Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1965, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Ali Djebali, demeurant à Gafour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sillana, jusqu'à concurrence de 25 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 18a, 50 de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed B. Ali Djebali, sera soumise à une enquête de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Sillana;
2) au tribunal de 1ère instance de Sillana;
3) aux municipalités de Gafour et Sillana;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Sillana;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Sillana.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 25 janvier 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA