Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant promulgation du Code de la Route et notamment son article 241;
Vu le décret N° 74-49 du 26 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu l'arrêté du 1er août 1977, fixant les tarifs de transports en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines.
Arrête :
Article Premier. — Les tarifs de transport en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines sont fixés comme suit :
I. — Transport par Autocars
1) Distance inférieure ou égale à 10 kilomètres :
La place : 0,090 D
2) Distance supérieure à 10 kilomètres et égale ou inférieure à 60 kilomètres :
— Jusqu'à 10 kilomètres
La place : 0,090 D
— au-delà de 10 kilomètres et par tranche de 10 kilomètres :
La place : 0,083 D
3) Distance supérieure à 60 kilomètres et égale ou inférieure à 150 kilomètres :
— jusqu'à 60 kilomètres
La place : 0,505 D
— au-delà de 60 kilomètres et par tranche de 10 kilomètres :
La place : 0,075 D
4) Distance supérieure à 150 kilomètres et égale ou inférieure à 300 kilomètres :