Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978, portant autorisation de cession partielle dans le permis du Sud

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 20 avril 1974, portant autorisation de cession partielle du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, par laquelle les Sociétés Canadian Industries et de l'Energie ont cédé à leur filiales, respectives à 100% Murphy Tunisia Oil Company et Odeco Tunisia Oil Company, l'ensemble de leurs droits et obligations relatifs au permis Gabès - Djerba - Ben Gardane, sous le n° 1367, sous le n° 1367, et les conditions de l'article 1367, sous le n° 1367, et les conditions de l'article 1367, sous le n° 1367.

Tunis, le 20 avril 1978

La Direction des Mines et de l'Energie

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Vu l'arrêté du 13 novembre 1968, portant deuxième renouvellement du permis du Sud au profit de SITEP;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1973, portant deuxième renouvellement du permis du Sud au profit de SITEP;

Vu l'arrêté du 11 août 1968, portant approbation de l'arrêté du 1^{er} décembre 1968, signé par l'État Tunisien d'une part, les Sécurité SITEP et AGIP SpA d'autre part, portant notamment cession de l'ensemble des droits et obligations détenus par SITEP dans le permis du Sud à AGIP SpA;

Vu la lettre du 15 décembre 1968, portant notification de la cession des droits et obligations détenus par AGIP SpA dans le Permis du Sud à AGIP Tunisia Ltd;

Vu l'arrêté du 11 mai 1971, portant 5ème renouvellement et extension du permis du Sud au profit de AGIP Tunisia Ltd;

Vu la demande de cession partielle enregistrée à la Direction des Mines sous le No 111, du 6 juillet 1977 au volume 1 du registre de Transcription d'Artes, demande par laquelle AGIP Tunisia collecte la cession de 80% de ses droits et obligations à FINA Exploration Tunisie, S.A. finale de la Société Belge Petro Line S.A.;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 15 Février 1978;

Vu le rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête :

Article Unique. — Est autorisée la cession de 50% des droits et obligations détenus par Agip Tunisia Ltd dans le permis du Sud au profit de la Société Fina Exploration Tunisie S.A.

Tunis, le 20 avril 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATIONS