Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 septembre 1977, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration (Section I : Transports)

Le Ministre des Transports et des Communications:

Vu la loi N° 60-52 du 5 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1977, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement de Secrétaires d'Administration (Section I : Transports).

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de 4 Secrétaires d'Administration (3 pour la section 1 : Transports et 1 pour l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Siax le 5 novembre 1977 et jours suivants.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de ce concours.

Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1977.

Art. 2. — La liste d'inscription des candidats au concours sus-visé sera close le 20 octobre 1977.

Tunis, le 10 septembre 1977

Le Ministre des Transports et des Communications

Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1977 Monsieur Hadj Ali ben Ammara ben Mohamed ben Ammara Labidi tunisien, Fellah-Commercant demeurant à Benarous, 4 Rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un houch et des pieds d'oliviers située à sidi boughrini gouvernorat du Kef justice cantonale du Kef d'une contenance de 24 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Isdihar

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant et ses frères et sœurs.
2) Khédija épouse Khédéri asis
3) Zaara veuve
4) Hada veuve
5) Mabrouka veuve
6) Aljia veuve
7) Hanachi
8) Khélifa
9) Mohamed
10) Ahmed
11) Salah
12) El Balja épouse Belgacem Labidi
13) Fatma épouse Nacer Labidi
14) Hafsia épouse Ahmed El Hammami
15) Lamine
16) Othman
17) M'barka veuve.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Taieb Hizahri
Au Nord : Parcillement
A l'Ouest : Brahim Ben Ammar Labidi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1977 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed, Dhahbi, tunisien Fellah demeurant à El ala Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immobile comprenant 5 boutiques et un garage située à Haffouz gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Haffouz d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Isdihar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une mosquée et un chemin public.
A l'Est : une impasse et Mohsen Dhahbi
Au Nord : Mohsen Dhahbi
A l'Ouest : Chemin Public

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1977 Monsieur Mohamed Habib Charfeddine, tunisien Sergent à la garde Nationale demeurant à Sfax Triq saltania km 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan consistant en une maison d'habitation située à Sfax Triq Salténia km 8 gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Hana

Qu'elle est la propriété exclusive de

1) Le requérant pour un demi dans l'indivision.
2) Mohamed Cherfeddine.
3) son épouse Zeineb bent Hossin ben amor guidara tous 2 pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Gueddara.
A l'Est : Zousoul
Au Nord : Triq Saltania.
A l'Ouest : l'entrée

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1977 Monsieur Ammara Ben Mohamed Ben Ammara Briki, tunisien, infirmier demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Khdra consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Kasserine, Hai El Khadra gouvernorat de Kasserine justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 463 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Er-Riadh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 104
A l'Est : Chemin Public
Au Nord : Laparcelle 102
A l'Ouest : la parcelle 110

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.451 déposée au Tribunal Imobilier de Tunisie, le 27 juin 1977 Monsieur Mohamed Habib Ben Tahar Ben Ammar Salhi tunisien, ouvrier sanitaire demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Khadra consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Kasserine, Hal El Khadra gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : la parcelle 160
• À l'Est : la parcelle 154
• Au Nord : la parcelle 150
• À l'Ouest : chemin public.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.453 déposée au Tribunal Immodifier de Tunisie, le 27 juin 1977 Monsieur Mohamed Ammar ben Ahmed El Fedaoui tunisien, ouvrier sanitaire demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Khadra consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Kasserine, Hal El Khadra gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 290 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Dar Er-Rachd
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : la parcelle 131
• À l'Est : Chemin public
• Au Nord : la parcelle 129
• À l'Ouest : la parcelle 136

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.453 déposée au Tribunal Immodifier de Tunisie, le 27 juin 1977, M. Maatalah Ben Ahmed Dhamald tunisien, instituteur demeurant à Sousse 7 Rue 307, à Bou Hassina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Hassina, consistant en une maison d'habitation située à Sousse 7 rue n°307, Bou Hassina gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Villa adel
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Hamadi Ben Nasr
• À l'Est : Ali Ben Said
• Au Nord : Chemin public
• À l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.454 déposée au Tribunal Immodifier de Tunisie, le 27 juin 1977 Monsieur Tahar Ben Hedhili Ben Ali Nabil tunisien, gardien demeurant à Tunis 40 Rue de Marseille a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Kairouan, Rue Béji Messoudi, Hal El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée El Ikhlass
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : la parcelle 190, revenant aux autorités
• À l'Est : Un chemin
• Au Nord : la parcelle 107 à Hédi Ben Rachd
• À l'Ouest : la parcelle n° 380

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.455 déposée au Tribunal Immodifier de Tunisie, le 27 juin 1977 Monsieur Abdeljelil Ben Zaied Ben Jelidi Amari, tunisien, fonctionnaire demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Médenine, gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Médenine d'une contenance de 378 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée El-Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Saâd Ben Mohamed El Mahdaoui
• À l'Est : Chanda Bent Mohamed Ben Mansour
• Au Nord : Route de Bni Khddech caillassée.
• À l'Ouest : Mohamed Daghari

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.456 déposée au Tribunal Immodifier de Tunisie, le 27 juin 1977 Monsieur Mohamed Salah Missaoui, tunisien, chauffeur demeurant à Dahmani, Hal Dahmani Djedida a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mouchala, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Mouchala, Hal Dahmani Djedida gouvernorat du Kef, justice cantonale de Dahmani d'une contenance de 648 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée El-Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Salah Ben Mohamed Ben Hammouda
• À l'Est : Chaâfi Boucherik
• AU Nord : Chaâbane Maaroufi
• À l'Ouest : le chemin Public

Page 2500 Journol Officiel de la République Tunisienne — 23 - 27 Septembre 1977 N° 62

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1977, Monsieur Mokhtar Ben Manoubi Ben Zoumel Sallami, tunisien fonctionnaire, demeurant à Siliana, Avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai El Jambrouna », consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Siliana, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Lylia »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une rue;
• A l'Est : Abderrazak Kesraoui;
• Au Nord : Une rue;
• A l'Ouest : Hédi El Khalat.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1977, l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, faisant élection de domicile à Tunis, 12, Rue Goustain, El Omrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Centre de la Formation Professionnelle d'El Djem, consistant des constructions diverses, située à El Djem, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem d'une contenance de 13.304,25 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Centre de la Formation Professionnelle d'El Djem »;
• Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Un chemin;
• A l'Est : Pareillement;
• Au Nord : Pareillement;
• A l'Ouest : Centre de la Formation Professionnelle.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1977 l'Union Bancaire du Commerce et de l'Industrie, représentée par son Président Abdessalem Ben Ayed, faisant élection de domicile à son siège social 7 et 9 rue Jamel Abdenaceur à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un rez-de-chaussée et un premier étage située à Sousse, Place Farhat Hachéd, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 324 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Salamat
• Qu'elle est la propriété exclusive de l'Union Bancaire et de l'Industrie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Abdesselem Bou-Setta.
• A l'Est : Mohamed Ben Hamida sur partie et sur le restant les consorts Bennoure.
• Au Nord : Les consorts Bennoure.
• A l'Ouest : Place Farhat Hached.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Jeddou, Tunisien, Notaire, demeurant à Oum El Arals, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essaâda, consistant en une maison et une terre propre à la construction située à la Cheibia, délégation de To-zeur, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de To-zeur, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Chemin Public.
• A l'Est : Avenue.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Un Braf.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 64.461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1977, Monsieur Mohamed Gaddour El-Balti, Tunisien, garde National, demeurant à Tiboursouk, Poste de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement Hallouf, gare consistant en une terre propre à la construction située à Bou-Salem, gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Chemin public.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Fathi Hosni.
• A l'Ouest : Youssef Jammali.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 64.462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1977, Monsieur Belgacem El-Griani, Tunisien, instituteur, demeurant à Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Amal, consistant en une maison d'habitation située à Siliana, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée El Amal.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar El Fetouhi et Mohamed Salah Kherissi.

A l'Est : Ouled Saâd Ez-zoubi.

Au Nord : Chemin Public.

A l'Ouest : Hassine Saïda.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.463 déposée au tribunal immobilier de Tunis, le 29 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Mosbah Mehadhebi Tunisien député à l'Assemblée Nationale demeurant à la Skhira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à la Skhira, route de la plage gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Mahres d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Oukhous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Touhami Damac.

A l'Est : Sa partie complémentaire au vendeur.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Route de la plage.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.464 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 28 juin 1977 Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Hassine Tunisien Directeur d'école demeurant à Tunis, 8, rue de Malaisie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Salakta, chott Ben Mejima gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 728 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kais.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route Caillassée.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Mohamed Méjima.

Au Nord : Habib Ben Mohamed Ben Méjima.

A l'Ouest : Un Chemin.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1977, Monsieur Manoubi Ben Ali El Manoubi, tunisien, fellah, demeurant à Medjes El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El-Taoual, consistant en une maison d'habitation et des oliviers, située à Medjes El Bab, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjes El Bab, d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzitoune

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Medjerdah.

A l'Est : Un chemin non caillassé.

Au Nord : Chemin de la gare.

A l'Ouest : Hédi El Aouadi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.466 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 29 juin 1977 Monsieur Najar Ben Touhami Ben Ali Tunisien Maçon demeurant à Gabès Ennahal, les logements populaires a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Ali Bou-Guetila consistant en une terre nue propre à la construction située à Gabès, circonscription d'En-Nahal gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 9800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Majar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimetière Sidi Abdettahar.

A l'Est : Oued Mahal déli oued Ech-chott.

Au Nord : T.F. 75525.

A l'Ouest : La route caillassée.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1977, Monsieur Mokhtar Ben Hadj Messaoud Bou Aziz El Khadraoui, tunisien, greffier, demeurant à Kasserine, Tribunal de fer Instance, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Haï Ech-Chergui, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Falçal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Le lot n° 4.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1977, Monsieur Fathi Ben Ali Ben Chaâbane El Gachi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 26 Rue Sidi Zouaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Jerba, Béni Bandou, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Jerba, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raou-dha V.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Ben Taieb Hamrouni

A l'Est : Hassen Groux

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Un chemin non caillassé et au-delà

Taïbi Harazi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1977, Monsieur Mohamed Hedi Ben Hassine Ralami, tunisien, Receveur de Finances, demeurant à Ksibet El Mediouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Ksibet El Mediouni, Rue Tarak Ben Ziad, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raja

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khedija bent Salem

A l'Est : Abdelnajid Ralahi

Au Nord : Un chemin par ou la voie d'accès

A l'Ouest Ali Ben Ammar Ismail et son épouse

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1977, Monsieur Hédi Ben Amor Djilani Bou-Abana, tunisien, agent Technique, demeurant à Béja, El Ouelida El Intagia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Triq Imassim, consistant en une terre propre à la construction, située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Latifa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khebfa Bou-Srih

A l'Est : Salem Ben Milad Hina

Au Nord : El Ajmi Abdou

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1977, Madame Fatouna bent Ali ben Sassi, épouse Abbès Yahiououi tunisienne, Infirmière, demeurant à Kasserine, quartier des ouvriers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Khadhra, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Kasserine, Hal El Khadhra, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 463 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Insah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : la parcelle 103 du Plan d'aménagement de la ville

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Le parcelle 101 du même plan.

A l'Ouest : Le parcelle 109.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.472 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1977 Monsieur Mokhtar Khadraoui Tunisien instituteur demeurant à Hammam-Lif 22 rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Mansoura consistant en une terre nue propre à la construction située à Kairouan Hal El Mansoura, gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Faiha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellaziz Zehani.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Kacem Azouzi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.473 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1977 Monsieur Ali Ben Mabrouk Zalloua Tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis 12 rue de la levure a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hassi Djerbi, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Hassi Jerbi, délégation de Zarsis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarsis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Ammar

A l'Est : Ahmed Zalloua

Au Nord : Héritiers Mohamed ben Taieb Chebb

A l'Ouest : Un chemin et au-delà une tolia.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1977 Monsieur

Mohamed Moncef Bahlous, tunisien, instituteur, demeurant à Béja 19 avenue Mohamed Ben Kahla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Er-riadh consistant en une maison d'habitation située à Béja, Hal Er-riadh gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Insaf.

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant.
2) Son épouse Saloua Bent Hadj Mohamed Ennouri.

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Laroussi El Gharbi.
A l'Est : Mohamed Almi.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Mohamed En-nefzi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1977 Monsieur Milad Ben Ali Ben Hadj Salem Ben Mohamed Hassoumi, tunisien, instituteur, demeurant à Moknine, 94, rue Taleb M'hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hal Djedid consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Moknine El Hal Djedid gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Béchir Souissi.
Au Nord : Chedly Ben Hassen Ben Amor Tilouch.
A l'Ouest : Belgacem Ben Hassen El Hemadi.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1977 Monsieur Ali Ben Salah Boubana Tunisien agent technique demeurant à Zaghouan, T.P. a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue comprenant une villa en cours de construction située à Gabès Chemini gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 552 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed Ben Seghaïer.
A l'Ouest : Mohamed Tahar Senoussi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1977, Monsieur Brahim Khelif, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, 1 Rebab Sidi Belgacem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal El Moéz, consistant en une terre propre à la construction, située à Kairouan, Rue Boukhari, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 437 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ennaim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot n° 135 appartenant à Mohamed Ben Salem.
A l'Est : Le lot n° 137 du lotissement de Hadiket Kairouan.
Au Nord : Le lot n° 133 appartenant à Ahmed Chaighoum.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1977, Monsieur Mohamed Chedly Ben Mouldi El Maâroufi, tunisien, sous brigadier de police, demeurant au Kef, 7 Rue Essouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située au Kef côté Sud-Est, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Madia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Mohamed Ferchichi.
Au Nord : Mohamed Zoghlami.
A l'Ouest : Hamouda El Aouadi.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1977, Monsieur Abderrahman Ben Smida Ben Mohamed Masri, tunisien, ouvrier spécialisé, demeurant à Kasserine, 5 impasse Mallegue, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa n° 19, consistent en une maison d'habitation, située à Kasserine Hal Essouhour, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 115 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot 5 à Hadj Ahmed.
A l'Est : Le lot 7 à Ali Ayari.
Au Nord : Le lot 18 à Hassen Dalhami.
A l'Ouest : Le lot 20 Masri Aouini.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1977, Monsieur Moncef Missaoui, tunisien, demeurant à Jerba, Houmet Souk, route de l'aéroport, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Tahar Chahed, consistant en une maison d'habitation, située à Djerba, Houmet Souk, route de l'Aéroport, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 805 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Basma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : L'ancien cimetière de la Zaoula dite Zaouiët Salah Djedid.
A l'Est : Mustapha Ben Hamza.
Au Nord : La route.
A l'Ouest : Silman Djerab.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1977, Monsieur Ahmed Ben Said Triki, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zarzis, Hal El Garaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Garaa, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Zarzis, gouvernorat de Medenine, justice environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Fatma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Ben Amor.
Au Nord : Mohamed Rejeb.
A l'Ouest : Tahar El Lejmi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1977, Monsieur Chedly Ben Ali M'rabet, tunisien, Moniteur d'éducation physique, demeurant à Moknine, Rue Ben Rochd, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Moknine, Rue Ben Rochd, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 325 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Esrida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Ben Amor.
Au Nord : Mohamed Rejeb.
A l'Ouest : Tahar El Lejmi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1977, Monsieur Mohamed Hédi Ben Salah Ben Jaballah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Medenine, 28 Rue Ali Solhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Medenine près du Stade municipal, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Medenine, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Yasmine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Ben Hédi Jaballah.
A l'Est : Kilani Ben Gabsi Bou Znig.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Ahmed Ben Ali Ben Hadj Mohamed Ja ballah.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 64.484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Taieb, tunisien, contrôleur de finances, demeurant à Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sillana, Hal El Jamhouria, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Sillana, d'une contenance de 260 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Huillerie municipale.
Au Nord : Meiklet El Akremi.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1977, Monsieur Belgacem Ben Mohamed Mabrouk, tunisien, chauffeur, demeurant à Sousse, Bir Chebak, 4, rue n° 510 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse Bir Chebak, 4, rue n° 510, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ksia.
À l'Est : Ahouadh El ardh.
Au Nord : Chemin public.
À l'Ouest : Tahar Gurali.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ridha Ben Béchir M'sakni, tunisien, architecte, demeurant à Sousse, 18 Rue commandant Bjaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Hassina Lotissement A, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, 18 Rue Commandant Bjaoui, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 770 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zinouba.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Sa sœur germaine Alchoucha, veuve Abdelhamid Ben Othman Attaya.
3) Leur frère germain Saïd.
4) Leur sœur germaine Zinouba, dévorée de Moitefa Gome.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Sadok M'sakni.
À l'Est : Saïd Ben Béchir M'sakni.
Au Nord : Un chemin.
À l'Ouest : Jamal Ben Hédi Kthanni.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Ammar Sayadi, tunisien, professeur, demeurant à Monastir, 4e circonscription, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : 4e circonscription, consistant en une villa, située à Monastir, 4e circonscription, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 766 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ez zouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur M'sali et Ahmed Ben Salah Gharsallah.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed Ben Ali Jhar.
À l'Ouest : Mansour Ben Salah Allami.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1977, Madame Zohra Bent Hassen Gamoudi épouse Mohamed Moncef Choukari, tunisienne, demeurant à Hammam-Sousse, 2 rue du 3 août, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Akouda, Rue de l'Indépendance, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 690 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Rahma.

Qu'elle est la propriété exclusive de : la propriété de son épouse Mohamed Moncef Ben Abderrahman Choukair.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Ben Hassine Ammar.
À l'Est : Ammar Ben Hadj Hamida.
Au Nord : Kilani Ben Ahmed Kilani.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1977, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Ahmed M'lik, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, 20 Rue Leopold Senghor a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khesama, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 445,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Ahmed Soubail.
Au Nord : Un chemin.
À l'Ouest : Hachemi Ben Amor.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1977, Monsieur Lakhdar Ben Malek Ben Ali Salah M'hamedi, tunisien, instituteur, demeurant à Sbeitia, école Hached, a demandé l'immatriculation d'un propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sbeitia, Rue de Sybi, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Sbeitia, d'une contenance de 238 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Libye.
À l'Est : Héritiem Belhassen Belarem.
Au Nord : Mohamed Rached Ben Mohamed Salah Ben Abdallah Bou Lakhras Seoudi.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Hassouna Ben Aleya Ben Hassouna, tunisien, ouvrier demeurant à Sousse, route de la corniche, faisant élection de domicile chez maître Belaid, avocat, 1 Rue massicant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, route de la Corniche, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ballouma Gharbi.
À l'Est : Mahmoud Mekki.
Au Nord : Habib Bouraoui.
À l'Ouest : Mokhtar Zarrouk.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Mokhtar Ben Laroussi Ben Hadj Ali Cheroug, tunisien, instituteur, demeurant à Toseur, Rue Chabli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cheroug, consistant en une maison d'habitation, située à Toseur, Rue Chabli, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Toseur, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cheroug.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue principale.
À l'Est : Villa Moncef Ben Gadi.
Au Nord : Mohamed Garoum.
À l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Abdallah Mestafesar, tunisien, instituteur, demeurant à Tataouine, 37 avenue Taïeb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essalam, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Tataouine, avenue Taïeb M'hiri, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de 336 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Salem.
À l'Est : Avenue Taïeb M'hiri.
Au Nord : Ali Ben Salem Magtossini.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Mohamed Sadek Ben Ali Ben Larbi Gouader, tunisien, instituteur, demeurant à Ksar Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une maison d'habitation, située à Ksar Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salah Ben Ali Ben Hedhili Akremi.
À l'Est : La route principale conduisant à Lalla.
Au Nord : Mohamed Ben Salah Ben Ali Ben Hedhili El Akremi.
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Taoufik Baâziz pour le compte de la Société Industrielle de Moknine, faisant élection de domicile à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah Essinal XII »;
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle de Moknine;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle B;
À l'Est : Pareillement;
Au Nord : Une route conduisant à Moknine;
À l'Ouest : La parcelle A2.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Taoufik Baâziz, pour le compte de la Société Industrielle de Moknine, faisant élection de domicile à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah Essinaï XI »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle de Moknine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle B;

A l'Est : La parcelle A1;

