Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978, portant autorisation de cession partielle dans le permis du Sud

Publié au Journal Officiel n° 35 du 9 mai 1978, page 1370

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 20 avril 1974, portant autorisation de cession partielle du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, par laquelle les Sociétés Canadian Industries et de l'Energie ont cédé à leur filiales, respectives à 100% Murphy Tunisia Oil Company et Odeco Tunisia Oil Company, l'ensemble de leurs droits et obligations relatifs au permis Gabès - Djerba - Ben Gardane, sous le n° 1367, sous le n° 1367, et les conditions de l'article 1367, sous le n° 1367, et les conditions de l'article 1367, sous le n° 1367.

Tunis, le 20 avril 1978

La Direction des Mines et de l'Energie

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978, JORT n° 35 du 9 mai 1978, p. 1370.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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