Ministère des Finances

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 septembre 1977, fixant le modèle de carte-lettre destinée aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection obligatoires

Publié au Journal Officiel n° 66 du 14 octobre 1977, page 2741

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu la loi N° 69-53 du 26 juillet 1969, relative aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection obligatoires:

Vu le décret N° 77-81 du 24 septembre 1977, fixant la liste des maladies transmissibles dont la divulgation s'engage pas le secret professionnel et dont la déclaration et la désinfection sont obligatoires sur tout le territoire de la République.

Vu l'arrêté du 12 mars 1979, fixant le modèle de carte-lettre destinée aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection obligatoires.

Arrête :

Article Unique. — Le modèle de carte-lettre prévue à l'article 4 de la loi sus-visée n° 69-53 du 26 juillet 1969, et à l'arrêté sus-visé du 12 mars 1979 est annulé et remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.

Tunis, le 30 septembre 1977

Le Ministre de la Santé Publique

Mongi KOOLI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

DÉCLARATION D'UNE MALADIE TRANSMISSIBLE
Identité du malade1. Prénom2. Nom3. Age4. SexeM. F.5. Profession
RESIDENCE PERMANENTE
6. Gouvernorat7. Délégation8. Omdat9. Adresse :
10. Date du début de la maladieJOURMOISANNEE11. Diagnostic confirmé OUI par laboratoireNON12. Nom et adresse du laboratoire
Date :Résultat :
13. MALADIES
[ ] - Choléra (001)[ ] - Paludisme (084)[ ] - Tuberculose
[ ] - Fièvre typhoïde et paratyphoïde (002)[ ] - Bilharziose (120)[ ] - Complexe primaire (010)[ ] - Pulmonaire (011)
[ ] - Poliomyélite ant. aiguë (045)[ ] - Lèpre (030)[ ] - Méningite bactérienne (320)[ ] - Méningée (013)
[ ] - Hépatite virale (070)[ ] - Méningite bactérienne (320)[ ] - Syp hilis récente symptomatique (091)[ ] - Autre forme
[ ] - Diphterie (032)[ ] - Syp hilis récente symptomatique (091)[ ] - Brucellose (023)[ ] - Rhumatisme articulaire aigu
[ ] - Tétanos (037)[ ] - Rage (071)[ ] - Rhumatisme articulaire aigu
[ ] - Rougeole (055)[ ] - Echinococcose (122)[ ] -
[ ] - Leishmaniose (085)[ ] -[ ] -
14. Le malade a-t-il été hospitalisé ? OUINON15. Nom et adresse de l'Hôpital17. Date de déclaration
16. Nom, qualité et adresse du déclarant :Signature :

N.B. : Prière de mettre une croix (×) dans la case correspondante à la maladie déclarée.

p. 2742

RECLASSEMENT

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 septembre 1977, JORT n° 66 du 14 octobre 1977, p. 2741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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