Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 66-55 du 26 juillet 1969, relative aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection obligatoires et notamment son article premier;
Vu le décret du 27 décembre 1946, édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir la propagation des maladies infectieuses;
Vu le décret du 9 mars 1923, relatif à la prise de mesures prophylactiques en vue d'éviter l'importation et la propagation de la Lèpre en Tunisie;
Vu le décret N° 66-65 du 19 février 1966, relatif à la lutte contre la Rage;
Vu le décret N° 65-453 du 26 décembre 1969, fixant la liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel et dont la déclaration et la désinfection sont obligatoires sur tout le territoire de la République;
Vu l'avis du Ministre de la Santé Publique.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — La liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel et dont la déclaration et la désinfection sont obligatoires sur toute l'étendue du territoire de la République est fixée ainsi qu'il suit :
1) Choléra (001);
2) Fièvre Typhoïde et Paratyphoïde (002);
3) Poliomyelite antérieure aigue (045);
4) Hépatite virale (070);
5) Diphtérie (032);
6) Tétanos (037);
1) Paludisme (084):
2) Rougeole (055):
3) Bilharziose (120):
10) Lèpre (030):
11) Meningite cerebro-spinale (320.5):
12) Syphilis récente symptomatique (091):
13) Rage (071):
14) Echinococcose (122):
13) Tuberculose :
a) Primo-infection tuberculose (010):
b) Tuberculose pulmonaire (011):
c) Tuberculose meningée (013):
d) Autres formes de tuberculose
16) Rhumatisme articulaire aigu (390):
17) Brucellose (023):
18) Variole (050):
19) Peste (020):
20) Fièvre jaune (060):
21) Typhus exanthe-matique et autres rickettsioses (080) (081) :
22) Leishmaniose (085).
Le nom de chacune des maladies précitées est suivi d'un numéro qui est celui de la classification internationale en vigueur.
Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 69-453 du 26 décembre 1969.
Art. 3. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera
paullé au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 30 septembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA