Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif;
Vu la loi N° 75-65 du 12 juillet 1976, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-760 du 5 août 1974;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1973, portant institution et réglementation d'un concours de recrutement de Maîtres de Conférences en Droit et Sciences Politiques et Sciences Economiques modifié par l'arrêté du 18 juin 1974;
Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
RECRUTEMENT DE PROFESSEURS
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Article Premier. — Par dérogation à l'article 4 du décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-752 du 5 août 1974 et dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent décret peuvent être nommés par décret au grade de Professeur de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Ministre de l'Education Nationale après rapport circonstancié et avis favorable du Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis les enseignants suivants :
1) Les Maîtres de Conférences en Droit et Sciences Politiques et Economiques ayant une ancienneté de trois ans dans ce grade et justifiant de travaux de recherches et de publications scientifiques réguliers.
2) Les enseignants de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques et Economiques de Tunis titulaires d'un doctorat d'État depuis au moins trois ans, ayant une ancienneté de 7 ans d'enseignements effectifs et continus à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques et Economiques de Tunis enseignant au troisième cycle depuis au moins deux ans et justifiant de travaux de recherches et de publications réguliers.
Dans les deux cas les dossiers de candidature doivent être adressés au Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques et Economiques de Tunis dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent décret.
CHAPITRE 2
RECRUTEMENT DE MAÎTRES DE CONFERENCES
EN DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES :
Art. 2. — Un concours de recrutement de Maîtres de Conférences en Droit Public et Sciences Politiques est ouvert au titre de l'année 1974 aux candidats ayant pris part aux épreuves du concours de recrutement de Maîtres de Conférences en Droit Public et Sciences Politiques organisé à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis du 3 au 14 décembre 1974.
Art. 3. — Sauf dispositions contraires du présent décret ce concours se déroulera selon les règles fixées par les arrêtés du 3 novembre 1973 et 18 juin 1974.
Art. 4. — Le rapport du Conseil Scientifique prévu à l'article 24 alinéa 4 de l'arrêté du 3 novembre 1973 sera en ce qui concerne ce concours, présenté par les membres enseignants de ce Conseil ayant au moins le grade de Maître de Conférences.
Art. 5. — Les postes mis en concours sont au nombre de :
— concours sur épreuves : 1
— concours sur travaux : 2
Art. 6. — Les candidats peuvent déposer auprès du Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques et Economiques de Tunis leurs dossiers de candidatures au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 7. — Les épreuves se dérouleront au plus tard trois mois après la clôture du registre d'inscription.
Art. 8. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA