Taieb et non par Monsieur El Fedri Taieb;

et pour extrait le gérant Monsieur El Hedri Taieb et non El Fedri Taieb.

Pour le rectificatif

Le Gérant

El Hedri Taieb

N° A-616

AVIS DE CONVOCATION

COMPAGNIE LAINIERE TUNISIENNE

Société Anonyme
Au Capital de 170.000 Dinars
Siège Social
Route de Djaffar, Ariana
R.C. 14130

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Lainière Tunisienne sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement qui se tiendra au Siège Sociale, Route de Djaffar, Ariana le samedi 24 septembre 1977 à l'effet de délibérer sur les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° A-617

Nom du Club : Jeunesse Sportive de Beni-Aicham (JSBA).

But : 1) Education du publique sportif;
2) Garder un nombre suffisant d'adhérent ayant un esprit sportif pour pouvoir encourager leur club.

Siège social : club destourien de Beni-Aichoun (Korba).

N° du visa : 4.460 du 5 août 1977.

N° A-618.

SOCIETE GRAPHIC INDUSTRIES

Société Anonyme
Au Capital de 39.000 Dinars
Siège Social
35, Rue de la Commission
Tunis

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Graphic Industries, Société Anonyme au capital de 39.000 Dinars sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 20 octobre 1977 à 10 heures du matin au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1976.
2) Rapports des commissaires aux comptes concernant le même exercice.
3) Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-619

ETUDE DE MAITRE SALAH EL OURARI

Avocat près la Cour de Cassation
11, Rue d'Alger - Tunis -

Avis de vente aux enchères
Publiques suivant jugement

Il sera procédé, le vendredi 14 octobre 1977 à 9h du matin et jours suivant à la chambre des créées au Tribunal de première Instance de Tunis à la vente de l'immeuble ci après désigné.

1°) le demandeur poursuivant : Monsieur Hammouda Ben Mohamed Essalah Ben Azzouz demeurant à Tunis, Avenue 9 avril n° 16, ayant élu domicile en l'étude de son Avocat, Maitre Salah El Ourari, avocat près la cour de cassation, domicilié à Tunis, rue d'alger n° 11 en sa qualité d'ayant droit dans l'immeuble sis à ben Arous, Avenue Habib Bourguiba n° 47, objet du titre foncier n° 85133 dans la proportion de 1/7.

2°) Les Defendeurs :

1) El Arbi Ben Mohamed Essalah Ben Azzouz, demeurant à l'ariana nouvelle rue Ezzouhour n° 2.
2) Mohieddine Ben Mohamed Essalah Ben Azzouz, demeurant rue des Martyrs n° 5 au Bardo.
3) Abderrazak Ben Mohamed Essalah Ben Azzouz, demeurant à Tunis, rue Ali Riahi n° 26.
4) Mohamed Ben Mohamed Essalah Ben Azzouz, demeurant à ben Arous, Avenue Habib Bourguiba n° 45.
5) Rachid Ben Mohamed Essalah Ben Azzouz, demeurant à El Menzah rue Akriari, immeuble n° 12, appartement n° 11 Tunis.

3°) Moyens juridiques

Conformément à une expédition exécutoire du jugement rendu par le Tribunal de première Instance de Tunis en date du 29 janvier 1977, sous n° 26962, porté à la connaissance des défenseurs les 28 et 31 mars 1977, suivant procès-verbal n° 6918, de Maitre Sadok Bouguerra, huissier

notaire de la circonscription du Tribunal de première instance de Tunis, ainsi conçu.

«Le Tribunal, considérant que l'immeuble objet du titre foncier n° 85133, sis à Ben Arous Avenue Habib Bourguiba n° 47 et dénommé Villa Clarca, ne se prête pas au partage, ordonne qu'il soit vendu en bloc conformément à la réglementation des ventes aux enchères publiques dont il est question dans le code des procédures civiles et commerciales et imputation des frais entre les parties intéressées prioritairement à l'avis signifié par Maitre Sadak Bouguerra suivant le procès verbal n° 6918 et le certificat de non appel émanant du greffe du Tribunal d'appel de Tunis sous n° 865 en date du 28 juillet 1977.

4°) désignation de l'immeuble :

L'immeuble destiné à la vente est constitué par une villa outrant à l'Est comprenant cinq pièces, cuisine et WC avec salle de bain et pièces, indépendantes et WC séparés de la villa par un couloir, jardin complantés de citroniers et d'arbres fruitiers, le tout construit sur un terrain de 860 m², sis au croisement des rues Habib Bourguiba et Habib Thameur, limité à l'Est par l'Avenue Habib Bourguiba, au Sud par la rue Habib Thameur, au Nord par la maison du défonceur cité en quatrième lieu et à l'Ouest par la maison de Hammadi Chaibi, en précisant que l'immeuble en question est occupé par la dame Mariam Ben Lakhdar Ettataouni et Jamila dite Lalila Ben Mohamed Essalah Ben Azzouz et son épouse Mohamed Salah Ben Amor, à titre gracieux, avec la dame Zoubéida Ben Mohamed Essalah Ben Azzouz au même titre.

5°) Mise à prix

La mise à prix est de 12.000,000 D. douze mille Dinars majoré des frais et droits réglementaires ainsi que les honoraires de l'avocat,

6) ne peut participer aux enchères, s'il n'est muni d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

7) Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges disposé au secrétariat de la chambre ventes immobiliers au tribunal de première instance de Tunis au palais de justice ou à l'étude de maître Salah El Ourari, avocat près la cour de cassation, sise rue d'Alger n° II Tunis.

N° A-620

TUNISIE-MEUBLES

Société Anonyme
Au capital de 76.000 dinars
Siège Social
95, Route de Tunis
Hammam - Sousse

Convocation

Messieurs les souscripteurs au Capital de Tunisie - Meubles sont priés d'assister à l'Assemblée générale constitutive qui se tiendra le samedi 24 septembre 1977 à 11 h à l'Hôtel Hill - Diar - Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• constitution de la Société
• Désignation des premiers administrateurs
• Désignation des commissaires aux comptes
• Questions diverses.

Les Fondateurs
N° A-621

SOCIETE FRIGORIFIQUE ET BRASSERIE DE TUNIS

Convocation d'Assemblée

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique & Brasserie de Tunis, Société Anonyme au capital de 3.2000.000 dinars sont convoqués au siège Social à Tunis, Bab Saâdoun en assemblée extraordinaire pour le lundi 3 octobre 1977 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Décision à prendre concernant une augmentation de capital en numéraire; pouvoirs à conférer en conséquence;
2) Renonciation au droit préférentiel de souscription.

Le Conseil d'Administration
N° C-195

Les créanciers de la Société Abdelhamid Ben Ammar et Jalal Bahri 69 Rue Abderrazak Charaibi sont priés de déposer entre les mains du sequestre Lakhdar 56 rue des Selliers Tunis leurs titres de créances dans la quinzaine.

N° C-196

SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE AGRICOLE DE M'RAISSA

Rectificatif

Dans l'avis N° 307, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 56 du 23 août 1977, lire Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1977 au lieu du 28 juin 1973.

N° C-197

SOCIETE INDUSTRIELLE DES PUISSANCES OPTIQUES REELLES « SIPOR »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 dinars
7, Rue Djebel Bargou - Tunis -

Nomination de gérant et changement de siège social

Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 1977, enregistré à Tunis (AC 1) le 4 août 1977, volume 822, série 1, case 521, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 août 1977, Monsieur Mohamed Jarraya a été nommé gérant de la Société Industrielle de Puissances Optiques Réelles avec les pouvoirs les plus étendus et le siège de la Société a été transféré à Mornag.

N° B-1.211

ASSOCIATION SPORTIVE EL BATTAN

Objet : Rassembler les jeunes de la d'El Battan, et leur formation culturellement, moralement, socialement et physiquement par les moyens des sports pour toutes ses formes.

Siège Social : Ville d'El Battan.
N° du Visa : 4.466, en date du 2 septembre 1977.
N° B-1.212

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 29 août 1977, enregistré à Tunis A.C. le 29 août 1977, volume 29, série 5, case 120, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal

de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : SAMAH.

Siège : 22, Avenue de la Démocrite
El Menzah 5, Tunis.

Capital : 6.000 dinars.

Objet : L'étude, les recherches, la commercialisation, la représentation, les travaux d'installations, d'entretien et réparations et de prévention.

Gérance : M. Mohamed Salah Sahli est nommé gérant pour une durée illimitée avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le Gérant.

N° B-1.213

SOCIETE D'ELEVAGE DE CROCODILES
POUR LE COMMERCE
ET LE TOURISME

« S.E.C.C.T.O. »
Siège social
à Chenini - Gabès

Droit Préférentiel de Souscription

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1977, il a été décidé d'augmenter le capital de la « S.E.C.C.T.O. » de 12.000 à 24.000 dinars par l'émission au pair de 1.200 nouvelles actions nominatives de dix dinars chacune, à souscrire en numéraires et à libérer entièrement à la souscription.

Un droit préférentiel d'un mois à compter du jour de publication du présent avis, est réservé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible d'une action nouvelle pour une action ancienne.

Passé ce délai d'un mois, il sera mis fin au droit de préférence et la souscription sera offerte au public à concurrence des actions non souscrites par les anciens actionnaires.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.214

D'UN FONDS DE COMMERCE
IDEAL IMPORT - EXPORT

« I.D.I.E.X. »

15, Rue Africaine
Aéroport

Par acte sous seing privé, du 25 août 1977, enregistré A.C. le 1er septembre 1977, volume 823, série 1, case 168, deux copies ont été déposées au greffe de Tunis, le 2 septembre 1977, il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Idéal Import Export « IDIEX ».

Objet : Commerce Import Export la Représentation Commerciale.

Durée : 99 ans.

Capital : Trois mille dinars.

Gérance : Zribi Mohamed, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Zribi Mohamed

N° B-1.215

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé daté de Tunis, le 20 juillet 1977, enregistré au 1er bureau des finances à Béja, en date du 1er août 1977, folio 39, case 39.

La dame veuve Assario Rosaria, a vendu, tant en son nom personnel qu'au lieu et place de ses fils mineurs Penitno Maria Antonia et Pernitino Rénatotodo Giovanni, en vertu d'une procuration régulière, à M. Salah Ben Brahim Ben Ali Brahmi, tailleur à Béja.

La totalité du fonds de commerce consistant en un magasin sis Rue de France n° 14 à Béja, destiné à la confection d'habits européens.

Il appartient à tous créanciers de formuler leur opposition quant au prix de vente, entre les mains de Maître Ben Aissa Ben Youssef, avocat à Béja, dans le délai des vingt jours qui suivent la date de la publication du présent avis. Un avis similaire a été déjà publié au Journal El-Amel, dans son numéro du 26 août 1977.

N° B-1.216

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 17.600 dinars
1, Boulevard d'Alger - Ez-Zahro

Avis d'Augmentation du Capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 16 août 1977, enregistrée à Tunis le 31 août 1977, volume 29, série 5, case 136, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er septembre 1977, le capital social de la Société de Développement Commercial et Industriel a été porté de 13.200 dinars (treize mille deux cents dinars) à dix sept mille six cents dinars (17.600 dinars) pour la création de quarante-quatre parts nouvelles (44) de cent dinars (100 dinars) chacune numérisées de 133 à 176.

En conséquence de cette modification, l'article 6 des statuts est modifié.

N° B-1.217

« CARTHAGE HOTEL »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
69, Rue Caton à Tunis

Par décision collective des associés prise à l'unanimité en date du 18 juillet 1977 enregistrée à Tunis A.C. le 24 août 1977, volume 29, série 5, case 56, il a été décidé ce qui suit :

1) Le nom de la Société est changé comme suit : « Carthage - Rent ».

2) Le siège social est transféré à Tunis, 59, Avenue Habib Bourguiba.

3) L'objet de la Société est complété comme suit : La Société pourra acheter, louer, prendre en location, exploiter et vendre tous véhicules automobiles. La location des dits véhicules peut-être faite avec ou sans chauffeur.

4) Le capital social est porté de dix mille dinars (10.000 dinars) à cinquante mille dinars (50.000 dinars). Les quarante mille dinars (40.000 dinars) représentant l'augmentation du capital ont été intégralement libérés en espèces. Ils sont divisés en 400 parts sociales de cent dinars (100.000 dinars) chacune. Ils ont été souscrits à raison de vingt cent mille dinars (25.000 dinars) soit 250 parts sociales, par M. Mongi Loukil et de quinze mille dinars (15.000 dinars) soit cent cinquante parts sociales par M. Mohamed Salah Bach Baouab.

En conséquence, le nouveau capital social se répartit comme suit :

• Monsieur Mongi Loukil : 300 parts sociales de 100 dinars chacune soit : au total 30.000 dinars.

• Monsieur Mohamed Salah Bach Baouab : 200 parts sociales de 100 dinars chacune : soit au total 20.000 dinars.

5) Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 8 des statuts sont modifiés en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) en date du 26 août 1977 sous le n° 877-7 deux exemplaires de la dite décision.

N° B-1.218.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 18 juin 1977 enregistré à Tunis A. C. le 15 juillet 1977, volume 822, case 386, Monsieur Ali Ben Mohamed Boumasoudi a vendu à Madame Mongia Bent Mohamed Zinguir, le fonds de commerce représenté par le bain - maure sis 8, rue Victoria au Kram.

Toute opposition à la dite vente doit être faite sous peine de forclusion entre les mains de l'équièreuse 8, rue Victoria au Kram dans les 20 jours de la parution de la présente insertion.

Cet avis a paru dans le Journal Le Temps du 18 août 1977.

N° B-1.219.

LA FUDICIARE TEBOURBI BIZERTE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« LA SOCIETE BIZERTE DE REPRESENTATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (SO.B.RE.C.I.) »

Par acte sous seing privé en date du 16 août 1977 à Bizerte où il a été enregistré le 22 août 1977, folio 34, case 1036, dont dépôt au greffe de première instance de Bizerte le 25 août 1977 sous le n° 22 (3) 1977. Il a été constitué une S.A.R.L. dénommé « La Société Bizertine de Représentation Commerciale et Industrielle, qui a pour objet la représentation commerciale et industrielle de toutes natures et toutes les opérations immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal de la Société.

Siège social : 28, rue Ibn Khaldoun à Bizerte - au lieu dit « La Fiduciaire Tebourbi ».

Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Mohamed Salch Ouertani.

N° B-1.220

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 juin 1977 A. C., volume 822, série bis, case 37, Monsieur Basly Mohamed demeurant à Tunis - 27, avenue de Lyon a vendu le fonds de commerce d'Articles Electroménagers sis à Ez-Zahra, 61, Boulevard Habib Bourguiba demeurant à Hammam-Lif - 22, Rue d'Alger.

Faire oppositions au domicile de l'acquéreur dans les 20 jours du présent avis déjà paru dans « La Presse » du 1er septembre 1977 sous peine de forclusion.

N° B-1.221.

« GALERIE DES MACHINES »

Société à Responsabilité Limitée

11, Rue de Belgique - Tunis

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 31 août 1977, enregistré à Tunis, A. C., le 2 septembre 1977, volume 823, série bis case 118, et dont 2 exemplaires ont été déposés le 5 septembre 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que :

1°) Le capital de la Société est porté de cinq mille dinars à dix mille dinars par incorporation directe de la somme de cinq mille dinars prélevée sur les bénéfices antérieurs.

2°) — La réserve légale de mille dinars est réalisée par prélèvement de cette somme sur les bénéfices antérieurs.

3°) — La valeur nominale de chaque part sociale passe de cinq à dix dinars à la suite de l'augmentation du capital.

4°) — L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant.

N° B-1.222.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé, du 26 août 1977, enregistré à Sousse, le 30 août 1977, volume 380, n° 653, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Raison Sociale : Atelier de Fabrication des Pièces Mécaniques «AFAM ».

Capital Social : 12.000 dinars, partagé sur 1.200 actions de 10 dinars.

Siège Social : Chez Enei, Rue Docteur Hamda Sakka Sousse.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive.

Objet : Fabrication des pièces mécaniques.

Gérance : Monsieur Mustapha Ben Ouanès est chargé du gérer la Société, et il a le pouvoir le plus étendu.

Deux exemplaires de l'acte constitutif sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 2 septembre 1977.

N° B-1.223

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte sous seing privé, enregistré à Mahdia, le 23 août 1977, volume 61, folio 97, case 412, et dont deux exemplaires ont été déposés, suivant recu n° 876-7 en date du 26 août 1977, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : La diffusion et la commercialisation des livres et revue et expositions de tous genres d'édition.

Dénomination : « Maison d'Edition En-Nouali ».

Capital : 5.000 dinars.

Siège Social : L'Ariana.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle a été confiée à Mlle En-Nouali Radhia avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.224

COMPAGNIE « HELLA »

S.A.R.L.

Au capital de 6.000 dinars

Siège social

9, Rue du Niger - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 1977, enregistré à Tunis A.C. le même jour visé pour timbre et enregistré à Tunis le 18 août 1977, visa 14.040, volume 767, série 4, case 684, Euregt 86.000, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe

du tribunal de première instance de Tunis, le 2 septembre 1977 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Droguerie, quaincaillerie et articles ménagers.

Dénomination : Compagnie «Hella».

Siège Social : 9, Rue du Niger Tunis.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Zargati Yacine est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.225

SOCIETE DES TRAVAUX DU SUD

SOTRASUD

S.A. au capital de 400.000 dinars
Siège social
Avenue Taieb M'Hiri - Gafsa

Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 10 juin 1977, enregistré à Gafsa A.C. le 2 septembre 1977, folio 25, N° 396, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 14 juillet 1977, sous le n° 443, le capital social de la Société des Travaux du Sud a été augmenté de 50.000 dinars répartis en 500 actions de 100 dinars chacune.

