Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 avril 1978, fixant les tarifs de transport sur le Chemin de Fer Électrique de Tunis - Goulette - La Marsa

Le Ministre des Transports et des Communications:

Vu le décret-loi N° 63-8 du 14 mars 1963, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Transports et notamment son article 12;

Tunis, le 27 avril 1978

Le Ministre des Transports et des Communications

Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Vu le décret N° 74-43 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;

Vu l'arrêté du 1er août 1977, portant fixation des tarifs de transport sur le Chemin de Fer Électrique Tunis - Goulette - La Marsa;

Arrête :

Article Premier. — A compter du 25 avril 1978, les tarifs de transports sur le Chemin de Fer Électrique de Tunis - Goulette - La Marsa sont fixés comme suit :

TARIFICATION — VOYAGEURS

TARIF G. V. N° 1

Paragraphe I

TARIF G. V. N° 2

Paragraphe I — Billets Allier et Retour

TARIF G. V. N° 3

Paragraphe I — Cartes Hebdomadaires

Journial Officiel de la République Tunisienne — 28 Avril - 2 Mai 1978 Page 1275

Paragraphe II — Billets de Section

Paragraphe II — Billets Aller et Retour Spéciaux

Paragraphe II — Abonnements Annuels Ordinaires

— Conditions de paiement :

— Au moment de la délivrance de la carte ... 15% dans les 5 jours qui précèdent :

— Le 1er jour du 2ème mois de l'abonnement 15%
— Le 1er jour du 3ème mois de l'abonnement 10%
— Le 1er jour du 4ème mois de l'abonnement 10%
— Le 1er jour du 5ème mois de l'abonnement 10%
— Le 1er jour du 6ème mois de l'abonnement 8%
— Le 1er jour du 7ème mois de l'abonnement 8%
— Le 1er jour du 8ème mois de l'abonnement 8%
— Le 1er jour du 9ème mois de l'abonnement 8%
— Le 1er jour du 10ème mois de l'abonnement 8%

Paragraphe III. — Abonnements Administratifs (payable en un seul versement)

Abonnements «Offices et Sociétés»

Application des tarifs «Abonnement Annuel Public», et payables en un seul versement.

Paragraphe IV. — Abonnements Scolaires

(Valables du 19 septembre au 15 juin inclus, exceptés les dimanches et jours fériés).

— Versement en 4 échéances :

Au moment de la délivrance de la carte à compter du début du mois de la souscription 30% du total; Dans les 5 premiers jours :

— De décembre pour décembre-Janvier 25% du total
— De février pour février-Mars ... 25% du total
— d'avril pour avril-Mai et Juin ... 20% du total

TARIF G. V. N° 4

A. — Transports de Bagages

— Barème de taxation pour le transport de bagages (enregistrement compris)

Paragraphe I. — Bagages de toute nature

— de 0 à 20 Kilos ... 0D,345
— ensuite, jusqu'à 250 Kilogrammes de poids total par coupure indivisible de 10 kilogrammes ... 0D,070

B. — Dépôt des Bagages

— Pour les bagages déposés qui ne sont acceptés que sous les conditions de limitation d'encombrement il est perçu 0d, 100 par jour et par coils.

MARCHANDISES

Tarif de transport à grande vitesse

TARIF G. V. N° 5

paragraphe I. — Marchandises Diverses pour un parcours quelconque

— Jusqu'à 50 Kilogrammes inclus ... 0d,345

— De 51 à 100 Kilogrammes inclus ……… 0d.460
— Pour le poids au dessus de 100 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes la Tonne 3d.175 (droit de timbre sur récépissé en sus).

Tarif G. V. N° 6

Colis de ravitaillement entre deux gares du réseau, denrées alimentaires produits pharmaceutiques et messageries :
— Jusqu'à 5 kilogrammes ………………… 0d.135
— De 6 à 10 kilogrammes ……………… 0d.165
— De 11 à 20 kilogrammes ……………… 0d.205

Tarif G. V. N° 7

Animaux Vivants

Prix du transport par tête quel que soit le parcours :
— Moutons, chèvres et animaux de petites tailles ………………… 0d.460
— Anes, veaux et animaux de taille moyenne ………………… 1d.590
— Chevaux, boeufs et mulets ………… 2d.380

A Tunis, les animaux ne sont acceptés au départ et à l'arrivée, qu'à la Gare de Tunis-Marine.

TARIF G. V. N° 8

Emballages vides en retour (pour un parcours quelconque) :
— Bonbonnés et paniers, la première pièce 0d.115
— Chaque pièce en sus ……………… 0d.085
— Barils et caisses de 125 décimètres cubes (C. M. : 50 de côté), la première pièce 0d.200
— Chaque pièce en sus ……………… 0d.105
— Fûts de 100 litres à 500 litres et caisses d'un volume supérieur à 125 décimètres par cube, par pièce ……………… 0d.460

Le présent tarif n'est appliqué que si le retour des emballages vides est effectué dans un délai de trois mois à compter du jour de l'expédition à l'état plein et sur présentation du récépissé afférent à cette expédition.

TARIF DE TRANSPORT A PETITE VITESSE

Marchandises de toute nature à l'exclusion des animaux vivants :
— d'une gare à une gare quelconque du réseau, quel que soit le parcours.
a) par tonne ou payant pour ce poids (par fraction indivisible de 10 kilos) ……… 1d.985
b) par wagon complet selon chargement d'au moins 4 tonnes, la tonne …………… 1d.455
c) par expédition de 50 tonnes au moins ou payant pour ce poids, la tonne …… 0d.990

Le prix des transports des paragraphes b) et c) est calculé pour fraction indivisible de 100 kilos.

Art. 2. — Tous les abonnements souscrits ou payés en tout ou en partie, au prix fixé au moment de la souscription ou de paiement et dont la validité n'est pas expirée, sont en cas de majoration des tarifs, passibles de cette majoration à compter de la date où elle est exigible.

Les abonnés sont tenus d'acquitter, le supplément correspondant à la différence entre les anciens tarifs et les nouveaux dans les conditions ci-après :
— Pour les titres souscrits ou payés, mais non délivrés par la société le souscripteur est tenu de verser au moment de la délivrance de ces titres, selon les conditions de paiement la différence entre l'ancien et le nouveau prix;
— Pour les titres déjà délivrés, l'abonné est tenu de verser cette différence proportionnellement à la période de validité restant à courir le mois en cours étant répartie sur les versements restant à effectuer.

Art. 3. — Sont transportés à tarif réduit :
1°) Les enfants âgés de quatre à dix ans;
2°) Les militaires de tout grade en tenue;
3°) Les invalides porteur de la carte spéciale prévue par la loi n° 62-34 du 14 juillet 1962;
4°) Les aveugles dans les conditions de l'arrêté du 23 mars 1972;
5°) Les officiers et sous-officiers de l'Armée Nationale en tenue civile sur présentation de leur carte de service.

Art. 4. — 1°) Calcul des taxes :
— Les perceptions (droit de timbre compris) sont établies en arrondissement aux 10 millimes supérieurs les plus voisins.
2°) Taxes accessoires :
— Droit de confection d'un duplicata de carte égarée ou volée : 0d.600.

PENALITES

Art. 5. — Tout voyageur surpris en situation irrégulière (absence de titre de transport - titre de transport périmé - dépassement de section etc...), est passible d'une pénalité fixée à un Dinar (1d.000)

Art. 6. — Le présent arrêté, qui abroge celui du 1er août 1977, prend effet à compter du 25 avril 1978 et sera notifié à la Société Nationale des Transports et les prix de transport qu'il fixe, ainsi que les conditions générales d'application dûment approuvées seront affichés dans les gares par les soins de la dite Société.

Tunis, le 27 avril 1978

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre
Médi NOUHA