Au Nord : Une route conduisant à Moknine;

A l'Ouest : La parcelle A3.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Taoufik Baâziz, pour le compte de la Société Industrielle de Moknine, faisant élection de domicile à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah Essinaï IX »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle de Moknine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin conduisant à Moknine;

A l'Est : La parcelle A3;

Au Nord : La parcelle B;

A l'Ouest : La parcelle A5.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Taoufik Baâziz, pour le compte de la Société Industrielle de Moknine, faisant élection de domicile à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah Essinaï VIII »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle de Moknine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle B;

A l'Est : La parcelle A4;

Au Nord : Un chemin conduisant à Moknine;

A l'Ouest : La parcelle B.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Taoufik Baâziz, pour le compte de la Société Industrielle de Moknine, faisant élection de domicile à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 1080 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah Essinaï VI »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle de Moknine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sassi Ben Hadj Hamouda;

A l'Est : La parcelle A;

A Nord : La parcelle B;

A l'Ouest : La parcelle 2.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Taoufik Baâziz, pour le compte de la Société Industrielle de Moknine, faisant élection de domicile à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Moknine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah Essinaï X »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle de Moknine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle B;

A l'Est : La parcelle A2;

Au Nord : Un chemin conduisant à Moknine;

A l'Ouest : La parcelle A4.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Taoufik Baâziz, pour le compte de la Société Industrielle de Moknine, faisant élection de domicile à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Moknine, gouvernorat de Monastir, Justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 975 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah Essinaï XI »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle de Moknine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle D;

A l'Est : Une rue sans nom;

Au Nord : La parcelle C;

A l'Ouest : La parcelle A.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Taoufik Baâziz, pour le compte de la Société Industrielle de Moknine, faisant élection de domicile à Tunis — I. Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 10644 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah Essinaï V »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle de Moknine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khélifa Achour et Hadj Mohamed Ben Younès;

A l'Est : La parcelle D;

Au Nord : La parcelle B;

A l'Ouest : La parcelle F.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Taoufik Baâziz, pour le compte de la Société Industrielle de Moknine, faisant élection de domicile à Tunis, I. Avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 1080 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah Essinaï VI »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle de Moknine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin conduisant à Moknine;

A l'Est : Héritiers Abdelkrim Mostefa;

Au Nord : La parcelle B;

A l'Ouest : La parcelle B et la parcelle A.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juillet 1977, Monsieur Taoufik Baâziz, pour le compte de la Société Industrielle de Moknine, faisant élection de domicile à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 5.980 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah Essinaï III »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Industrielle de Moknine;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Gabsi et Abdelhamid Slim.

A l'Est : Mohamed Trabeisi, Sadok Kacem et Hédi Ben Salah.

Au Nord : La parcelle g.

A l'Ouest : La parcelle A.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Taoufik Baâziz, pour le compte de la Société Industrielle de Moknine, faisant élection de domicile à Tunis, I. avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 2400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah Essinaï II.

Qu'elle est la propriété exclusive de : La Société Industrielle de Moknine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : La parcelle F.

Au Nord : Hassen Ben Henia, Salem Ben Said et Abdesselem Ben Dhia.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.506 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 8 juillet 1977 Monsieur Taoufik Baâziz, pour la compte de la Société Industrielle de Moknine faisant à Tunis, I. avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une Huilerie située à Moknine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 13.390 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennajah Essinaï I.

Qu'elle est la propriété de.

La Société Industrielle de Moknine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle A et la parcelle F.

A l'Est : La parcelle C.

Au Nord : Un chemin conduisant à Moknine sur partie et les parcelles A1 - A2 - A3 - A4 - A5 sur le restant.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Othman Ben Mohamed El Meddeb, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Sidi Taleb », consistant en une maison d'habitation, située à Béja, Houmet Sidi Mansour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Meddeb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Cheikh Gachoune.

A l'Est : Zenket Dar Cherif.

Au Nord : Sidi Bellehoud et Habiba Bent Ahmed Khelij.

A l'Ouest : Dar Zarrouk.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1977, Monsieur Driss Ben Sadok Ben Cheikh El Médiouni, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une villa en cours de construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ammar Ben Tahar.

A l'Est : Ardh Salah Ben Cheiri.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Chemin Public.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.509 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1977, Monsieur Bèya Belfikib épouse Moncef Belfikib Tunisien, demeurant à Sousse 42 avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essaâda, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse Hai Khesame, gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 854 m² environ.

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Béchir Jenana.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Inconnu.

A l'Ouest : Mohamed Aziz Abdellah et frères.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1977, Monsieur Ali Ben Brahim Ben Miloud Tunisien, Directeur d'école, demeurant Kébili, avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Kibili près du cimetière musulman, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kibili, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amal.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Gabès.

A l'Est : Mohamed Hédi Belhadj.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Hédi Ben Brahim Ben Amara.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Mohamed Ben Mahmoud, tunisien, instituteur, demeurant à El-Guettar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à El-Guettar, avenue de l'Oasis, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ibtissam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue de l'Oasis.

A l'Est : Héritiers Larbi Mohamed.

Au Nord : Abdelhafid Mahmoud.

AA l'Ouest : Ain à Oueled Slim.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1977, Monsieur Slaheddine Ben Abdesselem El Atiri, tunisien, adjoint technique, demeurant à Hammam-Sousse, 4 Medjez El Manfalouti, a demandé l'immatriculation d'une propriété Oued El Kessiba, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammam-Sousse, Oued El Kessiba, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 833 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Islam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Page 2510 Journol Officiel de la République Tunisienne — 23 - 27 Septembre 1977 N° 62

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mejiz et Amor Djedidi
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Mohamed Ben Salem El Goili
A l'Ouest : Hamed Hassen et Mariem, Ahmed et Mohamed El Goili.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

Suivant réquisition N° 64513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1977, Monsieur Laouini Ben Soulasi Abdelli, tunisien, Instituteur, demeurant à Tunis, Rue Essoli, Impasse Saida n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sidi Ali Ben Aousi, gouvernorat de Sidi Bou-Zid, justice cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Chahrazad
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une avenue
A l'Est : La maison du Délégué
Au Nord : Mohamed Seghaler Ben Brahim
A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1977, Monsieur Mokhtar Ben Meftah Ben Mohamed Gacem, tunisien, fellah, demeurant à la Chebba, Henchir Mejidi n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Mejidi, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Chebba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de la Chebba, d'une contenance de 22 ha. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Henchir El Mejidi 4.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère germain Salah.
(Par moitié entre eux, dans l'indivision).
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Henchir Hassen à Ouled Hamida.

A l'Est : Henchir Ouled Hassen et Héritiers Hadj Ali Abbès.
Au NNord : Héritiers Djilani.
A l'Ouest : inconnu.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1977, Monsieur Mohamed Mouldi Ben Abdallah Cheibi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Tataouine quartier des fonctionnaires, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 230 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El - Boustane ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue.
A l'Est : Béchir Hamzi.
Au Nord : une rue.
A l'Ouest : Pareillement et sa partie complémentaire aux vendeurs.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1977, Monsieur Abderraouf Tarras, tunisien, entrepreneur, demeurant à Tunis, 2, Rue du Pakistan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à El Hemari, région de Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Mahdia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : Hassen M'barek.
Au Nord : Service des Forêts.
A l'Ouest : un chemin.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dahar Damous située à la Marsa, Djebel Khaoui, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.620 par Monsieur Mohamed Jabadou et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 30 août 1977 par Monsieur Salhi Jellouli géomètre assermenté, de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Monastir

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hédla, située dans la Forêt de Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.334 par Madame Hédla Bent Mohamed Boughezala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant la Municipalité de Ksar Hellal.

Gouvernorat de Monastir

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Ksar Hellal, rue du 15 octobre, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.336 par Monsieur Souaâ Ahmed en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Municipalité de Ksar Hellal.

Gouvernorat de Monastir

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Iddhar, située à Ksar Hellal, rue du 15 octobre, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.377 par Madame Manna Zohra née Gassab, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la Municipalité de Ksar Hellal.

Gouvernorat de Monastir

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.379 par Monsieur Naceur Ben Mansour Ben Ali Ezzarrad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. devant la Municipalité de Ksar Hellal.

Gouvernorat de Monastir

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzaltouna, située à Moknine, triq Sousse gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.499 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Hassen Ben Fatma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zoghouani, située à Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.501 par Monsieur Zaghouani Ben Salem Ben Cheikh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Municipalité de Ksar Hellal.

Gouvernorat de Monastir

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Ksar Hellal, rue Mohamed Bou-Zouib, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.534 par Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed Ben Youssef El Sahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la Municipalité de Ksar Hellal.

Gouvernorat de Monastir

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouefa, située à Moknine, rue Mohamed Karkoub, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.691 par Monsieur Hédi Ben Youssef Dahmani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté, de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Raoudhat Oualid, située à Ksar Hellal, avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.717 par Monsieur Sadok Ben Abdallah Chérif El Helali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant la Municipalité de Ksar Hellal.

Gouvernorat de Monastir

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sonia, située à Ksar Hellal, Baniet Hadj Mohamed El Basli, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.737 par Monsieur Hédi Ben Jabeur Slimane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. devant la Municipalité de Ksar Hellal.

Gouvernorat de Monastir

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mansoura, située à Ksar Hellal, 27 rue de Palestine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.787 par Monsieur Mohamed Ben Béchir Haddar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal Ennassime, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.809 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Har Radhouane, située à Moknine, Ras El Oued, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.811 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté, de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ghabet Ferchiou, située à cheikhat de Tamazra, délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.823 par le Docteur Farhat Ben Abdesselam Ferchiou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. devant Imada Touza.

Gouvernorat de Monastir

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Basma, située à Moknine, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.887 par Monsieur Mongi Ben Mahmoud Thabet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zohra, située à la route de Sousse, à Moknine et Ksar Hellal et Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.888 par Monsieur Khélifa Ben Ameur Ben Salah Ben Hénia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.164 par Monsieur Milad Ben Ameur Babba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai El Izdihar, située à Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.201 par Monsieur Abbdessalem Ben Hadj Mohamed Ben Mofah Sassi, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. devant la Municipalité de Ksar Hellal.

Gouvernorat de Monastir

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El- Mostakbal, située à Moknine, rue Farhat Hached, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.223 par Madame Lellahoum Bent Salah Choukari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Ouns » située à Moknine, rue Khaldoune, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.244 par Monsieur Ameur Ben Ali Rached, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Moknine, rue Bir Ben Frej, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.246 par Monsieur Khelifa Ben Sassi Ben Ahmed Rejeb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1977 par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaâda », située à Moknine, 35 rue ben Rached Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.270 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Abdallah Ben Lazrag, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 septembre 1977, par Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Siax

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Assaouer », située à Sfax, 15, rue Ahmed Bey, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.418 par Monsieur Tahar Ben Hadj El Manaè, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 septembre 1977 par Monsieur Rekik Kamel, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra », située au Cheikhat de Chergia, Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.422 par Monsieur Mohamed Habib Chaouch, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 septembre 1977, par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Filacryl », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.544 par la Société de Filature Synthétique « Pilacryl », en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 septembre 1977, par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Oueladi », située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.594 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Yahar El Oued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 septembre 1977, par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h. devant la Municipalité de Moknine.

Gouvernorat de Monastir

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Kbir », située à Moknine, rue Sidi Abdelhami, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.946 par Monsieur Belgacem Ben Brahim Ben Hadj Ahmed Thabet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 septembre 1977, par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. devant la Municipalité de Moknine.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CABINET DE MAITRE HÉDI LADJIMI

Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis
13, Rue Ali Bach-Hamba

Vente aux Eschères Publiques sur saisie immobilière

La totalité d'un immeuble sis à Tunis, 16 rue Pascal (actuellement rue Mahmoud Bédram) et 48, Rue du Dr Braquehaye (actuellement Jacquerial Nehru), objet du Titre Foncier «Arbia Bouhalfaya» N° 60.406, consistant en un terrain d'une superficie de 685 m² sur lequel se trouve édifiée une construction à usage d'habitation (villa) comprenant un rez de chaussée et un étage, entourée d'un jardin et ayant deux entrées, rue de Pascal et rue du Dr Braquehaye, ainsi qu'un garage près de l'entrée principale.

Cette propriété est occupée actuellement par la partie saisie.

L'Adjudication aura lieu le Vendredi 21 octobre 1977, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de première instance de Tunis, au Palais de la Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benot.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme au Capital de 2.500.000 dinars dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège.

Ayant Maître Hédi Ladjimi, comme Avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre de Madame Arbia Bent Taleb Bouhalfaya, épouse de Monsieur Zehani Abdelatif, demeurant à Tunis, 16 Rue Pascal, actuellement Rue Mahmoud Bédram.

Mise à Prix : Onze Mille Dinars 11.000 Dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

L'immeuble sus visé pourra être visité tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Messieurs Hédi Ladjimi, 13 Rue Ali Bach-Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, conformément aux dispositions du décret du 8 août 1961.

N° A-626

CABINET DE MAITRE HÉDI LADJIMI

Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis
13, Rue Ali Bach-Hamba

Vente aux Eschères Publiques sur saisie immobilière

(1) La totalité d'une propriété sise à la Soukra, à environ 200 mètres au Nord Ouest du carrefour du Carcubier et en bordure de la route de la Chautrana à la Soukra et de 2 rues, objet du Titre Foncier «Réppebo Soukra», N° 92.262, d'une contenance de 5,062 m², consistant en une ferme complantée de 60 arbres fruitiers (orangers, mandariniers, citroniers et cognosiers et de quelques palmiers et eucalyptus), au centre de laquelle, il existe une villa comprenant 5 pièces, salle de bain et dépendances, avec un garage à l'entrée de la ferme.

Cette immeuble est occupée par la partie saisie.

(1) Les Six Trente Deuxième Indivis (6/32ss) d'un immeuble sis à Tunis, Angle Rue de Sparte et Rue de Crête, objet du Titre Foncier « La Grille » numéro 49.692 d'une superficie de 400 m², consistant en un terrain d'autre et recouvert d'une toiture en zinc, ayant deux portes, l'une sur le Rue de Sparte et l'autre sur le Rue de Crête, le dit local servant actuellement comme marché aux légumes

et occupé par Messieurs Nofti Chomokh et Sadok Cheler, marchands de légumes qui déclarent l'avoir pris en location de la Municipalité de Tunis, moyennant un loyer de 10.500 par mois pour chacun d'eux.

(1) La totalité d'une propriété sise au Nord Est et près de Béja, au bord de la route n° 14 conduisant à Djebel Abiod, objet du Titre Foncier «Ezor 1» n° 150.422, d'une superficie de 1.012 m², consistant en un terrain nu sur lequel s'élève une construction légère à usage de hangar couvert en zinc (120 m² environ).

Cette propriété a été donnée en location à Monsieur Benaisso Ben Youssef, moyennant un loyer de 23 dinars par ans.

L'Adjudication aura lieu le vendredi 21 octobre 1977, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de première instance de Tunis, au Palais de la Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benot.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie Société Anonyme au Capital de 2.500.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège. Ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre des Héritiers de feu Abouaf Isaac, savoir :

(1) Madame Cohen-Gonouna Simone Camouna, veuve de Monsieur Abouaf Isaac, prise en son nom personnel et en tant que de besoin es-qualité de l'utrice de sa fille Abouaf Hélène;

(2) Monsieur Abouaf Yves;

(3) Monsieur Abouaf Michel;

(4) M. Abouaf Jacques;

(5) Mademoiselle Abouaf Hélène, née le 10 septembre 1958, considérée comme majeur aux termes de la loi Française;

Tous les sus-nommés demeurant à la Soukra;

(6) M. Gaston Gueniche, demeurant à Tunis, 22 Rue Charles de Gaule, pris en sa qualité d'Administrateur de la Succession de feu Abouaf Isaac.

Mise à Prix

1er Lot : Immeuble de la Soukra, titre foncier N° 92.292 : Cinquante Mille Dinars CI 50.000 dinars.

2ème Lot : 6-32èmes indivis, immeuble de Tunis, titre N° 49.892 Trois Mille Cinq Cents Dinars CI 3.500 dinars.

3ème Lot : Immeuble de Béja, titre N° 150.422 : Trois Mille Dinars CI 3.000 Dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Les immeubles sus visés peuvent être visités tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Monsieur Hedi Ladjimi, 13 Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du Cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N. B. Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, en ce qui concerne l'immeuble de La Soukra et les porte indivises de l'immeuble de Tunis et d'une autorisation de M. le Gouverneur de Béja, en ce qui concerne l'immeuble sis en cette dernière ville et ce, conformément aux dispositions du décret du 8 août 1961.

N° A-627

MISE A PRIX

Premier lot : cinq cent dinars (500 dinars).

Deuxième lot : trois cent dinars (300 dinars).

Troisième lot : trois cent dinars (300 dinars).

Quatrième lot : quatre cent dinars (400 dinars).

Cinquième lot : quatre cent dinars (400 dinars).

Sixième lot : trois cent dinars (300 dinars).

Septième lot : quatre cent dinars (400 dinars).

Huitième lot : trois cent dinars (300 dinars).

Droit et frais divers en sus.

Toute personne intéressée par cet achat doit fournir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine où a été déposé le cahier des charges, et au bureau de Maître Taieb Ghribi, Avocat Avenue Léopold Singhor à Sfax.

Remarque : la visite des immeubles mis en vente aux enchères publiques aura lieu chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat poursuivant :

Maître Taieb Ghribi

N° A-628

SOCIETE ELECTROMETAL

Société Anonyme

Au capital de 92.000 dinars

22, Rue de Russie - Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la SA Életrométal sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire 1976 qui se tiendra au siège de la Société le samedi 29 octobre à huit heures.

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire est le suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion 1976.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire.
4) Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration

Mr. Chedly Ghedamsi

N° A-629

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE

GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'on mille neuf cent soixante dix sept le 26 août à 17 h. les deux et unique associés dénommés MM :

— Abdellatif Ben Ammar demeurant au 26, Rue Al-Jazira Tunis.
— Abdellatif Layouni demeurant au 26, Rue Farhat Hached Le Bardo se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

Résolution Unique

L'article N° 10 a été annulé et remplacé par l'article N° 10 bis stipulants ce qui suit.

Article 10 bis Monsieur Abdellatif Ben Ammar est nommé l'unique gérant de la Société « Lotif Productions » 26, Rue Al Jazira Tunis.

Abdellatif Ben Ammar

Abdellatif Layouni

N° A-630

ÉTUDE DE MAÎTRE SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation

25, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Vente aux Enchères Publiques

sur sosie Immobilière

La vente aura lieu le vendredi 25 octobre 1977 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Sab Benat - Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. pour suite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social, sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Saleh Houidi, demeurant à Pont du Fahs (Tunisie), Agriculteur, propriétaire, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : Immeuble sis à Pont du Fahs, Avenue Habib Bourguiba et Avenue Farhat Hached, ayant une superficie de 543 m² et faisant l'objet du titre foncier 140.115 (Saïra Le Fahs).

Cet Immeuble comporte :

1°) Sur la façade de l'Avenue Habib Bourguiba :

a) un magasin connu sous le nom d'Epicerie Moderne, ayant une superficie approximative de : 90 m², le magasin comporte un débarras et un W.C.

b) Un magasin occupé par la Société Nationale de Transports et comprenant un bureau et deux petites dépendances.

c) Un magasin à usage de Restaurant, comprenant également une dépendance avec soupente.

d) Un magasin à usage d'épicerie occupé par le sieur Mohamed Boudak ayant une superficie approximative de 80 m². Ce Local comporte deux petites dépendances avec W.C.

2°] Sur l'Avenue Farhat Hached, 3 magasins occupés par Monsieur Abdelkader Ben Nasr à titre de locataire :

Le 1er a une superficie de 14 m² avec dépendance;

Le 2ème a une superficie de 14 m²;

Le 3ème a une superficie de 50 m².

Mise à prix : Sept mille diners (7.000 D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

CABINET DE MAITRE

TAIES GHRIBI

Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

A la requête de Monsieur Homed Safiem, commercant, demeurant à Sfax, élisant domicile en le Cabinet de Maître Taïeb Ghribi Avocat, Avenue Léopold Singhor à Sfax.

Partie Poursuviante

C/Boubaker Ben Ali Ayed, demeurant Rue 9.092, N° 18 à la Cité Thomeur à Ben Arous, Banlieue de Tunis.

Partie Saisie

Suivant injonction de payer N° 313 rendue par Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Sfax le 6 avril 1976, condamnant Boubaker Ben Ali Ayed défendeur, à payer à son créancier Homed Safiem la somme de quatre mille quatre vingt sept diners six cent quatorze millions créance en principal, suivant l'être de change avalée et acceptée par le débiteur le 20 décembre 1975 échue le 1er janvier 1976.

— Cinq diners 37 millions frais de somation.

— Dix diners honoraires d'Avocat conventionnés.

— 520 millions, frais de timbre ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer signifiée par l'huisier notaire à Tunis Monsieur Ahmed Amauri le 21 avril 1976, suivant P.V. N° 2.888.

— Et suivant jugement civil n° 1600 rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 24 mai 1976 en premier ressort déclarant l'opposition recevable en la forme, le rejette du fond, ordonne la poursuite de l'exécution de l'injonction de payer, objet de l'opposition dans la limite de reste

de la créance en principal soit trois mille deux cent quatre vingt sept diners six cent quatorze millions (3.287 diners 614 millions) condamne l'opposant à payer à l'intimé la somme de cent diners à titre de peine et honoraires d'avocat, met les dépens à sa charge et ordonne l'exécution provisoire.

— Lequel jugement a été signifié par Monsieur Ahmed Amouri, Huissier notaire à Tunis, le 17 juillet 1976; suivant procès-verbal n° 3.264.

— Et suivant saisie immobilière pratiquée les 21 - 23 et 28 juillet 1977 par Monsieur Mokhtar Khedher, huissier notaire à Djerba, suivant procès-verbal n° 848 enregistré à Djerba, le 2 août 1977, signifié par le dit huissier notaire le 30 juillet 1977, suivant procès verbal n° 849.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques :

1) La moitié indivise de la totalité de la maison sise à Ajim, renfermant trois chambres, une chambre dont la construction n'est pas encore achevée et un magasin en co-propriété avec le frère de la partie saisie le nommé Younès dans la deuxième moitié, limitée :

Au Sud : la maison de son frère Youssef.

A l'Est : son frère Boubaker.

A l'Ouest : son frère Tohor.

Au Nord : le reste de la propriété de la partie saisie.

2) La moitié de la maison contiguë à la sienne ayant deux citernes et W.C. et le reste terre nue.

3) Le quart indivis du passage commun et le quart de la citernne contiguë, sis à Menzel Ouled Boubaker, cité Erraked.

4) La moitié indivise d'un jardin sise à la forêt de la Mosquée d'El Ghoul, limitée par :

Au Sud : Les héritiers Ghali et Jemli.

A l'Est : par son frère Tahar et les héritiers Ellili.

Au Nord : par les héritiers Haddar.

A l'Ouest : une route publique d'une superficie de trois quart de hectares environ (3/4 ha.).

5) La moitié indivise du jardin à la forêt de la Mosquée Salah, limitée par :

A l'Est : Hefeledh Mahbouli.

Au Nord : une route,

A l'Ouest : la propriété Boudis Methni.

Au Sud : par la propriété Debbouba d'une superficie d'un ha environ.

6) La moitié indivise de deux parcelles sises à la forêt Gharzaul la première parcelle Sud limitée par :

Au Sud : les héritiers de Merdooui Boukemail.

A l'Est : les héritiers Ben Heiol.

Au Nord : son frère Boubaker sur une partie et son frère Tohor sur une autre partie.

A l'Ouest : les héritiers de Ben Heiol, complantée de palmiers et la deuxième parcelle est limitée par :

Au Sud : la propriété de son frère Tahar et les héritiers de Mezdari Boukemail.

A l'Est : les héritiers de Fekiri;

Au Nord : la route des Pêcheurs et Boukemail.

A l'Ouest : Ayed Ben Amor Mezdari, complantée de palmiers.

7) La moitié indivise d'une parcelle de terre complantée d'oliviers, limitée par :

Au Sud : une route.

A l'Est : les héritiers de Ben Dooud.

Au Nord : les héritiers de Fekiri.

A l'Ouest : le domaine public.

8) La moitié indivise d'un jardin complantée d'oliviers sise à la forêt Boukemail, limitée par :

Au Sud et à l'Est : Ayed Ben Zayed.

Au Nord : la route entre Ajim et Houmet Essouk.

A l'Ouest : les héritiers Chahbani d'une superficie d'un demi hectare environ.

Et ce, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine qui aura lieu le jeudi 13 octobre 1977 à neuf heures du matin.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Staheddine Caid Essebsi.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur, le Gouverneur de Tunis.

2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

3) l'Adjudication a été reportée de l'audience du 2 septembre 1977, à celle du 28 octobre 1977, pour permettre la communication du dossier de l'opposition N° 1234 au M.P.

Maître Shahéddine Caïd Essebsi

N° A-631

CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

Per acte sous seing privé daté du 19 mars 1976 et enregistré à Tunis A. C. le 9 mars 1977, volume 820, série ter. case 126, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abdesselam Ben Arous a cédé à son fils Monsieur Abdallah demeurant à Sidi Daoud - Marsa, la totalité du fonds de commerce de Boulangerie sis à Sidi Daoud - Marsa, composé de tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes oppositions éventuelles devront être effectuées dans les délais légaux auprès du bureau du Maître Abdelwahed Gromi, Avocat à Tunis, 12 Rue des Tonneurs.

(Le même texte a été publié sur le quotidien « Al Amal » N° 6853 du 23 septembre 1977).

N° A-832.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 54 du 12 et 15 août 1977, annonce N° B-1.114 de calone Rétablir la répartition des parts sociales comme suit :

1) Monsieur Alfredo Bago : 396 parts 1980 dinars.
2) Monsieur Philippe, Marie Bago : 404 parts 2.020 dinars.
Total : 800 parts : 4.000 dinars.

SIDI MEHREZ

SOCIETE TOURISTIQUE

Société Anonyme

Siège Social

Houmet Souk Djerba

Capital : 50.000 dinars

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 20 juillet 1977 que le conseil d'administration a accepté la démission de M. le Président Directeur Général Aroucy Mahmoud et a désigné à sa place M. El Cadhi Abdelmajid avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux articles 21, 22 et 23 du statut de la Société.

P/Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

El Cadhi Abdelmajid

N° C-204

CABINET DE MAITRE TABAI LAHMAR

Avocat près la Cour de Cassation KAIROUAN

En vertu de la copie exécutoire du jugement pétitoire n° 937 rendu par le tribunal de 1ère instance de Kairouan le 5 juillet 1976 établissant :

1°) Les droits indivis des demandeurs sur les parts leur revenant de l'immeuble litigieux;
2°) ordonnant la vente de tous les immeubles litigieux et le partage du prix entre les parties suivant leurs parts à savoir.

Pour les demandeurs : Sadok Chabbi : 7.653 parts de 14.400 parts Rekaya Baocar : 495 parts de 14.400 parts.

Pour les défendeurs : Jamila Bent Amor Touhami : 840 parts des 14.400 parts, chacun des deux frères Mahmoud et Salah enfants de Mohamed Chabbi : 540 parts des 14.400 parts, les trois sœurs Jamila, Zineb et Souad : 420 parts, Chadha Bent Ahmed Chabbi : 231 parts et chacune des trois sœurs Jamila, Zineb et Béchira filles de Ali Chabbi : 308 parts et Jamila Bent Hadj Mahmoud Chabbi : 617 parts le tout des 14.400 parts.

En vertu du jugement d'appel n° 4.887 rendu par la cour d'appel de Sousse, le 4 décembre 1976 acceptant l'appel en la forme et au fond l'enregistrement des déclarations des intimes suivant lesquelles ils n'ont aucune prétention pétitoire sur la boutique ouvrant au Nord et sous traite du salon et demandant que cet objet soit retiré de l'instance en infirmant le jugement de première instance et en confirmant ce jugement sauf au sujet de la boutique et aux dépens.

Attendu que l'immeuble a été adjugé à Jamila Bent Amor Ben Touhami Aouni pour la somme de 3.200 dinars, avec les frais de l'adjudication se montant à 171.206 dinars sous le numéro 29 en date du 8 juillet 1977. Attendu que l'adjudicataire n'a pas payé le prix et les frais dans les délais légaux, qu'un avis lui a été adressé conformément à l'article 445, que le délai de dix jours est dépassé et que ce délai part du jour de l'envoi de l'avis.

Il sera procédé à une nouvelle adjudication par suite de la renonciation devant la chambre des citées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Le vendredi vingt huit octobre 1977 a neuf heures du matin.

A la demande de :

1°) Sadok Ben Ahmed Ben Hadj Mahmoud Chabbi;
2°) Rekaya Bent Hassine Ben Amor Baocar, demeurant tous deux au quartier El Ansor à Kairouan.

Partie renonçante : Jamila Bent Amor Ben Touhami El Aouni, demeurant au quartier El Ansor Kairouan.

Partie succombantes : Mahmoud B. Mohamed Ben Hadj Mahmoud Chabbi, Siah Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Chabbi, Naima Bent Mohamed B. Hadj Mahmoud Chabbi, Zineb Bent Mohamed Ben Hadj Mahmoud Chabbi, Souad Bent Mohamed Ben Hadj Mahmoud Chabbi, demeurant au quartier El Ansor à Kairouan.

Parties intervenantes : 1°) Chabbi Bent Ahmed Ben Hadj Mahmoud Chabbi,
2°) Haïma Bent Ali Ben Abderrazak Chabbi,
3°) Zaineb Bent Ali Ben Abderrazak Chabbi,
4°) Béchira Ben Ali Ben Aderrazak Chabbi,
5°) Jamila Bent Hadj Mahmoud Chabbi, demeurant tous au quartier El Jamou à Kairouan.

Immeubles à vendre : La totalité de la maison ouvrant à l'Ouest, l'étage la surplombant le dépôt et la boutique ouvrant au Nord sises Rue Bab Jedia Impasse Shili limitées :

Au Sud : par la maison du savon (Dar Saboun);
A l'Est : par une boutique dépendant du Habous Sidi Sliman;
Au Nord : par la Rue Bab Jedia;
Et à l'Ouest : l'entrée. Le dépôt est limité :
Au Sud : par Ali Briki;
A l'Est : par le Four El Ayari (Fernak El Ayari);
Au Nord : le dépôt de Fathallah;
Et à l'Ouest : l'entrée, sise au quartier El Ansor à Kairouan.

