Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978, portant extension du permis de recherche du 2ème groupe dit «Permis de Kairouan»

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1946, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 72-26 du 27 avril 1972, portant approbation de l'accord du 18 Octobre 1968, signé entre l'État Tunisien d'une part, et Aquitaine-Tunisie d'autre part, la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes signés à Tunis le 15 janvier 1964, entre l'État Tunisien d'une part et la Société des recherches et d'exploitation de Kairouan (SOREK) d'autre part;

Vu l'arrêté du 11 août 1965, portant institution du permis de Kairouan au profit d'Aquitaine-Tunisie;

Vu la lettre du 12 janvier 1969 par laquelle la Société Aquitaine-Tunisie sollicite, conformément au paragraphe II-1-a de l'Accord précité, le transfert du dit permis à la Société de Recherches et d'Exploitation de Kairouan;

Vu la lettre de cession enregistrée à la Direction des Mines le 10 avril 1973 sous le N° 1200 au volume 1 du registre de transcription d'actes, lettre par laquelle Aquitaine-Tunisie cède une partie de ses droits et obligations détenus dans SOREK;

Vu l'arrêté du 26 mars 1974, portant ter renouvellement du permis de Kairouan au profit de SOREK;

Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant 2ème renouvellement du dit permis;

Vu la demande d'extension déposée à la Direction des Mines le 20 juin 1977 et enregistrée sous les numéros 258.630 à 253.607 inclus, portant sur une zone de 1561 cinquante six périmètres élémentaires soit une superficie de 12241 deux cent vingt quatre km²;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 12 février 1979;

Vu le Rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête :

Article Unique. — Est accordée à la Société de recherches et d'exploitation de Kairouan (SOREK) une extension du permis de Kairouan, portant sur 56 périmètres élémentaires soit une superficie de 224 km².

Après l'extension le permis comprendra 2.170 périmètres élémentaires soit une superficie de 8.680 km²

Il est délimité par les Sommets définis par les numéros de repères suivants (Extrait du tableau de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les Mines).

Tunis, le 20 avril 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA