Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 avril 1978, instituant le Permis de Recherches du 3ème groupe numéro 263.292

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;

Vu la demande enregistrée le 23 février 1978, sous le N° 263.292 par laquelle Monsieur Mekki Zidi, Président Directeur Général, agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, dont le siège social est à Tunis, au N° 26 Rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : «Jbel Khanguet El Hadid», gouvernorat du Ref;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé (2), sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :

Le point de repère de ce permis est le « signal du Jbel Slata », latitude Nord : 39G86'15", longitude EP : 6G81'30", altitude : 1103 m; carte de Tajerouine au 1/25.000.

Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 1150 m au Nord du repère.

Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud, passant à 2.000 m à l'Est du repère.

Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest, passant à 850 m au Sud du repère.

Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord, passant par le repère.

Remarque : Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches n° 166.805 sont communes.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 15 avril 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA