AVIS N° 1045

Un modèle industriel relatif à des « Attaches de câbles électriques » en matière plastique en toutes dimensions. L'objet de ce modèle est constitué :

• d'une partie en matière plastique à la fois souple et résistant de forme arrondie, comportant à l'intérieur deux nervures servant à pincer le câble.
• d'un clou pouvant se fixer sur tout matériau (y compris Béton armé) en acier zingués et à base de carbone qui se loge dans le trou de l'attache en plastique.

Le dit modèle a été déposé à découvert le 27 janvier 1977 à 11 h. 30, pour une durée de quinze ans, par Monsieur Khalfat, gérant de la Société Métalloplastic (S.A.R.L.) Route de Sousse Km 13,5 - Ez-Zahra, Tunisie.

Ministère du Commerce

Avis rectificatif à l'avis n° 116

Le présent avis a pour objet de modifier l'avis n° 116 des 4 et 8 février 1972, instituant la procédure du certificat d'importation.

A cet égard :

1 — les positions tarifaires ci-après sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

• 37-03 Papier, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais non développés
• 39-03 Cellulose regénérée, nitrates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose plastifiés ou non (colloidine et colloidines, celluloid etc...) fibre vulcanisée
• 73-29 Chaines, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier

Lire :

• 37-03 Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais non développés à l'exclusion du papier héliographique
• 39-03 Cellulose regénérée, nitrates, acétates et autres esters de cellulose éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose plastifiés ou non (colloidine et colloidines, celluloid etc...) fibre vulcanisée à l'exclusion des rubans adhésifs cellulosiques

Ex 73-29 Chaines, chaînettes et leurs parties en fonte, fer ou acier

• A — Chaines et chaînettes de transmission et leurs parties
• Ex B — Chaines et chaînettes autres que de transmission à l'exclusion de celles en acier soudé ayant un diamètre de fil de maille compris entre 3 et 13 mm.

2 — Les positions tarifaires ci-après sont supprimées de l'avis n° 116.

• 39-03 Tissus non tissés « et articles en tissus non tissés » même impregnés ou enduits
• 99-12 Autres supports de son.

Bilans

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1976

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

BILAN AU 31 DECEMBRE 1976

ACTIF

PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Médenine

suivant réquisition N° 65.200 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1977 Monsieur Sadok Ben Said Maâmar Tunisien commerçant demeurant à 28 rue Djazira Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Djerba gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Djerba d'une contenance de 1.100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda»?
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Othman Taïb.
À l'Est : route publique.
Au Nord : une route caillassée.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.201 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1977, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Fradj El Ouertani, tunisien Retraité demeurant à 17 rue Khlereddine le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Dar El Ouertani» consistant en une maison d'habitation située au Kef 17 rue Khlereddine gouvernorat du Kef justice cantonale du Kef d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ouertani.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nejma Chebli et Ammar Ben Khéchine.
À l'Est : rue Sadok Pacha.
Au Nord : héritiers Ibn Chedly.
À l'Ouest : rue Khlareddine.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1977, Mademoiselle Najoua El Manoubi Ben Said, tunisienne, rélibataire, demeurant à Rue El Farabi n° 5 El Omrane, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction, située à Raf-Raf, El Hamari, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Djerba »;

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Borhane Rais.
À l'Ouest : Mohamed Gritli.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1977, Madame Halima Bent El Manoubi Ben Said épouse Tallel Tounsi, tunisienne médecin, demeurant à Rue El Farabi N° 5 El Omrane, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Hamari Raf Raf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 200 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alhem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Zarrouk.
À l'Est : Mohamed Zarrouk.
Au Nord : Sadok Zarrouk.
À l'Ouest : Mahbouba Bouglita.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1977, Monsieur Habib Ben Mahmoud Kamoun, tunisien, commerçant, demeurant à Rue d'Egypte n° 22, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Hamari Raf Raf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Myriam
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
À l'Est : Hassen Bouguila.
Au Nord : Mansour Bouguila.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1977, Madame Aicha Bent Abdelkader Boualègue, épouse Manoubi Ben Mohamed Ben Said, tunisienne demeurant à Rue El Farabi n° 5, El Omrane, Tunis à demande l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Hamari Raf Raf, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 600 m² environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Manoubia.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Triq.
• A l'Est : Mehrz Abdallah et Allala Ben Amor Guedda.
• Au Nord : Triq.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1977, Monsieur Hassen Abdelkader Boualègue, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 9, Rue Ahmed Chaouiki, El Omrane, Tunis à demande l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à El Hamari Raf-Raf, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 325 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Ingrid »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Sadok Zarouk;
• A l'Est : Triq;
• Au Nord : Ali Morjane;
• A l'Ouest : Mahbouba Bouglita.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 65207 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1977, Monsieur Hassen Ben Abdelkader Boualègue, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 9, Rue Ahmed Chawki, El Omrane, Tunis à demande l'immatriculation d'une propriété appelée « Djebel Ain Chakoua », consistant en une terre nue, située à Raf-Raf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Djebel Abdelkader »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Amor Gamoue;
• A l'Est : Abdelkader Boujalabia;
• Au Nord : Triq;
• A l'Ouest : Ibrahim Ben Tahar Ben Arfa.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 65208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1977, Monsieur Abdelkerim Ben Mohamed Ben El Hadj Amor Euchi, tunisien, ouvrier à l'Hôpital de Bou-Salem, demeurant à Cité Diamounta Bou-Salem à demande l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Abdelkerim », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Cité Diamounta, Bou-Salem, gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem d'une contenance de 2173,50 m².

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Triq;
• A l'Est : Pareillement;
• Au Nord : Pareillement;
• A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 65209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Sadok Telili, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue Ali Belhaouane, Gafsa à demande l'immatriculation d'une propriété appelée « Hal Ouled Bel Hédi », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Dar - Telili »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : El Ouardi Ben Messoud Bel Hédi;
• A l'Est : Salem Ben Ali Ben Youssef;
• Au Nord : Route non callisssée;
• A l'Ouest : Mohamed El Hédi Saghrouni.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1977, Monsieur Khélifa Ben Frej El Hassani, tunisien, demeurant à 45, Rue Chebbi Sidi Alouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Villa Iness », consistant en une villa en cours de construction, située à Sidi Alouane, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Inès »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Hena Bent Ali Ben Salah El Kéfi;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 65211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1977, Monsieur Hamouda Ben Othmane Ben Hassen Bellil, tunisien, commerçant, demeurant à Douali, Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Nefidhet Romdhane », consistant en une terre nue propre à la construction, située au Sud-Ouest de Gafsa, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hai - Ezzouhour »;
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) Mechri Ben M'Hamed Ben Brahim Ben Amor, par moitiés entre eux dans l'indivision;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route menant à Sidi Ahmed Zarrouk;
A l'Ouest : Pareillement;
Au Nord : Oued Dakhla;
A l'Est : Un cours d'eau et au-delà Mouloud Metiti.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 65212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1977, Monsieur Hamouda Ben Othmane Ben Hassen Bellil, tunisien, commerçant, demeurant à Douali, Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Villa Bellil », consistant en une parcelle de terre comprenant 2 villas d'habitation, située à Gafsa, 10, Rue de l'Hôpital, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 1830 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ezzouhour »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Lakhdhar Ben Taleb Saida;
A l'Est, à l'Ouest et au Nord : Un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1977, Monsieur Mahmoud dit Abass Ibn Sadok El Oued, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Saidi », consistant en une olivette, située à Béni Hamid à 7 km de Moknine, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 1 h 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Sayadi »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre foncier n° 215265;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 65214 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1977, Monsieur Abdelajidh Aboud, tunisien, instituteur, demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Moati », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa avec étage en cours de construction, située à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 285 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raja »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Une avenue;
A l'Ouest : Mohamed Goudouar.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 65215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1977, Monsieur Abdelouahed Ben Jalal Ben Khélifa Ben Salah

Telili, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cité de la République, Siliana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Siliana, près de l'École de la République, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 268 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hajer »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Silmane;
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 65216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Ammar Djaldi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Makhtar, Direction des Forêts a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à Makhtar, Hal El Ouns, gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Makhtar d'une contenance de 399 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 54 à Salem Bou Channa;
A l'Est : Lot n° 51 à Segair Hamdi;
Au Nord : Lot n° 50 à Habib Ben Salda;
A l'Ouest : Un triq.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 65217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1977, Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Amor Trabelsi, tunisien, agent technique aux Travaux Publics, demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Gafsa, Hal Ech-Chabab, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Oukhoua »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Municipalité de Gafsa;
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1977, Monsieur Taoufik Ben Abdelkader Ben Ahmed Boussoffara, tunisien, professeur, demeurant à Cité Oued Kharroub, Rue 193, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Cité Oued Kharroub, derrière Stade Maârouf, Rue 193, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Samira Taoufik »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Mounir Ghariani;
A l'Ouest : Tijani Bel Hadj Yahya.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1977, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hassine Ben Nour, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cité Erraoudha, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Salem Ouled Mabrouk;
A l'Est : Sadok Bel Hadj Mohamed Ez-Zaouali;
Au Nord : Jilani Ben Hassine Ez-Zaouali;
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1977, Monsieur Messaoud Ben Mohamed El Ghoul, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue Habib Bourguiba, Hiboun, Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Hiboun, Route Touristique, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 441 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem Ben Hassen El Ghoul;
A l'Est : Mustapha Ben Hassen El Ghoul;
Au Nord : Mohamed Hessioune;
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Mohamed Souissi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue Habib Bourguiba, Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Téboulba, Ennakharia, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Besma »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Sassi Bel Lefkih et Salem Bel Hadj Amor;
Au Nord : Salem Bel Hadj Amor;
A l'Ouest : Ali Er-Riahi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1977, Monsieur Hédi Ben Sadok Erragoug, tunisien, officier à la Marine Commerciale, demeurant à Rue Salem Bouaroua n° 4, à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un premier étage, située à Rue Salem Bouaroua, à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 130 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Houda »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ben Magna;
A l'Est : Béchir El Kesraoui;
Au Nord : Mohamed Ben Hassine Khouaja;
A l'Ouest : Rue Salem Bouaroua.

Note — Le rez-de-chaussée appartient à Salem frère germain du requérant.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Hefaled El Ghaddab, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Moknine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hafedh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hafsia Bent Ali El Mehdoul.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mohamed Zkhama et Héritiers M'ha-med M'ras.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.224 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1977, Monsieur Hassine Ben Hédi Ben Ali Echammari, tunisien adjoint technique demeurant à El Bradaa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à El Bradaa, gouvernorat de Mahdia justice cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennozha.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant :
2) son épouse Bahria Bent Abdallah.
Par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Ali Echammari.
A l'Est : pareillement.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Ali Ben Hadj Magtouf Echamari.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.225 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1977 Monsieur Moncef Ben Abdelaziz Fédhila tunisien fonctionnaire demeurant à l'Avenue de la République, Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mnakah, consistant en une terre en cours de construction située à Salakia, délégation de Ksour Essaf gouvernorat de Mahdia justice cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouns.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ahmed Fédhila.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Rejab Fédhila.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65.226 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1977 Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Salah El Ayari, tunisien officier à la garde nationale demeurant à Siliana, Rue des Martyrs Poste de la garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Makhtar, Hai El Ouns gouvernorat de Siliana justice cantonale de Makhtar d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Amara Elffabassi d'une partie et d'une autre Salah Ben El Arbi.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65.227 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1977 Monsieur Naceur Abasse, tunisien fonctionnaire demeurant à Béja, près de l'Hôpital Régional a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Arbid, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Téboursouk. Route de Tunis gouvernorat de Béja justice cantonale de Téboursouk d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public caillassé.
A l'Est : Ghars Bel Hassen Ben Younès.
Au Nord : Ghars El Immam.
A l'Ouest : Ghars Ben Okaz.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.228 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1977 Monsieur Ezzedine Ben Ali Anane tunisien fonctionnaire, demeurant à Hommet Essouk, Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Djerba Hommet Essouk gouvernorat de Médenine justice cantonale de Djerba d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennajet.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une tabla et au delà une impasse.
A l'Est : Tahar Ben Mohamed Anane.
Au Nord : Ali Ben Mohamed Anane.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65229 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1977, Monsieur Salah Ben Essid Ben Abid Dridi, tunisien, instituteur, demeurant à Siliana Rue Khiar-Eddine-Bécha, n° 44, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Siliana Hai El Jamhouria, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Siliana, d'une contenance de 205 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem El Yahyaoui.
A l'Est : Hédili Ben Sassi.
Au Nord : La municipalité de Siliana.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65230 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1977, M. Mohsen Ben Ahmed Aouina Ben Amor Tellili, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hai Ain Mehala, Maktar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Ain » consistant en une maison en cours de construction située à Maktar, Hai Ain Mhalla, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Khir ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Seniat Ahmed Aouina Ben Amor Tellili.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Saad Ben Ibrahim El Karoui.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65231 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1977, Monsieur Mohamed Laid Ben Mouldi Rezgui, tunisien, agent technique des forêts, demeurant à Hai El Bassatine - Maktar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Maktar, quartier du nouveau dispensaire, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de 364 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El Ouard ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : lot n° 14 à Ahmed Djeridi.

Au Nord : lot n° 16 à Hassine Ben Ali Ben Ammar Attia.

A l'Est : route non caillassée.

A l'Ouest : Mohamed Ali Saadi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65232 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1977, Monsieur Abdesselim Mohamed Lazhar, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 15, Rue Tallaynand - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ech-Chaibi », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, 13 palmiers et le reste en terre nue, située à Chekerbane El Guebbi - Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1 ha. 36 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Saniet Fatma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Sabkha.

A l'Est : Mohamed Ben Mosbah Essatouri.

Au Nord : Héritiers Khulidi.

A l'Ouest : Hedi Abdesselim Meriem épouse Ahrim et Mehrez Abdesselim.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65233 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1977, Monsieur Mohamed El Mejid Ben Mokhtar Ben Hassen Ben Cheib dit Belgacem, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Maktar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai El Ons » consistant en une villa en cours de construction, située à Maktar, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de 426 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Villa Barisa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Domaine de la Municipalité.

A l'Ouest : Khemais Ben Salah Ben Amara El Kassraoui.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65234 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Ali Djetali, tunisien Directeur du Centre de la Formation Professionnelle demeurant à Békalta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hara » consistant en une terre propre à la construction comprenant un bâtiment en cours de construction située à Békalta, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Bennour.

A l'Est : son épouse Sissa.

Au Nord : Hassen Ben Ali Badreddine.

A l'Ouest : route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65235 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Salah Ben Salem Chakroun, tunisien, professeur, demeurant à Lamta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zaâfra », consistant en une villa en cours de construction, située à Lamta, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Ksar Hellal, d'une contenance de 588 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Enozha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben El Hadj Slimane Chakroun.

A l'Est : Abdellaziz Soussou.

Au Nord : route non caillassée.

A l'Ouest : Route secondaire.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65236 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Hamed Gaddour, tunisien, libraire, demeurant à 18, Rue des Notaires, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Najiba » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à trik Teniour, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 511 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Najiba ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse Najiba Bent Tahar Meguediche.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Baccar.
A l'Est : une route publique.
Au Nord : El Yéngui.
A l'Ouest : El Abidi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65237 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Habib Ben Hamda Ben Amor Jemili, tunisien, commerçant, demeurant à 2, Rue de Sfax, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la culture, située à Nafaâ - Banlieu de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 59 ares 60 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Menbaâ ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Idriss Gouider.
A l'Est : Idriss Gouider et Khemais Ben Hassine.
Au Nord : chemin public.
A l'Ouest : Ben Jemaâ et un chemin.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65238 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abdelkérim Fetiriche Ben Kilani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Tazarka, n° 34, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Téboulbou, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Mechraoui.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Chediy Jerbi.
A l'Ouest : le vendeur.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65239 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Naouali, tunisien, instituteur, demeurant à Mesjed Aissa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zayaten El Jamaâ » consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Mesjed Aissa, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 5750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hafedh ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant,
2) Son frère Mohamed Moktar,
3) leur frère Slim,
4) leur frère Amor,

Par quart entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au sud, au Nord et à l'Ouest : le vendeur Mohamed Ben Salem Béchir.
A l'Est : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65240 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Madame Tijania Bent Béchir Guadacha, épouse Ali Ben Mansour Lahmar, tunisienne, demeurante à Menzel Jemil, route de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation, située à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante,
2) Son époux Ali Ben Mansour Lahmar.

Par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahbouba Labid.
A l'Est : chemin.
Au Nord : une carrière de pierres.
A l'Ouest : Mohamed Bouchkara.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.241 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Youssef Ben Salah Ben Barka Majeri, tunisien maçon demeurant à l'impasse rebaà jedid N° 16 rue des Armuriers, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue, située à Dehar El Mejeri, triq ain Mariam, à Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Izdihar».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Miaoui.
A l'Est : pareillement.
Au Nord : pareillement.
A l'Ouest : El Kali et consorts.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.242 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Habib Ben Omrane El Knis, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à El Okia Zarzis, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Zarzis d'une contenance de 1.100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Naziha».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Saïd Khenis.
A l'Est : route publique.
Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Khenis.
A l'Ouest : Hédi Ben Salem Khenis.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.243 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Sadok Ben Belgacem Lajimi, tunisien, journalier, demeurant à rue N° 191 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse, rue de la Corniche gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Hana».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouraoui Ben Mohamed
A l'Est : Ben Janet
Au Nord : H'mlda El Djazar
A l'Ouest : terrain nu.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65.244 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Abdelfettah Haddad au nom de la Société de l'étoile polaire de menuiserie, demeurant Sidi Alouane Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain comprenant un atelier de menuiserie située à Sidi Alouane, gouvernorat de Mahdia justice cantonale de Ksour-Essaf d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ennajm El Kotbi».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société d'Étoile Polaire de menuiserie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin public.
A l'Est : héritiers Salah El Kefi.
Au Nord : Salah Ben Mabrouk Ben Alouane
A l'Ouest : héritiers Ali Maâtoug.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.245 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Raoui Ben Belhassen Ben Salem Akid tunisien, Boucher, demeurant à 126 rue N° 626, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, 126 rue N° 626 gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Belhassen Ben Salem Akid.
A l'Est : Alchoucha Bent Kacem El Bargaoui
Au Nord : pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.246 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur El Hadj Mohamed Ben Mohamed Snoussi Boujemaâ

tunisien, entrepreneur, demeurant au Colisée numéro 44 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghabet Labidi » consistant en une terre complantée, située à Bizerte, La Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'un contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hadiket El Mostakbel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : sur une partie une route et sur le restant melk Brahim.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : Abdelkader Khamassi.

A l'Ouest : un chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65247 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Taoufik Ben Boubaker Ben Ali El Fekih, tunisien, professeur, demeurant à triq Teniour km 2,5 Sfax, faisant élection de domicile chez Maître Abdelwahab El Fekih, Avocat, Avenue Hédi Chaker N° 12, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction comprenant une maison en cours de construction située à triq Teniour km 2,5 Markez El - Bacha, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1365 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Boubaker El Fekih.

A l'Est : Mohamed Ben Boubaker El Fekih

Au Nord : une zenka.

A l'Ouest : un chemin public non caillassé.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65248 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Noureddine Ben Ahmed Ben Salem Ben Cheikh Ahmed Grissa, tunisien, demeurant à l'Avenue Fredj Grissa, El Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hal Tourki », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cité Etourki, Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Isdi har ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdessamad Grissa.

A l'Est : chemin public.

Au Nord : Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : un chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65249 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Taieb Ben Tahar Ben El Hadj Romdhane Chatty, tunisien, fonctionnaire, demeurant à rue de la Poste, N° 200, à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à M'Saken, El - Hai - Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Landoulsi.

A l'Est : Une route.

Au Nord : une route.

A l'Ouest : Hamadi Alaya.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65250 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Othmane Ben Hamda El Gabsi, tunisien, écrivain public à Bizerte, demeurant à 29, impasse Sidi Bou Hadid, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à El Medda, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 82 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Soufia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : Dar Ahmed Jerbi.

Au Nord : Abdelkader Taouaj.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65251 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1977, Monsieur Bouraoui Ben Aleya Amamon, tunisien, surveillant

au Lycée Secondaire de Monastir, demeurant à Rue Habib Thameur, N° 1, Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sahline, Rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Kortouba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.

A l'Est : Mohamed Ben Jabra.

Au Nord : Hassen Hamouda.

A l'Ouest : Abdelhamid Hamouda.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne Pharmaceutique
CO.TU.PHA
Société Anonyme
Au capital de : 200.000 dinars
Siège Social :
14, Rue Pierre de Coubertin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la CO.TU.PHA sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le samedi 22 avril 1978 à 15 heures, à la maison du Pharmacien 34, Place de l'Afrique Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-111

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Rachid Aouidi
Avocat à la cour de Cassation
118, Rue de Yougoslavie - Tunis

La vente aura lieu le 8 mai 1978 à 9 heures devant le tribunal de première instance de Grombalia.

Demandeurs : La dame Zeineb Bent Mohamed Béchir El Béhi veuve Abdelkader Ben Dali Jazi et ses enfants Hédia et Mohamed Ali demeurant à Tunis 1, rue de Testour.

Défendeur : Mabrouk Ben Mohamed Ben Ammar Ben Rehouma demeurant à Bir Bourekba.

Objet de la vente : Propriété sise à Bir Bourekba (délégation de Ham-momet) immatriculée sous le N°506737 et le nom de « Zeineb 234 » objet de la réquisition d'immatriculation N° 36.354 d'une superficie de 4 ha. 66 ares 40 ca. sur laquelle se trouve édifiée une construction à usage d'habitation se composant de 3 pièces d'une longueur de 12 mètres et d'une largeur de 7 mètres avec une veranda et un puits avec un moteur à mazout marque Bnaford N° 473828 d'une puissance de 8 cv.

Sur la propriété se trouve 609 orangers âgés entre 12 et 15 ans, 357 oliviers âgés de 20 ans, 32 grenadiers et 9 pommiers.

La propriété est actuellement louée aux Sieurs Lamine Bettaieb et Mohamed Bettaieb en vertu d'un bail notarié consenti par M. Abdellatif Labidi, se quatre pour la période allant de 1er juillet 1977 au 20 avril 1979 pour un loyer annuel de cinq cent dinars.

Mise à Prix : Dix mille dinars outre les frais de vente.

Pour de plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'étude de Maître Aouidi au greffe de la chambre civile du tribunal de première instance de Grombalia.

Avis : Toute personne étrangère ci désirerait encherir devra obtenir l'autorisation du gouvernorat de Nabeul.

N° A-112

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Compagnie d'Assurances et de Réassurances
Tuniso-Europeenne
« CARTE »
Société Anonyme
Au capital de : 300.000 dinars
Siège Social :
12, Avenue du Docteur Habib Thameur - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne - C.A.R.-T.E. - sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le mercredi 7 juin 1978 à 9 heures au siège social de la Compagnie, 12, avenue du Docteur Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'Exercice 1977.
— Rapport des Commissaires aux comptes pour le même exercice.
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1977, répartition des bénéfices et quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1977.
— Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-113

CONVOCATION

Société Immobilière Commerciale
« et Financière »
« S.I.C.O.F. »

Société Anonyme
Au capital de 36.000 dinars
Siège Social :
3, Rue de l'Ancienne Poste - Tunis
R.C. TUNIS N° 21.796

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière « S.I.C.O.F. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 28 avril 1978 à 15 heures, au siège de la Société à Tunis
3, Rue de l'Ancienne Poste.

ORDRE DU JOUR

1°) — Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1977.
2°) — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1977.
3°) — Outils aux Administrateurs.
4°) — Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
5°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-114

NOTICE

Société Commerciale
de Distribution
« TOUTA »

Société Anonyme
en cours de formation
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Immeuble Saadi - Tour D
2ème étage - Ariana - Tunis

Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme en constitution dénommée « Société Commerciale de Distribution « TOUTA » dont il a été extrait ce qui suit :

La présente notice est publiée en application de l'article 188 du code de commerce.

1. — Dénomination de la Société
La Société prend la dénomination de « Société Commerciale de Distribution » et l'enseigne de « TOUTA ».
2. — Siège social : Le siège de la Société est fixé à l'Immeuble Saadi, tour D - 2ème étage - Ariana - Tunis.
3. — Objet de la Société :
L'achat, l'importation et l'exportation, la vente, le transport et la distribution au détail de tous produits et articles de consommation. L'exploitation de points de vente de moyennes et grandes surfaces à rayons de commerces multiples.
4. — Durée de la Société :
La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
5. — Capital social :
Le capital social est fixé à 10.000 dinars, divisé en 2.000 actions de 5 dinars de nominal chacune, à souscrire en numéraires et à libérer par moitié dont la première lors de la souscription.
6. — Modalités de convocation des assemblées :
Par avis de convocation au Journal Officiel de la République Tunisienne.
7. — Lieu de réunion des assemblées Immeuble Saadi - Tour D - 2ème étage - Ariana - Tunis.

Pour extrait :
Le Fondateur
Tawfik Torgeman.
N° A-115.

AVIS DE CONVOCATION

« Minoterie et Semoulerie
de l'Avenue Sadok Bey »

Société Anonyme
Au capital de 152.286 dinars
dont le siège est à Tunis
80, Rue Ibn Khaldoun

1°) Assemblée Générale Ordinaire :
Messieurs les actionnaires de la Société « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey » sont convoqués en assemblée générale ordinaire du siège social, 80, Rue Ibn Khaldoun à Tunis, le samedi 29 avril 1978 à neuf heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapports du Conseil d'Administration du Commissaire aux Comptes,
2°) Approbation des comptes et bilan 1976.
3°) Outils aux Administrateurs.
4°) Nomination d'Administrateur.
5°) Affectation des bénéfices.
6°) Approbation des conventions posées en vertu de l'article 78 du code de commerce.
7°) Questions diverses.

II. Assemblée Générale Extraordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social 80, Rue Ibn Khaldoun à Tunis, le samedi 29 avril 1978 à onze heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital.
2°) Modifications aux statuts.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-116.

AVIS DE VENTE

Suivant acte sous seing privé du 27 mars 1978 enregistré à Nabeul le 29 mars 1978 volume 159, case 279, série 61.

Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Fourati a vendu le fond de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels sis avenue Farhat Hached à Nabeul qui représente un local commercial (Boucherie) à Madame Soulia Bent Salem Bouderbal.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître « Mohamed Marhoul » 18, rue d'Algerie Tunis.

Dans les 20 vingt jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce même avis a été publié au journal « Assobah » N° 9352 du 1er avril 1978.
N° A-117

AVIS DE CONVOCATION

Société I. T. T. Hôtel Corporation
Of Tunisia

Société Anonyme
Au capital de Sept cent mille dinars
(700.000,000 dinars)
Siège Social :
Hôtel Sheraton Hammamet Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société I. T. T. Hôtel Corporation Of Tunisia sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 10 mai mil neuf cent soixante dix huit à 11 heures du matin au siège social sis à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
— Rappor du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1977.
— Désignation d'un Administrateur.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-118

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES AU DERNIER PARTICIPANT

APRES SAISIE IMMOBILIERES

Ayant Poursuivant
Maître Mohamed El Montassar
Avocat à la Cour de Cassation
à Gabès

Date de l'Adjudication : Le lundi 8 mai 1978 à 9 heures du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance à Gabès.

Poursuivante : Fathiya Bent Tahar Ben Baubaker Ben Salah Bazini profession le foyer, demeurant au Bazma délégation de Kebili.

Partie Saisie : Faisal Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem El Bazmi, profession : journalier, demeurant au Bazma, Délégation de Kebili.

Immeuble à Vendre : La moitié à l'indivise d'une parcelle de terre égaler 1/2 hectar plantée palme et arbres fruitiers sise à L'oisis de Bazma au dite zone délégation de Kebili Gouvernorat de Gabès.

Limitée : Au Sud et à l'Est et en Nord d'une route et à l'Ouest Brahim Ben Mohamed El Morzougui d'une longueur Sud Nord 100 m et d'une largeur de 50 m, en bonne état.

Mise à Prix : 500 Cinq cent dinars.

Pour visiter l'immeuble s'adresser à l'huissier notaire M'Hemed Ben Hadj Mahmoud demeurant à Kebili.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Pour d'autre renseignement s'adresser à l'étude de Maître Mohamed El Montasser avocat à Gabès.

N° C-91

NOUVELLE GERANCE

Société à Responsabilité Limitée
Technique d'Expansion Commerciale
(TEC)
Nouveau Capital Social : 1.000 dinars
(Mille Dinars)
Nouveau Siège Social :
25, Avenue de Paris

De l'acte sous seing privé dûment enregistré à Tunis le 25 mars 1979 volume 826, série ter, case 710 dont deux exemplaires ont été déposés régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1978.

Il oppert :

Que le capital social de la Société Technique d'Expansion Commerciale (TEC) a été réduit de 5.000 (cinq milles) à 1.000 dinars (mille).

Que le nouveau gérant est Monsieur Mohamed Azzouz Néjib avec les pouvoirs les plus étendus.

Que désormais le siège social est à Tunis 25, avenue de Paris.

Pour Extrait

N° B-474

CESSION DE PARTS

S.A.R.L. « La Fregate »

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 mars 1978 volume 826, série ter, case 413, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1978 Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Sahli a cédé cent cinquante parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « La Fregate » à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Abdallah Berriche, 96 avenue Franklin Roosevelt, La Goulette.

Pour Extrait

N° B-475

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L. Société Ben Younès
Au capital de : 24.000 dinars
Siège Social :
4, Rue Hannon - Tunis -

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis ACI, le 8 mars 1978 volume 826, série ter, case 411, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 mars 1978, il oppert

que Messieurs Abdelmajid et Amor Ben Younès ont cédé à Messieurs Redjeb et Hachemi Ben Younès chacun les six cents parts sociales leur appartenant dans la sus dite Société.

Pour Extrait

N° B-476.

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L. Omnium de Confection
Au capital de : 1.000 dinars
7, Rue Christophe Colombe - Tunis

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 8 mars 1978, volume 826, série ter, case 412, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 mars 1978 il oppert que Messieurs Abdelmajid et Amor Ben Younès ont cédé chacun trente trois parts sociales qu'ils possèdent dans la sus dite Société, à Messieurs Hachemi et Mustapha Ben Younès, à parts égales.

Pour Extrait

N° B-477

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 30 mars 1978 volume 827, série ter, case 72, Madame Ferrania Bent Ahmed Ben Jalloul Gahmer a acquis la totalité des parts sociales (125) de Monsieur Abdesselem Ben Ali Najar dans la société à responsabilité limitée dénommée « Café des Postes » dont le siège social est à Tunis 2, rue d'Angleterre.

Cet avis a été inséré dans le journal « La Presse » du 2 avril 1978.

N° B-478

FAILLITE

Mohamed Larbi Boulifa

Jugement N° 2491 du 30 mars 1978 de la faillite de Monsieur Mohamed Larbi Boulifa, siège social : 37, rue Nahos Pacha Tunis.

Juge Commissaire : Madame Hanifa Maâzoun

Syndic : Abderrazak Bouthour.

C.P. : Le 13 mars 1978.

Avis au créancier d'avoir à produire sur titres de créances dans la quinzaine.

Cabinet du Syndic : Abderrazak
Southeur 24 bis, Bd Bab Bénat Tunis.
Tel : 284-028.

N° B-479

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

« Norelly International »
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée - Escalier A - Bureau N° 1

I — STATUT :

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1978, enregistré à Tunis, A. C. le 15 mars 1978 volume 826, série ter, case 561, il a été constitué une société anonyme dont voici les extraits :

• Dénomination : « Norelly International » S.A.
• Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée - Escalier A - Bureau N° 352.
• Objet : La création d'une unité de fabrication et de commercialisation de chaussures ordinaires et orthopédiques ainsi que tous articles en cuir et dérivés du cuir.
• Capital : 80.000 dinars.
• Durée : 99 Ans.

II — Déclaration de souscription et de versements :

Cette déclaration faite par les fondateurs a été exposée devant le cœur des actes civils de Tunis, le 15 mars 1978. Elle a été enregistrée le même jour volume 826, série ter, case 564.

III — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 23 mars 1978 enregistré à Tunis A. C. le 23 mars 1978 volume 770, série IV, case 460 il oppert notamment que :

1. L'assemblée a approuvé le rapport du commissaire aux apports.
2. Elle a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
3. Elle a nommé comme première administrateurs pour une durée de 5 ans :

• Monsieur Goegebeur Dirk.
• Monsieur Samy Mabrouk.
• Monsieur Mohamed Gamra.

4. Elle a nommé comme commissaires aux comptes : Monsieur Rached Faurati et Mademoiselle Ben Simaine Nejiba.

5. Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 23 mars 1977 enregistré à Tunis A. C. le jour même volume 770, série IV, case 462, il oppert que le conseil a nommé Monsieur Samy Mabrouk, président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société.

V — Dépôt :

Il a été déposé le 28 mars 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

• Les statuts de la Société.
• La liste des souscripteurs.
• La déclaration de souscription et de versement.
• Le procès-verbal de la première assemblée constitutive.
• Le rapport du commissaire aux apports.
• Le procès-verbal de la deuxième assemblée constitutive.
• Le procès-verbal du conseil d'administration.

N° B-480

CONSTITUTION D'UNE S'A.R.L.

Société d'Imprimerie, Papeterie et Cartonnage
S.I.P.A.C.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1978 (enregistré à Tunis le 1er avril 1978 volume 33, série 5, case 79.) et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 avril 1978, il a été constitué une S.A.R.L. ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société d'Imprimerie, Papeterie et Cartonnage (S.I.P.A.C.).
• Objet : Imprimerie en tous genres, imprimés administratifs, commerciaux et privés, édition revue, journaux, dépliants et prospectus.
• Papeterie et cartonnage en tous genres : Achat et vente et transformation.

Mation de papier et carton articles de bureau et cadeaux reliure et registres, ainsi que toute activité commerciale et industrielle mobilière et immobilière se rattachant à ces objet directement ou indirectement, ainsi que l'import et l'export et la représentation.

Capital : Dix mille dinars entièrement libérés souscrits par M. Mohamed Malek : 300 parts de 10 dinars Monsieur Mohamed Tahar Malek 100 parts de 10 dinars et Monsieur Mohamed Klibi 600 parts de 10 dinars.

Durée : 99 Ans à compter du 1er avril 1978.

• Siège Social : 23, Rue de Lybie à Tunis.
• Gérance : Monsieur Mohamed Tahar Malek avec les pouvoirs les plus étendus pour mener à de bonnes fins les affaires de la Société.

Le Gérant
Mohamed Tahar Malek

N° B-481

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Commerciale
de Représentation d'Import
et Export
« SOCORIEX »

Société à Responsabilité Limitée
Siège social
12, Rue Kairouan - Tunis
Capital Social : 6.000 dinars

• Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 mars 1978 enregistré à Tunis le 28 mars 1978, A.C. volume 807, série 1, case 19, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 mars 1978 sous le n° 290/96, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Commerciale de Représentation d'Import et Export « SO. CO. R. I. EX. »

Objet : La Société a pour objet toutes activités commerciales et générales notamment l'importation et l'exportation.

Capital : 6.000 dinars divisé en 50 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Driss Esseddine est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-482

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Industrielle
des Filets de Pêche
S. I. F. P.
Au capital de 33.000 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba N° 57
Stax

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1977 enregistrée à Stax le 26 janvier 1977, case 134, folio 31, le capital de la Société a été porté de 3.000 dinars à 33.000 dinars par l'émission de 600 actions nouvelles nominatives de cinquante dinars chacune souscrites en numéraire et libérées du quart lors de la souscription et le reste lors de la décision du Conseil d'Administration.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Deux exemplaires des statuts mis à jour.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Stax le 5 mars 1978 sous le n° 4251.

Le Conseil d'Administration.
N° B-483.

AVIS DE CESSION DE DROIT AU BAIL

En vertu d'un acte sous seing privé du 31 mars 1978 et enregistré à Tunis le 31 mars 1978 sous le n° 44 B, Monsieur Smail Ben Houssine El - Laifi gérant de la Société de Menuiserie EL - LAIFI sise au 3, Rue de Palestine, Ben Arous - Tunis, cède à la dite Société sont droit au bail sur le local sis au 3, Rue de Palestine, Ben Arous - Tunis (actuellement siège social de la Société) sans conditions ni contre-partie.

Toute opposition doit être portée devant la dite Société dans un délai ne dépassant pas vingt jours à compter de la date de publication de cet avis au J.O.R.T.
N° B-484.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

« Etablissements Abderrahman »
Avenue Bourguiba
Kalaa Seghira

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mars 1978, enregistré à Kalaa Seghira, le 24 mars 1978, folio 57, case 17, volume 1, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 31 mars 1978, suivant acte de dépôt numéro 38, pour l'année 1978, enregistré à Sousse (A. J.) le 1er avril 1978, sous le n° 23, case 1, une Société en nom collectif a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'exploitation d'un magasin à plusieurs rayons, l'achat, la vente, la transformation de tous matériaux de construction, les produits de dinguerie, quincaillerie, articles sanitaires, ménagers et de confort, et généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tout autre objet similaire ou connexe.

Dénomination : « Etablissements Abderrahman ».

Siège social : à Kalaa Seghira, avenue Bourguiba.

Capital : 50.000 dinars.
Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée statutairement, à Monsieur Abderrahman Hassine, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° B-485.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s. privé enregistré à Tunis le 27 mars 1978, folio 826, série 132, case 693, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été constitué une Société « S.A. R.L. » entre les personnes y mentionnées ayant pour objet : vente en gros et demi gros, de mercerie et des articles de Paris...

Dénomination : Compteur Tunisien de mercerie et des articles de Paris.

Capital : 20.000 dinars.
Durée : 99 ans.

Siège Social : 26 - 28, Rue de l'ancienne Douane.

Gérance : Slimen Dahmane et Lahmi Waliam.
N° B-486.

CESSION D'ACTIONS

Société le Foyer Moderne
Société Anonyme
Au capital de 56.000 dinars
Siège Social :
Rue Habib Thameur - Ariana

— Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 16 mars 1978 volume 826, série 1, case 662, Monsieur Ridha Askri a cédé les 50 actions lui appartenant à la Société à Monsieur Baccouche Abderrazak.

— Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 mars 1978, volume 826, série 1, case 617, Monsieur Radouane Mohamed a cédé les 50 actions lui appartenant à la Société à Monsieur Abderrazak Baccouche.

— Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 21 mars 1978, volume 832, série 5, case 631, Monsieur Ayachi Mustapha a cédé à Mademoiselle Najouc Baccouche les 100 actions lui appartenant à la Société.

— Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 22 mars 1978 volume 832, série 5, case 657, Monsieur Fathi Ben Ayed a cédé les 50 actions lui appartenant à Monsieur Hédi Etiriki.

— Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 mars 1978, volume 826, série 1, case 769, Monsieur Habib Boubaker a cédé les 50 actions lui appartenant à Mademoiselle Noima Baccouche.

N° B-487.

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Société « l'Express »
Siège Social :
4, Rue d'Algerie - Tunis -

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 15 mars 1978 volume 826, série bis, case 553, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, Messieurs Mohamed Habib Attia et Abdesselam Ben Abdelkader Attia ont vendu la totalité de leurs parts soit

50 parts d'une valeur de 10 dinars chacune à Monsieur Ali Ben Amor Toumi pour le compte de ses enfants Yousra et, Nassif Ben Ali Toumi soit 25 parts à chacun d'eux.

N° B-488

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Tuburbo Machines »

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 27 mars 1978 folio 826, série 1, case 802, déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis, Une société à responsabilité limitée a été formée :

Dénomination : « Tuburbo Machines ».

Capital : 118.000 dinars.

Siège Social : Zone Industrielle Bir El Kassaa Ben Arous.

Durée : 30 Ans.

Objet : Construction de divers matériels de travaux publics.

Gérance : La Société sera gérée par M. Mohamed Hamouda avec les pouvoirs les plus étendus et sans limite.

N° B-489

AUGMENTATION DE CAPITAL

Unilex - Tunisie

Siège Social :

9, Avenue Franklin - Tunis (Tunisie)

Société Anonyme

Au capital de 120.000 dinars

Porté à dinars 360.000

R.C. TUNIS 30.482

Par une délibération en date du 2 février 1978, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de dinars 240.000, pour le porter à dinars 360.000, par incorporation des réserves et par l'attribution de deux actions nouvelles à chaque détenteur d'une action ancienne.

De sorte que le capital social est fixé à trois cent soixante mille dinars (dinars 360.000), divisé en 72.000 actions de cinq dinars (5 D.) chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération sus visée, enregistrés à Tunis A.C. le 23 mars 1978, volume 32, série 5, case 697, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 mars 1978.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-490

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

S.N.C.F.T.

La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens se propose d'acquérir :

• 80 Wagons couverts à bogies pour la voie normale (V.N.).
• 170 Wagons couverts bogies pour la voie métrique (V.M.).
• 50 Wagons porte-conteneurs pour la V.N.
• 100 Wagons porte-conteneurs pour la V.N.
• 300 Conteneurs I.S.O. 20' X 8' X 8'.

Pour le transport de marchandises diverses.

La date de remise des offres est fixée au 15 juin 1978 à 10 h. du matin (heures locale). L'ouverture des plis est prévue le 16 juin 1978 à 10 h. du matin.

Les dossiers d'appel d'offres sont disponibles au siège de la S.N.C.F.T. 67, avenue Farhat Hached à Tunis.

Les soumissionnaires désirant participer à cette adjudication pourront :

• Se procurer le dossier d'appel d'offres international N° MT-13 auprès de la Direction Financière de la S.N.C.F.T. (1er étage).
• Recevoir ce dossier par voie postale à leur adresse en acquittant les sommes de 100 dollars américains ou la contre valeur en dinars tunisiens par unité.

Le paiement peut s'effectuer :

• Par chèque certifié selon les prescriptions en vigueur dans le pays du soumissionnaire.
• Par virement bancaire en faveur de la S.N.C.F.T., à la Société Tunisienne de Banque à Tunis au compte 01-5130-5.
• Au comptant.

Nota : Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à la division du matériel siège de la S.N.C.F.T. (3ème étage).