En conséquence l'article 7 des statuts est modifié.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.226

EMPLACEMENT D'UN CO-GERANT SOTUALCO

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15 août 1977, enregistré à Tunis le 31 août 1977, volume 29, série 5, case 142, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 5 septembre 1977. Il appert que Monsieur Béchir Ben Gorbal co-gérant de la SOTUALCO a présenté sa démission qui a été acceptée unanimement par l'assemblée. Un quittus a été délivré au co-gérant sortant. Monsieur Tahar Ben Yahia a été nommé en remplacement. Désormais la SOTUALCO est gérée par ses deux co-gérants savoir Mohamed Ben Yahia et Tahar Ben Yahia.

N° B-1.227

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 août 1977, enregistré à Tunis A.C., le 24 août 1977, visa 55.575, volume 29, série 5, case 49, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er septembre 1977 il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Objet : Le commerce gros et détail équipement ménager, électro-ménager, radio-télé, équipement sanitaire, quincaillerie.

Dénomination : Etablissements Ben Farhat et Cie Sani - Shop.

Capital : 12.000 dinars.

Siège Social : 64, Rue Ibn Khaldoun Tunis.

Durée : 30 années.

Gérance : Messieurs : Ahmed et Mohamed Ben Farhat avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.228

SOCIETE « AWI MODE TUNIS »

S.A.R.L.

Au capital de : 10.000 dinars
Siège Social : La Chergua
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 24 août 1977, enregistré à Tunis, le 29 août 1977, volume 29, série 5, case 118, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 août 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société « Awi Mode Tunis » S.A.R.L.

Associés : Société Awi Wilchfort S.A.R.L. Mme Zohra Wilchfort.

Objet : Confection d'article de prêt à porter pour Dames.

Siège Social : Chergua - Tunis.

Durée : non précisée.

Capital Social : 10.000 dinars.

Gérance : Monsieur Ivo Wilchfort, est nommé comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.229

VENTE

d'un fonds de commerce de détail d'articles de confection et nouveautés

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 8 janvier 1970, enregistré à Tunis A.C. le 27 juillet 1977, volume 822, série ter, case 366, Mademoiselle Michaudet Berthe Angèle, demeurant à Nice, 43, Boulevard Victor Hugo, agissant en sa double qualité de propriétaire et de gérante de la Société « Anne Marie » S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars et dont le siège social à Tunis, 16, avenue de Paris, a vendu à la Société Anonyme « La Familiale », siège social à Tunis, 3, rue d'Allemagne agissant par son Président-Directeur Général, Monsieur Abdelkrim Khalfat, le fonds de commerce de détail d'articles de confection et de nouveautés et sis à Tunis, 16, avenue de Paris, avec ses éléments corporels, matériels mobilier et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues chez la Société Anonyme « La Familiale », 3, Rue d'Allemagne à Tunis, détentrice d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours du présent avis déjà paru dans le journal « La Presse » du 7 septembre 1977, et ce à peine de forclusion déchéance et irrecevabilité.

N° B-1.230

PALAIS DU MOBILIERS

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
86, Avenue Hédi Chaker - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1977 enregistré à Sousse A.C. le 2 juillet 1977, volume 380, numéro 354, Monsieur Mabrouk Ben Khalifa Hatira demeurant à Tunis, 18, Rue Imam El Bakri cède à Monsieur Ahmed Ben M'hamed Zaoui demeurant à Sousse - Boulevard de Rabat, 150 parts sur ses parts sociales qu'il possède dans la Société « Palais du Mobilier » 86, Avenue Hédi Chaker - Tunis.

N° B-1.231

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 1er juillet 1977 enregistré à Tunis le 24 août 1977 visa 5850, volume 767, série 4, case 744, enregistrement 4520 il appert que la Société Tatal - Tunisie, dont le siège social est à Tunis - Route de l'Ariana - Immeuble Saadi, a donné en gérance libre à Monsieur Abderrahman Kilani Chagra, demeurant à Gabès - route de Médenine - pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution

de carburants et lubrifiants sis à Gabès - Ganouche, au P/K 401 + 700.

En conséquence, Total Tunisie, n'aura pas à répondre de fourniture qui seront faites à Monsieur Abderrahman Kilani Chagra.

N° B-1.232.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 1er juillet 1977 enregistré à Tunis A.C. le 24 août 1977, visa 4680, volume 767, série 4, case 743, enregistrement 3000, il appert que la Société Fina Tunisienne dont le siège social est à Tunis - Route de l'Ariana - immeuble Saadi, a donné en gérance libre à Madame Meziane Habiba, demeurant à Dougga - Nouvelle Teboursouk pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Teboursouk.

En conséquence, Fina Tunisienne, n'aura pas à répondre de fourniture qui seront faites à Madame Meziane Habiba.

Auparavant, il a été mis fin au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liant Fina Tunisienne à Monsieur Slaheddine Ben Kaddour Ben Hamed.

N° B-1.233.

SOCIETE « LE CONFORT » D'EXPLOITATION DES CARRIERES A METLAOUI

S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 76, réunie le 2 avril 1977

Conformément au procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les résultats de 1976, réunie le 2 avril 1977, tel qu'enregistré à Métlaoui A.C. le 2 septembre 1977, folio 9, case 28, volume 1, il a été décidé ce qui suit :

1°) Intégration du compte courant des associés au capital de la Société, soit une somme de 25.584 dinars.
2°) Approbation de l'extension étudiée de l'activité de la Société.
3°) Approbation des bilans et comptes annexes présentés par le Gérant sur l'exercice 1976, quitus lui en a été donné.

Pour extrait

Le Gérant.

N° B-1.234.

SOCIETE « LE CONFORT » D'EXPLOITATION DES CARRIERES A METLAOUI

S. A. R. L.

Au capital de 32.000 dinars

Augmentation de Capital

1°) Aux termes d'une délibération en date du 15 juillet 1977, dont procès-verbal a été enregistré à Métlaoui A.C. le 2 septembre 1977, folio 9, case 28, volume 1, il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de la Société de 5.000 dinars à 32.000 dinars par la création de 270 parts nouvelles de 100 dinars chacune.
2°) La déclaration de souscription relative à l'augmentation a été reçue par Monsieur le Receveur; par conséquent, toutes les formalités sont considérées remplies.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-1.235.

SOCIETE IMMOBILIERE LA GARE

Société Anonyme

Au capital de 11.000 dinars

Siège social

13, Avenue Habib Thameur

TUNIS

Mise en Harmonie des Statuts

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. 1, le 17 août 1977, volume 822, série ter, case 632, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 août 1977 sous le numéro 875-7, il appert que les statuts ont été mis en harmonie avec la législation en vigueur et que les articles n° 15, 20, 22, 31, 32, 34, 38, 39, 40 ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° B-1.236.

SOCIETE IMMOBILIERE LA GARE

Société Anonyme

Au capital de 11.000 dinars

Siège social

13, Avenue Habib Thameur

TUNIS

Nomination d'un Président

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. 1, le 17 août 1977, volume 822, série ter, case 633, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 août 1977 sous le numéro 874-7, il appert que Monsieur Paul Querci a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs y énoncés.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.237.

SOCIETE TUNISIENNE DE CARRELAGES

SOTUCA

S. A. R. L.

Au capital de 60.000 dinars

Siège social

Rue Larbi Zarrouk - Nabeul

Cession de Parts

D'un acte sous seings privé en date à Nabeul, du 17 août 1977, enregistré à Tunis, le 26 août 1977, A.C. 1er bureau, volume 29, série 5, case 103, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa, le 31 août 1977, il résulte que :

— Monsieur Mohamed Rouiai a cédé à Monsieur Mohamed Gaaloul, cent cinquante parts (150 parts) de cent dinars (100 dinars) chacune, lui appartenant dans la Société « Société Tunisienne de Carrelages » en abrégé « SO. TU. CA. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 dinars, siège social : Rue Larbi Zarrouk à Nabeul.
— Monsieur Mohamed Douib a cédé à Monsieur Slaheddine Gaaloul, cent cinquante parts (150 parts) de cent dinars (100 dinars) chacune lui appartenant dans la sus-dite Société.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-1.238.

COMPTOIR NABEULIEN

S. A. R. L.
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
Rue Larbi Zarrouk - Nabeul

Cession de Parts

D'un acte sous seing privé en date à Nabeul, le 17 août 1977, enregistré à Tunis, le 27 août 1977, A.C. 1er bureau, volume 823, série bis, case 69, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 31 août 1977, il résulte que :

• Monsieur Laroussi Goaloul, a cédé à Monsieur Mohamed Rouiai 250 parts de 50 dinars chacune lui appartenant dans le « Comptoir Nabeulien » S.A.R.L. au capital de 50.000 dinars, siège social à Nabeul, Rue Larbi Zarrouk.

Et Monsieur Taieb Laouiti a cédé à Monsieur Mohamed Douib 150 parts de 50 dinars chacune lui appartenant dans la sus-dite Société.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° B-1.239.

EURICA - AFRICA

S.A.R.L.
Au capital de 25.000 dinars
Siège Social : Rue Tazarka
NABEUL

Cession de Parts et Nomination d'un Gérant

D'un acte sous seing privé en date à Nabeul, le 17 août 1977, enregistré à Tunis, le 27 août 1977, A.C. 1er bureau, volume 823, série bis, case 68, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 31 août 1977, il résulte que :

• Monsieur Mohamed Goaloul a cédé à Monsieur Mohamed Douib 425 parts de 10 dinars l'une appartenant dans la Société « Eurica - Africa », Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 dinars, siège social à Nabeul, Rue de Tazarka.

• Monsieur Slaheddine Goaloul a cédé à Monsieur Mohamed Dhouib 425 parts de 10 dinars l'une lui appartenant dans la Société « Eurica - Africa », S.A.R.L. au capital de 25.000 dinars, siège social à Nabeul, Rue de Tazarka.

• Monsieur Mohamed Rouiai a cédé à Monsieur Jamil Ben Salem 800 parts de 10 dinars l'une lui appartenant dans la sus-dite société.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.

• Monsieur Mohamed Dhouib est nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Taoufik Rouiai pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait le Gérant
N° B-1.240

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE MEUNIERES

53, Rue Al-Djazira - Tunis
Société Anonyme
Au Capital de 501.000 dinars

Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 7 juillet 1977, enregistré à Tunis A.C. le 26 août 1977, volume 823, série bis, case 62, le capital de la société a été porté de 100.200 D. à 501.000 dinars divisés en 100.200 actions de 5 dinars l'une par prélèvement sur les résultats non affectés.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 1977 ont été déposés au greffe en date du 30 juillet 1977 sous le N° 891.
N° B-1.241

SOCIETE MAGHREBINE DE TRANSFORMATION METALIQUE

Société Anonyme
Au Capital Social de 50.100 Dinars
Siège Social
Rue N° 2 la Charguia - Tunis

Transfert du siège Social

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 3 septembre 1977, enregistré à Tunis le 7 septembre 1977, volume 29, série 5, case 200, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis en date du 7 septembre 1977; le siège social a été transféré à la Chargia rue n°2 - Tunis.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-1242

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE

ETABLISSEMENTS

MOHAMED JOMAA ET FILS

Capital : 45.000 dinars

91, Avenue de la République
Cité Commerciale M'Saken

Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 1977, enregistré à la recette des finances de M'Saken le 2 août 1977, sous le n° 572, case 88 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 7 septembre 1977, sous le n° 75, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs Mohamed Ben Hadj Ali Jomaa et ses fils, Mohamed, Lahbib et Abderrazak par quarts entr'eux :

Dénomination : Etablissements Mohamed Jomaa et fils.

Capital : Quarante cinq mille dinars (45.000 D.).

Objet : Le commerce du gros en matière d'alimentation générale.

Autorisation : N° 2.937 B du Ministère de l'Economie Nationale, en date du 2 septembre 1977.

Durée : Trente ans (30).

Siège Social : 91, Avenue de la République, à la Cité Commerciale à M'Saken Téléphone 66.042.

Registre du Commerce : N° 6.309.

Gérance : Confiée à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Jomaa avec tous les pouvoirs pour une durée illimitée.

Le Gérant
Mohamed Ben Mohamed Jomaa
N° B-1.243

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. LE MARQUAGE INDUSTRIEL « EL OUCHMA »

Par acte sous seing privé en date du 5 février 1977 à Sfax enregistré dans la même ville A. C. et I. D. le 11 février 1977, case 330, folio 76, dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 1977, sous le n° 3858, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société le Marquage Industriel « El Ouchma ».

Objet : L'Impression des Etiquettes de tous genres et textiles, papier, adhésif, etc...

Siège social : 27, Rue des Bijoutiers Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 dinars divisés en 50 parts de 100 dinars, chacune.

Gérance : Monsieur Mehiri Tahat avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.244.

CABINET DE MAITRE NEFFATI HEDI

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1977, enregistré le 30 août 1977 au bureau des actes civils, volume 823, série ter, case 191, Monsieur Yahia Ben Tanfous demeurant Rue Bab Saadoun; Impasse Cabani, N° 5, a vendu à la Société Ali Ben Tili représentée par son gérant Monsieur Ali Ben Tili, siège social à Den-Den, et, Monsieur Aissa Maamaar demeurant Rue de l'Indépendance, Den-Den, un fonds de commerce de café lui appartenant exploité à Tunis, Rue Mongi Slim, N° 51, ensemble tous les éléments corporels et incorporels du dit fonds et notamment le droit au bail du lieu ou le fonds est exploité à quatorze mille dinars.

L'entrée en jouissance a été prévue du 20 mai 1977.

Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues dans les vingt jours suivant la présente publication par Monsieur Mustapha Ben Tanfous, demeurant 14, Rue d'Espagne - Tunis.

N° B-1.245.

CLUB DES SOCIETES MARITIMES SFAX

Club des Sociétés Maritimes - Sfax.

Adresse : Rue Remada - Sfax.

Objet : Sport et Culture.

Visa N° 4462 en date du 12 août 1977.

N° B-1.246.

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 19 août 1977, volume 29, série 5, case 19.

La Société « Hôtel Emir » loué son fonds de commerce d'hôtel sis à Hammamet selon les clauses indiquées dans le dit acte à la Société « Fourat Travel Service » sis à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreuse.

— Société « Fourat Travel Service » 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Le présent avis a été publié aux journaux quotidiens « Essabah » et la « Presse » du 11 septembre 1977.

N° B-1.247.

SOGEX - TUNIS

CONSTITUTION DE SOCIETE

LA RENAISSANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

34, Rue Ben Ghedhahem à Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 août 1977, enregistré à Tunis, volume 29, série 5, case 202, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 septembre 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : La Renaissance Commerciale Industrielle R.C.I.

Objet : La Société a pour objet la vente et commercialisation des matières premières, produits chimiques, colorants, pièces de rechange pour machines de textiles et autres; d'assurer un service technique dans différentes activités industrielles ou artisanales, par l'apport de technique nouvelles, maintenance, transformation et modernisation des machines.

La société pourra également prendre tous intérêts et participation dans toutes Société et Affaires similaires ou annexes, par création de Sociétés Spéciales, par achat de tous titres et droits sociaux, par toutes conventions industrielles et commerciales et généralement, sous toutes formes.

Siège social : 34, Rue Ben Ghedhahem à Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 20.000 dinars.

Gérance : Monsieur Saidane Abdel-iaziz est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-1.248.

TUNISIA OIL FIELD CONTRACTOR TOFCO

Siège social

14, Rue Imam Mouslim

El Menzah - Tunis

(Tunisie)

Transfert du Siège Social

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 25 août 1977, la Société Tunisia Oil Field Contractors (TOFCO) informe son aimable clientèle ainsi que ses fournisseurs et services intéressés que son siège social est transférée du 45, Rue Gamal Abdennasser - Tunis, au 14, Rue Imam Mouslim à El-Menzah - Tunis.

N° B-1.249.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Tribunal de Première Instance de Médenine

N° 1195

N° d'ordre : 48

Avis « d'Outhica de propriété »

Il est porté à la connaissance du public que Romdhane Ben Amor Lourimi, ouvrier à l'Hôtel ZITA et demeurant à Essouehel à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, qu'il est propriétaire, avec jouissance et possession, depuis une période dépassant la durée de la possession légale, de la totalité d'un immeuble sis à Zarzis (Essouehel) comprenant un local à usage d'habitation, une citerne, une cuisine et de nombreux arbres de diverses natures, limitée dans sa totalité :

Au Sud : par une voie réservée aux habitants du quartier, non caillassée, ensuite sur une partie par Mansour El-Ferik et sur l'autre partie par Mohamed Sahmini.

A l'Est : par une voie privée réservée à Tahar et Habib fils de Salem Amara, ensuite par Mohamed Ben Amor El Kniss.

Au Nord : par Tahar et Habib sus-nommés avec une « tabla » pour sé-paration.

A l'Ouest : par Ahmed El Ferik, la séparation étant constituée également de même.

Qu'il s'est prévalu en action pétitoire, par devant le tribunal de première instance de Médenine, sous le n° 1195 en vue de l'obtention d'un jugement établissant sa propriété sur le dit lieu.

Q'en conséquence, il appartient à toute personne ayant une prétention quelconque ou une opposition à formuler au sujet de cela, de se prévaloir, par devant le dit tribunal, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis, faute de quoi, et passé le délai, il sera forclos et son opposition est rejetée.

Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine.

Médenine, le 25 mai 1977.

Le Président du Tribunal;

N° B-1.250.

FIRESTONE TUNISIE S.A.
Siège social
Menzel Bourguiba - Tunis

Nomination du
Président Directeur Général