Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'échange de lettres annexé à la présente loi, signé à Tunis le 20 décembre 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon et relatif à l'octroi d'un prêt pour le renforcement des moyens de transport de la Compagnie Tunisienne de Navigation.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 1er mars 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 février 1978.