Mise à Prix :

Article Unique : Douze mille cent dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tobal Lahmar, Avocat Rue Farhat Hached à Kairouan.

N.B. : Toute personne désirant participer à cette adjudication devra obtenir, dès à présent, une autorisation du Gouverneur de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant
Tobal Lahmar
N° C-205

CABINET DE MAITRE AHMED FRADI

Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

Avis de vente aux enchères publiques

En vertu de la saisie immobilière procédée par Maître Messaoud Bou Chenab, suivant exploit en date du 14 février 1976, renouvelé par Maître Moncef Keddous en date du 30 juillet 1977.

Il sera mis en adjudication, le lundi dix-sept octobre-mardi neuf cent soixante-dix-sept à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Sousse.

A la demande de Fatma Bent Salah Zerir demeurant à Akouda, Délégation de Kalaâ Kebiro, Gouvernorot de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse représentant la sus-nommée à cette vente.

Partie saisie : Mohamed Ben Mokhtar Ben Larbi Keddas Cultivateur, demeurant à Chott Meriem, Délégation de Kalac Kebiro, Gouvernorot de Sousse.

A la vente de l'immeuble ci-après désigné :

La totalité de la moitié indivise de la villa sise à Chott Meriem comprenant un hall, deux chambres, un water-closet et se trouvant sur la route touristique de Chott Meriem. Elle est limitée :

Au Sud : par les héritiers de Ali Keddas.

A l'Est : par les héritiers de Abdallah Keddas.

Au Nord : par les enfants de Youssef Keddas.

A l'Ouest : par la route touristique de Chott Meriem; l'autre moitié appartenant au frère de la partie saisie Abdelhakim.

Mise à prix : 600 dinars

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des lieux aura lieu chaque vendredi de neuf heures du matin à cinq heures de l'après-midi.

Nota : Tout acheteur éventuel devra obtenir du Gouvernorot de Sousse une autorisation administrative lui permettant de participer à l'adjudication sus-indiquée.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° C-206

SOCIETE « S.E.R.C.D. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.200 dinars
Siège social
63, Avenue de la Liberté - Tunis

Constitution

Suivant acte sous-situé privé en date du 7 août 1977 enregistré à Tunis le 21 septembre 1977, volume 823, série bis, case 362, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 septembre 1977, sous le numéro 965; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société « S.E.R.C.O. ».

Objet : tenue de comptabilités l'assistance et la révision comptable, l'expertise comptable judiciaire; et toutes autres missions touchant à l'organisation des entreprises.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.200 dinars divisé en 120 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : 63, Avenue de la Liberté - Tunis.

Gérance : Monsieur Ahmed Korray est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant
N° C-207

AVIS DE DECISION

SOCIETE LA FREGATE

S.A.R.L.
Siège Social
64, Avenue de la Liberté
HAMMAM-LIF
Capital : 9.000 dinars

Suivant décision collective en date du 2 mai 1977, enregistré à Tunis, le 5 mai 1977, vol. 591, série Ter, case 153, et après qu'il ait été établi que :

Messieurs Ahmed Berriche possède 600 parts dans la Société, dans la Société.

Abdessolem Sahli : 150 parts.
Mohamed Lalibib Berriche : 150 parts.

Il a été arrêté et convenu : Monsieur Ahmed Berriche est nommé Gérant de la Société avec tous les pouvoirs délégués par les Statuts.

L'Article 13 est par conséquence modifié.

N° B-1278

SOCIETE DES INDUSTRIES OLEICOLES DE GRIGNONS ET DE RAFFIMAGE « SIGOR »

Société Anonyme
Au capital de 48.000 dinars divisé en 480 actions nominatives de 100 dinars chacune entièrement libérées
Siège Social
Route de l'Ain km 1 - Sfax -

Avis de droit préférentiel de souscription

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 12 juin 1977, dont 1 exemplaire du procès-verbal déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 août 1977, n° 4.037, le capital social sera porté de 48.000 dinars à 64.000 dinars par émission et souscription de 160 actions nominatives au pair et en numéraire de 100 dinars chacune à libérer intégralement à la souscription.

Les actionnaires actuels de la Société SIGOR ont un droit préférentiel à cette souscription dans un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne.

La dite souscription s'ouvrira au siège social à la date de la parution

du présent avis, pour être classé dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.279

ENTREPRISES
BOUZGHENDA MONCEF
E. B. M.
S.A.R.L.

Au capital de 500.000 dinars
Rue N° 7 - La Charguia

Augmentation de capital

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 16 septembre 1977, enregistrée en la dite ville A. C. 1, le 19 septembre 1977, volume 29, série 5, case 335 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 septembre 1977, le capital social qui était de 500.000 dinars a été augmenté de 100.000 dinars et porté ainsi à 600.000 dinars.

La Gérance

N° B-1.280

SOCIÉTÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
DU CADEAU
ET DE LA LUMIÈRE
S. A. R. L.

Au capital de 19.000 dinars
Siège Social
7, Rue de Vesoul - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 10 septembre 1977, enregistré à Tunis le 16 septembre 1977, (A.C. 1), volume 823, série bis, case 257, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 septembre 1977, sous le n° 937. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

1° Objet : Toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant à la chaleur, au froid, au gaz et à l'électricité ainsi qu'aux articles de sports, de lumière, de ménage, de cuir, d'objets d'art, de jouets et de cadeaux etc...

2° Dénomination : Société de l'Électricité du cadeau et de la lumière, en abrégé S.E.C.A.L.

3° Siège social : Tunis, rue de Vesoul n° 7.

4° Durée : 10 ans renouvelables d'année en année.

5° Capital : 10.000 dinars divisé en 100 parts de 100 dinars chacune entièrement libérées dont 40 parts représentent l'apport en nature; de la Société « La Lumière » S.A.R.L. au capital de 52.000 dinars dont le siège est à Tunis cité Charguia; d'un droit au bail du magasin de vente sis à Tunis, 7, rue de Vesoul, évolué à quatre mille (4.000) dinars; et 60 parts représentent l'apport en espèces.

6° Gérance : M. Néjib Berhouma est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.281

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 5 septembre 1977, sous N° 1.560, volume 823, série 150, Monsieur Hassen Zaïer a vendu son fonds de commerce d'un salon de coiffure pour Dame six à Tunis, Avenue Hobib Bourguiba N° 63 à Madame Mahjouba Bent Mohamed El Wertani.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Hassen Zaïer, 5, Rue de Quigna Tunis dans un délai de vingt jours à compter de la porution du présent avis qui a été insérer au Journal «El Amel» le 14 septembre 1977.

N° B-1.282

ETABLISSEMENTS
VERRE ET LUMIÈRE
SLAHEDDINE DABBOU & CIE

S. A. R. L.

Au capital de deux cent mille dinars
Siège Social
27, Avenue de Madrid - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 1er septembre 1977, enregistré à Tunis, AC le 9 septembre 1977, vol. 823, série 1, case 271, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 12 septembre 1977, une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Ben Salah Dabbou, agissant tant en son nom personnel que pour le compte de ses entants mineurs :

Sahbi, Abel, Lossaad, Mohamed V, et Mariem, et son épouse née Mahbouba Ben Hassine Seghaier, demeurant tous à Tunis, 7, Avenue Barthou.

Dénomination : Etablissement Verre et Lumière Slaheddine Dabbou et Cie.

Objet : La création et l'exploitation d'une unité de fabrication de pièces en verre, presse et en verre de souffle, à Hmamam Sousse, Correfour d'Akouda, l'exploitation de son activité ou de toutes autres activités connexes, la prise, l'acquisition, la location ou l'exploitation de tous brevets, licences, marques de fabrication la participation par tous moyens à toutes entreprises, et généralement, toutes opérations de toute nature se rattachant à l'objet social.

Siège : 17, Avenue de Madrid à Tunis

Durée : Trente années à compter du 1er septembre 1977, renouvelable à défaut de préavis par périodes annonçées.

Gérance : Monsieur Slaheddine Dabbou, 7, Avenue Barthou à Tunis, sans limitation de la durée de ces fonctions et avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital : Deux cent mille dinars, divisé en deux mille parts de numéraire de cent dinars chacune, entièrement libérées.

Pour extrait.

N° B-1283

Louanges à Dieu, Abdelhamid Ben Khoud, Haissier-Notaire, rue Chebbi à Kairouan, Téléphone 20.460, parte à la connaissance du public qu'il a été suivant décision au Gouvernorat de Kairouan, en date du 2 août 1976, charge de la liquidation des biens de Sidi Aadallah Ben Khoud, sis à Kairouan, au Sahel et à El Hamma de Gabès toute autre personne qui entreprendra quelque action que ce soit, à cet effet, son action sera considérée comme nulle et non avenue, et notamment les actes entrepris par Yamina Bent Mohamed Ben Slimane, épouse Ahmed Ben Tijani Ben Belgacem Ben Khoud, demeurant rue des Turcs n° 29, à Tunis

N° B-1284

SOCIETE TUNISIE

REPRESENTATION ET EQUIPEMENT

Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
4, Rue Quebec - Tunis

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 août 1977, enregistré dite ville A. C. 1er septembre 1977, volume 823, série ter, case 198, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 août 1977, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société Tunisie Représentation et Equipement — «TRE».

Objet : Toute opération de représentation, courtage, commission, consignation relatives à tous équipements, produits et marchandises. L'importation et l'exportation de tous équipements, produits ou marchandises sauf toutefois ceux réglementés, ainsi que leur commercialisation.

Toutes autres opérations se rattachent directement ou indirectement à cet objet.

Durée : 89 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les statuts.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 1.000 actions de dix dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de leur souscription.

Siège social : 4, Rue Quebec - Tunis.

Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, choisis parmi les actionnaires.

Réparation des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, sous le n° 1439, enregistré le 1er septembre 1977, volume 823, série ter, case 201.

Une assemblée générale constitutive unique, tenue le 3 septembre 1977 dont le procès-verbal a été enregistré le 16 septembre 1977, volume 823, série ter, case 256, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, ainsi que la constitution définitive de la Société, et a désigné :

Monsieur Mohamed Taoufik Milad, Mohamed Larbi Milad et Mohamed Aziz Milad comme premiers Administrateurs pour une durée de six ans.

Monsieur Mahmoud Triki, demeurant à Tunis, comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

Le premier Conseil d'Administration, réuni à Tunis le 3 septembre 1977, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A. C. 1, le 16 septembre 1977, volume 823, série ter, case 287, a nommé Monsieur Mohamed Taoufik Milad Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : il a été déposé le 17 septembre 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires de chacun des documents suivants sous le n° 943 :

• Statuts sous seing privé.
• Liste des souscripteurs et état des versements.
• Expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique.
• Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° B-1.285.

SOCIETE TUYAUTERIE

SOUDURE MONTAGE

S. T. S. M.

22, Rue de Marseille
TUNIS

Décision collective des associés

Changement de gérance

Suivant décision collective des associés en date du 25 août 1977, enregistré à Tunis, A. C. le 9 septembre 1977, volume 823, série bis, case 223, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 septembre 1977.

Il a été décidé la nomination de Monsieur Ammar Bou Djemaa Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce à partir du 5 septembre 1977.

En remplaçant Monsieur Hichem M'Bazoa.

La Gérance.

N° B-1.286.

SOCIETE TUNISIENNE

DES AEROSLS

« SOTA »

16, Rue d'Angleterre
TUNIS

Suivant parcès-verbal en date du 6 août 1977, enregistré à Tunis, volume 29, série 5, case 116, visa 2925 et déposé au greffe du tribunal de commerce sous n° 955 du 20 septembre 1977, le siège de la Société Tunisienne des Aérosols « SOTA » est transféré au 37, Rue Abdelwahab - Tunis.

N° B-1.287.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 août 1977 enregistré à Tunis (A.C.) le 19 août 1977, volume 823, série bis, case 76, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 août 1977 (Reçu n° 6604) il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Représentation Commerciale et Import-Export.

Capital : 1.000 dinars.

Dénomination : SORECO.

Siège social : 28, Rue des Rosiers, Sidi Rezig.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Josette Ayadi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.288.

MARGARINERIE NOUVELLE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
1, Avenue Dag-Hammara Kjoeld
Tunis-Ports

Cession de Parts Sociales

Par acte sous seing privé du 2 août 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 17 août 1977, volume 28, série 5, case 657 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 août 1977. Il résulte que Monsieur Daly Edouard a cédé à Monsieur Ouanès Djerbi la totalité des trente parts d'une valeur nominale de cinq dinars l'une lui appartenant dans la sus-dite société.

N° B-1.289

SOCIETE TUNISIENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION « S.T.T.I. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 dinars
porté à 13.000 dinars
Siège Social
40, Avenue de Ghana à Tunis
R.C. Tunis 36.692

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 22 août 1977, enregistré à Tunis A.C. le 5 septembre 1977, volume 823, série bis, case 147, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 septembre 1977, il oppert que :

— Le capital social de la Société sus désignée a été augmenté de 12.000 dinars, pour le porter de mille dinars (1.000 D.) à Treize mille dinars (13.000 dinars), par voie de création de mille deux cents ports nouvelles (1.200) de 10 dinars chacune, numérotées de 101 à 1.300, libérées par compensation de créances liquides et exigibles sur la société à concurrence de ladite somme de 12.000 dinars.

De sorte que le capital social de la dite Société est fixé à treize mille dinars (13.000 dinars), divisé en mille trois cents ports sociales (1.300) de numéraire de dix dinars chacune (10 dinars), numérotées de 1 à 1.300, attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs et entièrement libérées.

— L'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Géront
Mouldi Milad
N° B-1.290

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DU CUIR ET PEAUX

SO. TU. FA. C. P.

Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège Social
8 bis, Rue Mongi Slim - Tunis -

1°) Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 25 août 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 13 septembre 1977, vol. 823, série ter, case 275, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne de Fabrication du Cuir et Peaux SO-TUFACP.

Objet : 1) La fabrication, le lannage et la transformation de tout genre de peaux brutes en cuir et en semelle.
2) La vente et la commercialisation du cuir et semelle en Tunisie ou à l'étranger.
3) La participation sous toutes les formes dans les affaires similaires ou étrangères.
4) Et généralement, toutes opérations financières commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se ratfocher directement au indirectement à l'objet social ou susceptible d'enfaciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : 8 bis, Rue Mongi Slim Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital Social : Quatre vingt dix mille dinars (90.000 dinars) divisé en neuf cent actions (900 actions nominatives de cent dinars (100 dinars) chacune, souscrites en numéraires et libérées de moitié.

2°) Nomination des Administreurs

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 16 septembre 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 20 septembre 1977, volume 768, série IV, case 33, nommant Monsieur Abdelaziz Boussara Salai Président Directeur Général avec tous les pouvoirs pour la durée de son mandat d'administrateur.

4°) Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 20 septembre 1977 deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société;
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement;
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
— Procès-verbal du premier conseil d'administration.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° B-1.291

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 5 février 1977, vol. 818, série ter, case 646, Monsieur Chouchen Ben Hassen Dridi a vendu à Monsieur Moncef Ben Salem Fehri son fonds de commerce de vente et de développement photographique qu'il exploite à la Mornaguia.

Les appositions peuvent avoir lieu chez l'acquéreur ou 9, Rue Ben Ayed Sidi Bou Said pendant un délai de 20 jours.

Le présent avis a déjà paru au Journal « La Presse » en date du 4 septembre 1977.
N° B-1.292

SOCIETE PATES ALIMENTAIRES

BEN YEKHLEF FRÈRES

S. A. R. L.
Au capital de 30.000 dinars
Foundouk Choucha Route de Radès

Il oppert d'un acte sous seing privé du 1er août 1977, enregistré à Tunis le 18 août 1977, volume 822, série bis, case 685, suivant acte. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet la fabrication et la commercialisation de toutes pâtes alimentaires.

Désignation : Société Pâtes Alimentaires Ben Yekhlef Frères.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Fondouk Choucha Route de Radès.

Capital : 30.000 dinars dont 18.000 dinars par Monsieur Hédi Ben Yekhlef représentant la valeur de son fonds de commerce des pâtes alimentaires sis Foundouk Choucha Route de Radès.

Géront : Monsieur Hédi Ben Yekhlef est nommé gérant de la Société.

Conformément à l'article 228 du code de commerce, les déclarations de créance doivent être déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le délai de 15 jours.

Un avis concernant l'apport de ce fonds de commerce a été inséré au Journal La Presse.

N° B-1.293

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 1977, enregistré à Tunis le 15 août 1977 sous le N° 245, case 80 dont deux copie ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 septembre 1977 sous le N° 929/20.

La Société d'investissement et de développement économique et touristique de Zaghouan est dissoute par anticipation.

Messieurs Abdesselam Ben Slimane et Towfik Robbana sont nommés liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.294

SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET D'ALIMENTATION

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
36, Rue Mohamed El Faiez
KAIROUAN

Constitution

I. — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 11 juin 1976 enregistré à Kairouan le 1er octobre 1976, N° 90, case 52, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan (Chambre Commerciale) le 14 juin 1976. Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici des extraits :

• Dénomination : Société Tunisienne d'Equipement et d'Alimentation.
• La Société a pour objet :
• La commercialisation, l'installation, l'entretien de tous équipements électro-ménagers ainsi que la commercialisation de tous produits alimentaires.
• Siège social : 36, Rue Mohamed El Faiez - Kairouan.
• Durée : 99 ans.

— Capital social : 50.000 dinars divisé en 500 actions de 100 dinars chacune.

II. — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Actes Civils à Kairouan le 1er octobre 1976. Elle a été enregistrée le même jour (A. C.) volume 90, série 11, case 55.

III. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 1er octobre 1976, enregistré à Kairouan, le 4 janvier 1977, numéro 90, case 303. Il appert notamment que :

1 — L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2 — Elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :
— Monsieur Habib Fourati;
— Monsieur Tahar Fourati;
— La SOTUMAS.
3 — Elle a nommé comme commissaires aux comptes Mademoiselle Néjiba Ben Slimane et Monsieur Abdelaziz Djaziri lesquels ont accepté leurs fonctions.
4 — Elle a approuvé les Statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 1er octobre 1976, il appert que le Conseil a nommé :

• Monsieur Habib Fourati Président Directeur Général de la Société et lui délègue tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.
• Monsieur Tahar Fourati Directeur Général, et ce, pour toute la durée de leur mandat d'administrateur.

V. — DEPOT

Il a été déposé le 4 janvier 1977 au greffe du tribunal de première instance de Kairouan deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
• Procès-verbal du Conseil d'Administration;
• La déclaration de souscription et de versement;
• La liste des souscripteurs;
• Statuts de la Société.

Pour extrait.

N° B-1.295

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS HYDRAULIQUES « ET RAPH »

Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
Charguia II, Zone Industrielle
Rue N° 8.601 - Tunis

Transfert du siège social

Suivant décision du conseil d'administration en date du 1er juillet 1977, enregistré dite ville le 21 septembre 1977, A.C. 1er bureau, vol. 923, série ter, case 328, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 septembre 1977. Il résulte que le siège social de la Société Anonyme « Entreprise de Travaux Publics Hydrauliques » en abrégé « ETRAPH » au capital de 150.000 dinars a été transféré du 5 Rue Ghandi Tunis, à la Charguia II Zone Industrielle, Rue N° 8.601 Tunis.

N° B-1.296

GÉRANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 29 juillet 1977, enregistré à Tunis AC 1 le 9 septembre 1977, Volume 823, série bis, case 224, il appert que l'Esso Standar Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Ahmed Mokline, demeurant à Soliman pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Soliman.

En conséquence, l'Esso Standar Tunisie S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Ahmed Mokline.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 juillet 1977 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso

Standar Tunisie S.A. et Monsieur Hedi Tijani Kbaier relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 24 septembre 1977.

N° B-1.298

GULF TRAVEL AGENCY

S. A. R. L.

Nomination d'un nouveau gérant et d'une co-gérante

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis, le 24 mai 1977, volume 621, série V, case 445, les associés de la Société G.T.A. réunis en assemblée générale ont décidé la nomination de Monsieur Moncef Ben Gamra gérant de la dite Société en remplacement de Monsieur Brahim Rossad.

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis, le 9 septembre 1977, visa 1.320, volume 823, série I, case 275, les associés décident la nomination de Melle Nella Ben Gamra co-gérante dans la dite Société.

N° B-1.299

COMPTOIR DU SUD

POUR LES MATERIAUX

DE CONSTRUCTION

COSMAC

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Djebéniana le 11 mai 1977, folio 1, case 4, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3039, il a été constitué une Société Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Comptoir du Sud pour les Matériaux de Construction par abréviation : C O S M A C.

Objet : Commerce Matériaux de Construction, Quincaillerie, Peinture et Articles Scolaires.

Capital : 50.000 dinars.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Djebéniana.

Gérant : Monsieur Hédi Ksibi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-341

SOCIETE AFRICAINE

DE LIVRES ET DE PRESSE

« S. A. L. P. »

Société Anonyme

Au capital de 120.000 dinars

Siège Social

3, Rue du Maroc - Tunis

RC : TUNIS 26.405

Renouvellement du mandat

des dirigeants

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 20 juin 1977, enregistré à Tunis ACI le 18 août 1977, volume 822, série bis, case 687, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 25 août 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale Ennasr.

Siège Social : Rue des Forgerons à Sfax.

Capital : 1.400 dinars divisés en 140 parts de 10 dinars chacune.

Objet : L'achat, le vente de tous les produits alimentaires (Epicier).

Durée : 99 ans.

Géranos : Monsieur Abouda Krid est nommé gérant de la Société.

Le Gérant

N° D-343

Reçulhelin de 30 ans

Reçulhelin de 30 ans

Reçulhelin de 30 ans

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE ENNASR

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1970, enregistré à Sfax recettes AC et ID le 18 juillet 1975, folio 24, n° 103 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 25 août 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale Ennasr.

Siège Social : Rue des Forgerons à Sfax.

Capital : 1.400 dinars divisés en 140 parts de 10 dinars chacune.

Objet : L'achat, le vente de tous les produits alimentaires (Epicier).

Durée : 99 ans.

Géranos : Monsieur Abouda Krid est nommé gérant de la Société.

Le Gérant

N° D-343

Adjudications et Appels d'offres

GOUVERNORAT DE GABES

Avis d'Appel d'Offres

La Conseil du Gouvernorat de Gabès, se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de :

— 25 logements ruraux à Sabria Douz.

— Un dispensaire et un logt, pour infirmier à Sabria - Douz.

— Un complexe socio-culturel à Souk Lahad.

— Un complexe socio-culturel à Jemma-Kébili.

Les Entrepreneurs agréés et intéressés par un ou plusieurs lots, peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (Service Comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Les concurrents devant présenter à l'appui de leur soumission les pièces suivantes :

— Une attestation de solde de la C.N.S.S., certifiant que l'Entrepreneur est en règle avec cette Caisse à une date antérieure à celle de l'Adjudication.

— Un certificat de non faillite.

— Une attestation justifiant l'acquittement des droits pour déclaration que des revenus.

Page 2524 Journel Officiel de la République Tunisienne — 23 - 27 Septembre 1977 N° 62

L'ouverture des plis aura lieu le 27 septembre 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-619

AVIS DE RECRUTEMENT

Recrutement

Dans le cadre du transfert de son siège, importante Société Nationale, recrute pour les besoins de ses services à l'intérieur :

4) Codres supérieurs : Licence en Droit ou en Sciences Economiques.
6) Ingénieurs (grandes écoles) spécialité : Mécaniques d'entretien Électricité, Métrologie.

6) Techniciens supérieurs : Mécanique d'entretien, Électricité, Métrologie, Chaudronnerie.

Les intéressés sont prié d'adresser leurs demandes au bureau régional d'emploi de Kasserine : offre n° 398.

N° E-525

Avis aux Agriculteurs

Dans le cadre de la préparation de la campagne céréalière 1977/1978 et en vu d'assumer l'approvisionnement en semences sélectionnées au moment opportun l'Office des Céréales invite les céréaliculteurs intéressés à formuler dès à présent leurs besoins en semences sélectionnées, à titre d'échange ou d'achat, auprès des centres de l'Office des Céréales les plus proches de leurs exploitations, le date limite des inscriptions étant fixée au 10 octobre 1977.

1) Pour l'échange : La livraison au Centre des Blés à échanger.

Il est précisé, en ce qui concerne les inscriptions, que celles-ci supposent :

2) Pour l'achat : Le versement d'un acompte de 2D. par quintal.

En vue de permettre aux producteurs de choisir les variétés adaptées à leurs régions, l'Office des Céréales leur recommande les variétés à Haut rendement présentées au tableau ci-après :

Pour tous renseignements s'adresser :

1 — Office des Céréales - 23 bis, Rue Al-Djazira, Tunis - Tél : 247.422.
2 — Division Technique de l'Office des Céréales - 30, Rue Alain Savary Tél : 285.361.
3 — Services régionaux et locaux du Ministère de l'Agriculture et de l'Office des Céréales.

N° E-531

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS

OFFRES D'EMPLOIS

La Société Nationale des Transports recrute pour les besoins de ses services d'exploitation des chauffeurs titulaires du permis de conduire, catégorie « D » (transports en commun).

Les candidats doivent :

• être âgés de 38 ans au maximum
• être de nationalité tunisienne
• être libres de tout engagement vis-à-vis du ou des ex-employeurs
• remplir les conditions physiques requises pour l'emploi de chauffeur.

Les candidats sont invités à contacter le Service de Formation et Perfectionnement de la S.N.T., 1, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Les candidats retenus recevront une formation complémentaire de un à deux mois et bénéficieront dès leur recrutement du salaire et des avantages sociaux correspondant à l'emploi de chauffeur ainsi que de la gratuité de la circulation sur les lignes de la S.N.T.

N° E-532

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

APPEL D'OFFRES N° 77/8

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir le matériel médical nécessaire à l'équipement de certains hôpitaux.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges et de la liste du matériel qui se trouvent au Ministère de la Santé Publique, Direction des Bâtiments et de l'Équipement, 4ème étage - Tunis.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée sous plis fermés portant la mention: Appel d'Offres n° 77/8 à n'ouvrir qu'en présence de la commission.

Les offres doivent être présentées par lot séparés dans des enveloppes portant les numéros des lots.

Le dernier délai d'envoi des offres est fixé au 20 octobre 1977.

N° E-533

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un Amphithéâtre de 280 places à l'École Nationale d'Administration, Avenue Docteur Calnette 2ème Lot : Sièges Pupitres d'Amphithéâtre, chaise de professeurs et tableau mobile, dont l'ouverture des plis est fixée au 4 octobre 1977 à 9h30, dans les bureau de l'ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (15.000 D.) quinze mille dinars.

Les entrepreneurs agréés plafond minimum : 15.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 3 octobre 1977 avant 12 heures.

N° E-534

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Hôpital Régional de Jendouba - Lot : Cuisine est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 octobre 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 39.500 dinars trente neuf mille cinq cent dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 3 octobre 1977 avant 12h.

N° E-535

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre d'Orthopédie et de la Réadaptation Fonctionnelle - Lot : Gros-Oeuvres est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 octobre 1977 à 9h30, dans les bureaux de l'ingénieur Général, direction de la construction.

Le montant est évalué à : 60.000 D.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B Bâtiment Entreprise Générale plafond minimum : 50.000 dinars désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 3 octobre 1977 avant 12h.

N° E-536

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Société Nationale des Transports se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation des travaux de voirie, d'assainissement urbain et bouches d'incendie du futur dépôt d'entretien et de remisage à Sir El Kassao.

Les entreprises de la catégorie R1, R4 et R5 agréées pour ces travaux et désireuses de participer au présent appel d'offres peuvent retirer les dossiers du bureau d'études de la Société El Iskan, 126 Rue de Yougoslavie - Tunis, contre paiement de la somme de 50 dinars.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 21 octobre 1977 au siège de la S.N.T., service des approvisionnements, 1, Avenue Habib Bourguiba - Tunis et porter la mention « Ne pas ouvrir. Appel d'Offres V.R.D. dépôt Sir El Kassaa ».

N° E-537

OFFICE DES CEREALES

L'Office des Céréales se propose de mettre en consultation, une opération de tourteaux de soja en provenance de l'Etranger.

Les offres doivent parvenir à l'Office des céréales, 23 bis, Rue Al-Djazira Tunis le jeudi 29 septembre 1977 avant 10h50.

Les personnes intéressées par le présent appel d'offres pourront consulter le cahier des charges à l'Office des Céréales.

N° E-538

O.M.V.V.M. ET P.P.I.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'O.M.V.V.M. et P.P.I. lance un appel d'offres pour la construction de 44 logements et 44 étables dans le Secteur de Henchir Hamada dans le cadre d'un projet financé par la B.I.R.D.

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres et ayant un agrément minimum de 60.000 dinars catégorie H, peuvent retirer le cahier des charges au Service des Marchés de la D.E.A.F. de l'O.M.V.V.M. et P.P.I. tous les jours ouvrables, - heures de bureau contre paiement de quinze dinars.

Les offres devront parvenir au plus tard le 20 octobre 1977 à 10 heures sous plis cachetés et portant les mentions suivantes :

• Appel d'offres du 20 octobre 1977;
• Nom de l'Entreprise;
• Construction de 44 logements et 44 étables - Henchir Hamada;

A ne pas ouvrir avant cette date.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-539

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR TUNIS AIR

Appel d'Offres International

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose d'acquérir un ensemble d'équipements V.H.F., pour les besoins de ses réseaux de communications locales dans la zone de Tunis ville.

Les fournisseurs désireux de soumissionner, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service achats, Direction Technique à l'Aéroport de Tunis Carthage.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-citée avant le 30 novembre 1977, sous pli cacheté, recommandé et portant la mention apparente « ne pas ouvrir, Offre Equipement V.H.F. ».

La participation est conditionnée par un versement de droits d'un montant de vingt dinars tunisiens.

N° E-540.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Multiripalité, Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'ORT