Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé par la Banque Africaine de Développement à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et désignés ci-après :
1) Accord de prêt conclu à Abidjan le 15 novembre 1977 entre la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et la Banque Africaine de Développement, d'un montant de quatre millions cent soixante douze mille unités de compte (U. C. 4.172.000);
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 février 1978.
2) Accord de Garantie conclu à Abidjan le 15 novembre 1977 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Africaine de Développement et relatif au prêt en question.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 1er mars 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA