Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1963, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu la loi N° 70-125 du 21 décembre 1972, portant loi de Finances pour la gestion 1977.
Vu le décret N° 74-89 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 74-743 du 30 juillet 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 73-234 du 16 mars 1976, portant statut particulier des personnels spécialisés de la marine Marchande dépendant du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 70-213 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications.
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) la création et la suppression d'emplois ci-dessous désignés :
I. — CREATION D'EMPLOIS
Personnels spécialisés de la Marine Marchande :
- Officier principal de 3ème classe : 4
- Officier adjoint : 1
- Adjoint de 1ère classe : 44
- Adjoint de 2ème classe : 10
Total : 59
II. — SUPPRESSION D'EMPLOIS
a) Personnel administratif :
- Administrateur : 3
- Commis d'administration : 9
Total : 12
b) Personnel technique :
- Ingénieur principal : 1
- Adjoint technique : 23
- Agent technique : 6
Total : 30
c) Personnel ouvrier :
- De différentes catégories : 17
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1977
P le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira