Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le protocole d'accord annexé à la présente loi conclu à Tunis le 7 avril 1977 entre le Gouvernement Tunisien et la Société Lafarge portant rachat par le Gouvernement Tunisien des actions détenues par la Société Lafarge dans le capital de la Société des Ciments Artificiels Tunisiens.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 février 1978.
Dans le capital de la Société des Ciments Artificiels Tunisiens.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage le 1er mars 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA