Le Ministre des Finances;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 170;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production d'une taxe à la consommation et d'une taxe sur les prestations de service;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret sus-visé du 29 décembre 1955;
Vu l'arrêté du Ministre des Finances du 8 juillet 1970, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 19 mai 1975, portant admission en franchise des bagages personnels accompagnant les ouvriers tunisiens travaillant à l'étranger.
Arrête :
Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 8 juillet 1970 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 19 mai 1975, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier. (nouveau). — Les bagages personnels accompagnant les ouvriers tunisiens à leur arrivée en Tunisie après un séjour d'un an et plus à l'étranger sont admis en franchise des droits et taxes dans la limite d'une valeur de deux cents (200) dinars. Peuvent prétendre au bénéfice de cette mesure de faveur les ouvriers tunisiens justifiant de leur qualité par une carte de travail et un permis de séjour en cours de validité régulièrement délivrés dans les pays de résidence.
Tunis, le 30 novembre 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
PENSION