Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relatif à l'organisation sanitaire;
Vu le décret N° 77-754 du 19 septembre 1977, portant statut des chirurgiens dentistes des hôpitaux à plein-temps intégral;
Vu le décret N° 77-755 du 19 septembre 1977, relatif au classement hiérarchique et à l'échéonnement applicable aux chirurgiens dentistes des hôpitaux à plein-temps intégral;
Vu le décret N° 99-08 du 4 mars 1969, relatif au classement hiérarchique applicable à certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et des établissements qui lui sont rattachés.
Arrête :
Article Premier. — Les Chirurgiens dentistes des hôpitaux à plein-temps intégral sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
| Situation ancienne | Situation Nouvelle | observation | ||
|---|---|---|---|---|
| Grades et Echelons | Indice | Grades et Echelons | Indice | |
| Chirurgiens-dentistes des Hôpitaux à plein-temps intégral. | Chirurgien-dentiste; de la Santé Publique. | Maintien de l'ancienneté | ||
| Echelon unique | 630 | 6ème échelon | 650 | |
| Chirurgiens-dentistes Docteur en chirurgie dentaire, titulaire de deux certificats d'études supérieures. | Chirurgiens-dentistes spécialistes de la Santé Publique. | Maintien de l'ancienneté | ||
| Echelon unique | 630 | 6ème échelon | 650 |
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1977.
VU
Lt. premier Ministre
Hédi NOUIRA
Tunis, le 19 septembre 1977
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi KOOLI
p. 2546