N° E-197

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Arrondissement de Monastir

L'arrondissement de Monastir se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'extraction et de chargement de tout nécessaire à la modernisation de la M.C. 92.

Les entrepreneurs de la catégorie G agréés pour un plafond de 50.000 dinars et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché au siège de l'arrondissement de l'Équipement de Monastir. (Bureau Technique tous les jours ouvrables).

L'ouverture des plis est prévue pour le 22 avril 1978 à 10 heures au bureau de Monsieur l'ingénieur principal, à Monastir.

Les propositions devront parvenir au siège de l'arrondissement de Monastir sous plis recommandés avant le 22 avril 1978 portant la mention « A ne pas ouvrir » appel d'offres pour les travaux d'extraction et de chargement du tout nécessaire à la modernisation de la M.C. 92.

Chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) La soumission dûment remplie, datée, signée et timbrée.
2°) Le bordereau des prix et le détail estimatif remplis, datés et signés.
3°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres.
4°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
5°) Un certificat attestant que l'entrepreneur est en règle vis à vis de la direction des impôts.
6°) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-220.

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Gabès

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux d'aménagement d'un terrain de foot ball au Lycée Mixte de Gabès.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie correspondante, peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (Service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Admission à l'adjudication

Les concurrents devront présenter :

• Une soumission timbrée.
• Un détail estimatif.
• Un bordereau des prix.

En un exemplaire :

• Une attestation de solde de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que l'entrepreneur est en règle avec cette caisse à une date antérieure à celle de l'adjudication.
• Un certificat de non faillite.
• Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la Direction des Impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 avril 1978 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-229.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

(Gouvernorat de Gabès)

Dans le cadre du programme de développement rural 1978, le gouverneur de Gabès, président du conseil du gouvernorat, se propose d'acquérir quatre groupes moto-pompes, pour l'équipement des puits de surface utilisés pour l'alimentation en eau potable.

Consultation et retrait des dossiers :

Les fournisseurs intéressés sont invités à consulter les dossiers techniques et à retirer les pièces d'appel d'offres pendant les horaires de service au siège du commissariat régional au développement agricole de Gabès (Arrondissement du Génie Rural).

Dépôt des Soumissions :

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du Gouvernorat de Gabès au plus tard le 25 avril 1978 portant la mention « adjudication des groupes moto-pompes » (programme de développement rural 1978).

Les plis doivent obligatoirement, et sous peine de nullité, contenir :
1 — La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration signée et timbrée.
2 — Le bordereau des prix.
3 — Le détail estimatif.
4 — Le cahier des charges.
5 — Un cautionnement provisoire représentant le 1/60 du montant de l'offre.
6 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
7 — Un certificat de non faillite.
8 — Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 25 avril 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-230

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Gabès

Dans le cadre du programme de développement rural 1978, le gouverneur de Gabès, président du conseil du gouvernorat, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de réaménagement des points d'eau publics (citernes et puits de surfaces).

Les entrepreneurs peuvent consulter les dossiers techniques et retirer les pièces de l'appel d'offres au siège du commissariat régional au développement agricole de Gabès (Arrondissement du Génie Rural).

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du gouvernorat de Gabès portant la mention « à ne pas ouvrir » adjudication (Aménagement des points d'eau publics).

Les plis doivent obligatoirement, et sous peine de nullité, contenir :
1 — La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration signée et timbrée.
2 — Le bordereau des prix.
3 — Le détail estimatif.
4 — Le cahier des charges.
5 — Un cautionnement provisoire représentant le 1/60 ème du montant de l'offre.
6 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
7 — Un certificat de non faillite.
8 — Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 25 avril 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-231

AVIS D'ADJUDICATION

Conseil du Gouvernorat de Gabès

Le conseil du gouvernorat de Gabès se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux ci-dessous indiqués :

Collège de Méthouia :

• 7 salles de classe - 1 Bloc sanitaire - une administration.

Collège de Matmata :

• Un dortoir de 60 lits.

Collège de Douz :

• Une administration.
• 3 salles de classes.
• Un atelier d'électricité et de menuiserie.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie bâtiment peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché de chaque lot.

Admission à l'appel d'offres

Les concurrents devront présenter :

• Une soumission timbrée.
• Un détail estimatif.
• Un bordereau des prix.

En un exemplaire.

• Une caution provisoire égale à 1/60 du montant de la soumission.
• Une attestation de solde de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que l'entrepreneur est en règle avec cette caisse à une date antérieure à celle de l'Adjudication.
• Un certificat de non faillite.
• Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 avril 1978 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-232.

APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax
Etude d'Aménagement d'une Plage Artificielle à Sfax

La Municipalité de Sfax se propose de lancer un appel d'offres en vue d'entreprendre les études nécessaires pour l'aménagement d'une plage artificielle près de Sidi Mansour à Sfax.

Les bureaux d'études intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance des termes de références de l'étude auprès de la Division des Etudes de la Municipalité de Sfax pendant les heures d'ouverture de l'administration ou demander copie.

Les intéressés doivent faire parvenir leurs offres par lettre recommandée adressée au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Sfax au plus tard le 20 avril 1978.

En ayant soin de mentionner sur l'enveloppe extérieur la mention suivante :

« Appel d'Offres pour Etudes d'Aménagement d'une Plage Artificielle ».

N° E-233

AVIS D'ADUDICATION

Ministère de l'Équipement
Arrondissement de Bizerte

La Ministère de l'Équipement lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction des lots suivants au nouveau village de Oued Zarga gouvernorat de Béja.

• 1 Lot : Maison de peuple.
• 2 Lot : Mosquée.
• 3 Lot : Dispensaire.
• 4 Lot : École primaire.
• 5 Lot : Bloc sanitaire.
• 6 Lot : Garde nationale.
• 7 Lot : Bureau de poste.
• 8 Lot : Logements type SM 176.

Les entrepreneurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance des pièces des dossiers tous les jours ouvrables à la Subdivision de l'Habitat et de la construction de Béja ainsi qu'au siège de l'arrondissement à Bizerte.

L'ouverture des plis est prévu le 14 avril 1978 à 12 heures au bureau de Monsieur l'ingénieur, chef de la Subdivision de l'Habitat et de la construction de Béja.

Les soumissions seront du modèle joué au dossier et devront parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur l'ingénieur des T.E., chef de la Subdivision sus-visée au plus tard la veille du jour fixé pour l'adjudication.

La production des pièces ci-après énumérées est exigée par les soumissionnaires.

• Attestation C.N.S.S.
• Attestation de non faillite.
• Régularisation avec les impôts.
• Copie de l'agrément.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :

« Adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction » Opération Oued Zarga.

N° E-234

REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS

Tunis-Air

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air », élisant domicile en l'Aéroport de Tunis-Carthage, sa Direction Technique et son Service Achat, informe les fournisseurs intéressés que, la date limite des remises des plis est reportée au 5 mai 1978, et ce, en ce qui concerne l'avis d'appel d'offres portant sur l'acquisition des tenues des Hôtesses de l'Air et d'accueil, paru au J.O.R.T. N° 9 du 31 janvier 1978 sous le N° E-66.

N° E-235

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Agriculture
Direction de la Production Végétale, 30, Rue Alain Savary - à Tunis -

La Direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir pour les besoins de ses services, le matériel suivant :

1 — Lot de matériel de préparation du sol et de semis N° 1.
1 — Lot de matériel d'analyse de Laboratoire N° 2.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 28 avril 1978, sous plis cachetés et recommandés portant la mention « appel d'offres » (pour l'acquisition de matériel pour le laboratoire de contrôle de semences).

L'ouverture des plis aura lieu le 28 avril 1978 à 10 heures du matin à la dite direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'administration de la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables.

N° E-236

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Agriculture
Direction de la Production Végétale, 30, Rue Alain Savary - à Tunis -

La Direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir pour les besoins de ses services, le matériel suivant :

• 4 Motoculteurs équipés d'une charrue.
• 4 Pulvérisateurs sur brouette.
• 1 Charrue Tri-socs.
• 1 Épendeur d'engrais centrifug.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 25 avril 1978, sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Appel d'Offres » Matériel Agricole n° 4-78.

L'ouverture des plis aura lieu le 25 avril 1978 à 10 heures du matin à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'administration de la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables.

N° E-237

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications Arrondissement de

Sfax se propose de lancer appel d'offres pour la construction de 16,500 kms environ de canalisation multidis-bulaires souterraines en P.V.C. à Sfax en deux lots.

— Lot N° 1 de 4 km environ de canalisation dans la zone de l'avenue du 5 août et poudre.

— Lot N°2 de 12,5 km environ de canalisation dans les zones des routes d'Agareb et Menzel Chaker.

Les entreprises agréées intéressées par ces travaux sont invitées à prendre connaissance des cahiers des charges et des plans à partir du 6 avril 1978 à l'adresse suivante :

Ministère des Transports et des Communications 3 bis, rue d'Angleterre Tunis Direction des Travaux Neuf et de l'Équipement.

Les propositions doivent parvenir à l'adresse sus-visée le 6 mai 1978 à 12 heures au plus tard sous pli recommandé portant la mention « Ne pas Ouvrir Appel d'Offres pour la construction de canalisation multidis-bulaire en P.V.C. à Sfax.

Les plis doivent contenir :

1°) La soumission datée signée et timbrée.

2°) Le bordereau des prix daté et signé.

3°) Le détail estimatif daté et signé.

4°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

5°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

6°) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.

7°) Le cautionnement provisoire de 0,5% du montant du marché.

Les pièces N° 1, 2, et 3 dûment remplies et enfermées dans une envooppe portant le nom du soumissionnaire seront ensuite placées dans une deuxième envooppe avec les autres pièces N° 4, 5, 6 et 7.

N° E-238

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux de Construction de la Faculté de Médecine de Sousse - Lot : Équipement des Laboratoires, prévu, dont l'ouverture des plis fixée à Tunis, le 4 avril 1978, est reportée au 18 avril 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (500.000 dinars) cinq cent mille dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 17 avril 1978, avant 12 heures.

N° E-239

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'École de la Santé Publique de Nabeul 1ère tranche-lot unique est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 avril 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (354.000.000 dinars) trois cent cinquante quatre mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B plafond minimum : 400.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 avril 1978 avant 12 heures.

N° E-240

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire Professionnel de Souassi - 2ème lot : charpente métallique couverture est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 avril 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (116.000.000) cent seize mille dinars.

Les entrepreneurs agréés d'un plafond minimum 100.000.000 et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 avril 1978 avant 12 heures.

N° E-241

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Hôpital Arrest Conseil - Tunis, Service de Gastro - Entérologie lot spécialisé N° 3 équipement des salles d'opération et d'endoscopie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 25 avril 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de Monsieur l'ingénieur général directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (9.300.000 dinars) neuf mille trois cents dinars.

Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 24 avril 1978 avant 12 heures.

N° E-242

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Agence Foncière d'Habitation

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de terroirements généraux (lot N° 1) du lotissement dénommé « Ezzouhour », d'une superficie de 82 hectares environ, situé à Sousse, sur la route de Moureddine.

Les dossiers peuvent être retirés contre remise d'un chèque de 30 denars, auprès du service des marchés de l'agence, 47, avenue Habib Bourgoiba, 4 ème étage Tunis, à partir du 5 avril 1978.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé portant la mention « Appel d'Offres pour l'exécution de travaux de terrassement du lotissement Ezrouhour, 6 ne pas ouvrir » par la voie postale et recommandée de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 3 mai 1978 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste au arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 3 mai 1978.

N° E-243

APPEL D'OFFRES
N° 852

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture et montage de charpentes métalliques de 20 X 40 pignons bardés.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire, Oued Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 26 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 852 ».

N° E-244

APPEL D'OFFRES
N° 846

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Un chariot élévateur de 3 tonnes
• Un appareil de cinéma 36 m/m fixe avec accessoires.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à l'Académie Militaire (Chef de la Section Budget) Fondouk - Djédid.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures sauf le samedi et dimanche.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 26 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 846 ».

N° E-245.

APPEL D'OFFRES
N° 844

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition d'ameublement métallique et en bois.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service de l'Habillement la Manouba - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 26 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 844 ».

N° E-246.

APPEL D'OFFRES
N° 851

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour :

1 — Acquisition d'échafaudage tubulaire.
2 — Acquisition de coffrage métallique.
3 — Fourniture de fers profilés (ferronnerie).

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire, Oued Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 26 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 851 ».

N° E-247.

APPEL D'OFFRES
N° 853

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Lot N° 1 : Matériel des travaux publics
• Lot N° 2 : Véhicules et tracteurs agricoles
• Lot N° 3 : Matériel de chantiers.
• Lot N° 4 : Barquement et charpentes métalliques.
• Lot N° 5 : Matériel agricole.
• Lot N° 6 : Matériel électrique.
• Lot N° 7 : Matériel sanitaire.
• Lot N° 8 : Articles de quincaillerie.
• Lot N° 9 : Droguerie.
• Lot N° 10 : Bois.
• Lot N° 11 : Outillage.
• Lot N° 12 : Produit de carrière.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Direction du Service National Ras Tabia - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 26 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 853 ».

N° E-248.

APPEL D'OFFRES
N° 856

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour la fourniture et mise en place des meubles d'une bibliothèque.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser à l'Ecole Technique des Armées - El Aouina.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 26 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 856 ».

N° E-249.

APPEL D'OFFRES
N° 855

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :
— Lot N° 1 : Outillage à main (Focom).
— Lot N° 2 : Classeurs basculant à 3 tiroirs avec dossiers suspendus et bacs fichier « CARTA-TOUT ».
— Lot N° 3 : Peinture cellulosique, synthétique et émail.
— Lot N° 4 : Matériel de soudure.

— Lot N° 5 : Plaques de tole, fer, tubes en acier.
— Lot N° 6 : Fourniture pour laboratoire Photo.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 26 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 855 ».

N° E-250.

APPEL D'OFFRES
N° 854

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :
— Lot N° 1 : Matériel photo.
— Lot N° 2 : Appareil de tirage et de calcul.
— Lot N° 3 : Equipement salle dactylographie.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 26 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 854 ».

N° E-251.