Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des Finan pour la gestion 1978;
Vu le décret N° 76-719 du 16 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 74-50 du 28 janvier 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) tel qu'il a été modifié ou complété par les décrets Numéros 74-243 du 11 mai 1974, 75-268 du 26 avril 1975, 75-451 du 16 juillet 1975, 76-251 du 19 mars 1976, 76-633 du 15 septembre 1976, 76-970 du 11 novembre 1976 et 77-268 du 23 mars 1977;
Vu le décret N° 74-743 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I Transport) tel qu'il a été modifié ou complété par les décrets Numéros 74-1053 du 22 novembre 1974, 75-268 du 26 avril 1975, 75-451 du 16 juillet 1975, 76-930 du 15 décembre 1975, 76-104 du 6 février 1976, 77-63 du 13 janvier 1977, 77-268 du 23 mars 1977 et 77-742 du 12 septembre 1977;
Vu le décret N° 74-744 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie et de l'Ecole de la Marine Marchande de Sousse;
Vu le décret N° 78-443 du 19 mai 1978, fixant la loi des cadres de l'Institut National de la Météorologie;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Transports et des Communications, les créations, les transformations et les transferts d'emplois suivants :
I. — Création d'Emplois :
A) Section I : Transports :
1) Personnel Administratif :
- Attaché d'Administration : 2
- Dactylographe : 3
- Total : 5
2) Personnel Techniques :
- Adjoint Technique : 72
- Agent Technique : 10
- Total : 82
3) Personnel Spécialisé de la Marine Marchande :
- Officier Adjoint : 5
B) Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie :
- Ingénieur Adjoint : 3
C) Section II : P.T.T. :
1) Personnel Administratif :
- Inspecteur Principal : 6
- Attaché d'Inspection : 10
- Contrôleur : 30
- Agent d'Exploitation : 100
- Facteur : 70
- Dactylographe : 5
- Total : 221
2) Personnel Mécanographique :
- Programmeur : 25
- Opérateur : 7
- Mécanographe : 5
- Total : 37
3) Personnel Ouvrier :
- Ouvriers de la 1ère à la 10ème catégorie : 100
II. — Transformation d'Emplois :
A) Institut National de la Météorologie :
— Personnel Technique :
a) Création d'Emplois :
- Ingénieur des Travaux de l'Etat : 9
b) Suppression d'Emplois :
- Ingénieur Adjoint : 9
B) Section II : P.T.T. :
1) Personnel Administratif :
a) Création d'emplois :
- Attaché d'Inspection : 20
b) Suppression d'emplois :
- Ingénieur : 20
2) Personnel Technique :
a) Création d'emplois :
- Ingénieur Adjoint : 21
- Adjoint Technique : 40
- Total : 61
b) Suppression d'emplois :
- Ingénieur des Travaux de l'Etat : 21
- Agent Technique : 40
- Total : 61
III — Transfert d'Emplois :
A) Section I : Transports :
- Création d'emplois :
- Adjoint technique : 5
B) Institut National de la Météorologie :
- Suppression d'emplois
- Adjoint technique : 5
C) Section II : P.T.T. :
1) Personnel Administratif :
- Création d'emplois (par transfert de l'article 31 à l'article 30)
- Agent d'Exploitation : 155
- Facteur : 82
- Total : 237
2) Personnel Ouvrier :
- Création d'emplois (par transfert de l'article 31 à l'article 32)
- Ouvriers de la 1ère à la 10ème catégorie : 140
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
p. 1230cret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978
et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
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