Le Premier Ministre:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration tel qu'il a été modifié par les décrets N° 72-155 du 2 mai 1972 et N° 73-300 du 2 Mai 1974, N° 74-608 du 1er novembre 1974 et N° 76-668 du 5 août 1976;
Vu le décret N° 73-492 du 20 octobre 1973, fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire;
Vu le décret N° 74-801 du 26 septembre 1974, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale d'équivalence et d'agrément des écoles techniques, et notamment son article 3;
Vu le décret N° 76-141 du 23 février 1976, fixant les attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu l'arrêté du 4 Février 1975, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence et d'agrément des écoles Techniques auprès du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — La commission d'équivalence et d'agrément des écoles techniques auprès du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est composée comme suit :
— le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ou son représentant : Président
— le Directeur Général de la Fonction Publique ou son représentant : membre
— le représentant du Ministre de l'Education Nationale : membre
— le Directeur Technique concerné : membre
Art. 2. — La commission ne peut se réunir valablement que si trois de ses membres au moins sont présents.
Le président de la commission peut convoquer toute personne dont l'avis serait utile.
Art. 3. — Le Secrétariat de la commission est assuré par la Direction des Services Administratifs et Financiers.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 5. — Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 avril 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
MINES