Arrêté du Ministre des Finances du 13 décembre 1977, portant fixation du prix de base à retenir…

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du Budget de l'exercice 1949-1950 tel qu'il a été modifié par la loi n° 58-11 du 18 mars 1958, et notamment son article 21;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture:

Arrête :

Article Unique. — Pour la campagne 1977-1978, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :

Avoine ... 10,000 D.
Sorgho (Daris) ... 6,000 D.
Maïs ... 7,000 D.
Lin ... 16,000 D.

Tunis, le 13 décembre 1977

Le Ministre des Finances

Mohamed FITOURI

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

PENSION

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 13 décembre 1977, JORT n° 85 du 27 décembre 1977, p. 3548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté du Ministre des Finances du 13 décembre 1977, portant fixation du prix de base à retenir pour la campagne 1977-1978 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin

Dans le même numéro — Ministère des Finances