Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 avril 1978, modifiant l'arrêté du 10 janvier 1970, portant création d'une commission consultative en matière de philatélie

Publié au Journal Officiel n° 32 du 25 avril 1978, page 1230

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1970, portant création d'une commission consultative en matière de philatélie;

Arrête :

Article Unique. — L'article quatre de l'arrêté sus-visé du 10 janvier 1970 est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 4. (nouveau). — Cette commission se réunit annuellement sur convocation de son président, au siège du Ministère des Transports et des Communications.

Tunis, le 17 avril 1978

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

RECETTES

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 avril 1978, JORT n° 32 du 25 avril 1978, p. 1230.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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