Ministère des Finances

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 septembre 1977, portant reclassement des personnels hospitalo-sanitaires

Publié au Journal Officiel n° 66 du 14 octobre 1977, page 2742

Le Ministre de la Santé Publique:

Vu la loi N° 76-40 du 14 août 1976, relative à l'organisation des carrières médicales;

Vu la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales;

Vu le décret N° 77-643 du 4 août 1977, portant statut du personnel médicale hospitalo-sanitaire;

Vu le décret N° 77-643 du 4 août 1977, relatif au classement hiérarchique applicable à certaines catégories des fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et des établissements qui lui sont rattachés;

Vu le décret N° 77-641 du 3 août 1977, relatif au classement hiérarchique et à l'achetonnement indiciaire applicable au personnel médical hospitalo-sanitaire.

Arrête :

Article Unique. — Les personnels hospitalo-sanitaires sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Situation AncienneSituation NouvelleObservations
Grades et échelonsindicesGrades et échelonsindices
Assistants des hôpitaux principaux non universitaires à plein-temps et assistants hospitalo-sanitaires à plein temps n'ayant pas de diplôme de spécialité :Médecins de la Santé Publique
8ème échelon7008ème échelon700Mainten d'ancienneté.
7ème échelon6707ème échelon670
6ème échelon6406ème échelon640
5ème échelon6105ème échelon610
4ème échelon5804ème échelon580
3ème échelon5503ème échelon550
2ème échelon5152ème échelon515
1er échelon4801er échelon480
Chefs de service des hôpitaux non universitaires à plein-temps chefs de services hospitalo-sanitaire à plein-temps n'ayant pas de diplôme de spécialité.Médecins principaux de la Santé PubliqueMainten d'ancienneté.
Médecins à plein-temps titulaires du grade de chef de service des hôpitaux principaux prévu par le décret n° 69-68 du 4 mars 1969 et n'ayant pas de diplôme de spécialité :
6ème échelon750(1)6ème échelon750(1) échelon unique pour les médecins à plein-temps titulaires du grade de chefs de service des hôpitaux principaux 69-68 du 4 mars 1969 et non spécialistes.
5ème échelon7105ème échelon710
4ème échelon6904ème échelon690
3ème échelon6603ème échelon660
2ème échelon6302ème échelon630
1er échelon6001er échelon600
Assistants des hôpitaux principaux non universitaires à plein-temps et assistants hospitalo-sanitaires à plein temps titulaires du C.E.S. ou tout autre titre jugé équivalent :Médecins spécialistes de la Santé Publique
p. 2743
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
8ème échelon7008ème échelon750Mainten d'ancienneté.
7ème échelon6707ème échelon740
6ème échelon6406ème échelon725
5ème échelon6105ème échelon700
4ème échelon5804ème échelon675
3ème échelon5503ème échelon650
2ème échelon5152ème échelon625
1er échelon4801er échelon600
Chefs de service des hôpitaux principaux non universitaires à plein-temps
chefs de service hospitalo sanitaires à plein-temps
(justifiant de diplômes de spécialité ou tout autre titre
jugé équivalent).
Médecins spécialistes principaux de la Santé PubliqueMainten d'ancienneté.
Médecins à plein-temps titulaires du grade de chefs de service des hôpitaux principaux prévu par le décret 69-68 du 4 mars 1969 (justifiant de diplômes de spécialité ou tout autre titre jugé équivalent) :
6ème échelon750(1)6ème échelon775(1) échelon unique pour les médecins à plein temps spécialistes titulaires du grade de chefs de service des hôpitaux principaux prévu par le décret n° 69-68 du 4 mars 1969.
5ème échelon7105ème échelon750
4ème échelon6904ème échelon725
3ème échelon6603ème échelon700
2ème échelon6302ème échelon675
1er échelon6001er échelon650

Tunis, le 30 septembre 1977

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi KOOLI

VU

Le premier Ministre
Hédi NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 septembre 1977, JORT n° 66 du 14 octobre 1977, p. 2742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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