Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 avril 1978, portant modification des tarifs sur les lignes d'autobus urbaines et suburbaines de la Société Nationale des Transports

Publié au Journal Officiel n° 33 du 2 mai 1978, page 1274

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu le décret N° 74-49 du 26 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;

1) — Tarifs Pleins : Coupons simples

— jusqu'à 150 kilomètres
La place : 1,180 D
au-delà de 150 kilomètres et par tranche de 10 kilomètres :
La place : 0,072 D

5) Distance supérieure à 300 kilomètres :
— jusqu'à 300 kilomètres :
La place : 2,260 D
— au-delà de 300 kilomètres et par tranche de 10 kilomètres :
La place : 0,070 D

II. — Transports par Voiture de Louage

1) Distance inférieure ou égale à 60 kilomètres :
La place kilométrique : 0,009 D

2) Distance supérieure à 60 kilomètres et égale ou inférieure à 150 kilomètres :
— jusqu'à 60 kilomètres :
La place : 0,550 D
— au-delà de 60 kilomètres :
La place kilométrique : 0,008 D

3) Distance supérieure à 150 kilomètres :
— jusqu'à 150 kilomètres :
La place : 1,275 D
— au-delà de 150 kilomètres :
La place : kilométrique : 0,007 D

Art. 2. — Le présent arrêté qui abroge celui du 1er août 1977 prend effet à compter du 25 avril 1978.

Tunis, le 27 avril 1978

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Vu le décret-loi N° 63-8 du 14 mars 1963, portant approbation des statuts de la S.N.T. et notamment son article 12;

Vu l'arrêté du 1er août 1977, portant fixation des tarifs de transports sur les lignes urbaines et suburbaines;

Arrêté :

Article Premier. — Les tarifs tels qu'ils sont fixés par l'arrêté sus-visé du 1er août 1977 sont modifiés comme suit :

Anciens tarifs en millions50608090100120150180200240290330
Nouveaux tarifs en millions607095105115140175210230280335380

2) — Cartes Hebdomadaires :

Anciens tarifs en Dinars0d,5400d,7301d,0401d,4001d,7002d,400
Nouveaux tarifs en Dinars0d,6400d,8501d,2151d,6201d,9652d,760
p. 1275

3) — Abonnements Annuels Publics :

Anciens tarifs en dinars47d.00057d.00066d.500
Nouveaux tarifs en dinars49d.50066d.00077d.000Réseau général 172d.500

4) — Abonnements Administratifs :

Anciens tarifs en dinars66d.500
Nouveaux tarifs en dinars77d.000

5) — Abonnements Offices et Sociétés :

Anciens tarifs lignes Urbaines : (1-2-2B-5 Pasteur-8)57 Dinars
Nouveaux tarifs lignes Urbaines : (1-2-2B-5 Pasteur-8)66 Dinars

6) Abonnements Scolaires :

Tarifs LignesUrbainesSuburbainesMixtesSuburbaine longueLigne 20
Anciens tarifs5d.6507d.1508d.25014d.40018d.500
Tunis-Marsa
15d.000
Tunis-Aouina
Nouveaux tarifs7d.0658d.94010d.31518d.00023d.125
Tunis-Marsa
18d.750
Tunis-Aouina

Art. 2. — Les conditions générales d'applications ainsi que les dispositions autres que les tarifs, fixées par l'arrêté du 1er août 1977, demeurent inchangées.

Art. 3. — Le présent arrêté qui abroge uniquement les tarifs par l'arrêté du 1er août 1977, sera notifié à la S.N.T. affiché dans les Stations par ses soins et prend effet à compter du 25 avril 1978.

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 avril 1978, JORT n° 33 du 2 mai 1978, p. 1274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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