Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 26 avril 1978, portant création d'un Cycle de Formation des Animateurs de Jardins d'Enfants

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 72-172 du 10 mai 1972, portant statut de l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey, et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 10 mai 1972, portant organisation de l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey, et notamment ses articles 1er et 6;

Vu le décret N° 70-452 du 28 avril 1978, fixant le statut particulier des animateurs de jardins d'enfants;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement des jardins d'enfants et notamment son article 8;

Arrêté :

Article Premier. — Un cycle de formation d'animateurs de Jardins d'Erfants est institué à l'Ecole de Formation des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey à compter du 1er octobre 1974.

Art. 2. — La durée de ce cycle de formation est de deux années consécutives, sanctionnée par le diplôme d'animateur de jardins d'enfants.

Art. 3. — Pour pouvoir accéder à ce cycle de formation les candidats doivent :

1) Justifier du niveau de la 7ème année révolue de l'Enseigement secondaire titulaire du T.E.A., T.E.G ou d'un diplôme équivalent.
2) Etre âgés de dix huit ans au moins et vingt deux ans au plus au 1er octobre de l'année du concours d'entrée.
3) Avoir subi avec succès le concours d'entrée.

Art. 4. — Le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de Formation des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey (section des Animateurs de Jardins d'Enfants) est organisé tous les ans et peut comporter une ou deux cessions.

Les dates de ces concours sont fixées par le Ministre de la Jeunesse et des Sports, sur proposition du Directeur de l'Ecole.

Art. 5. — Le concours d'entrée à la Section Animateurs de Jardins d'Enfants sus-indiquée, comporte les épreuves suivantes :

1) Une épreuve écrite comportant une étude de texte à caractère pédagogique (durée : 2h. coef. 1).
2) Une épreuve orale comportant un entretien avec les membres du jury permettant de déceler les prédispositions à l'exercice du métier d'animateur de Jardins d'Enfants (coef. 2).
3) Une épreuve d'expression corporelle permettant de déceler les dispositions psycho-motrices des candidats (coef. 1).
4) Une épreuve pratique comportant un stage d'une durée d'une semaine dans les Jardins d'Enfants d'application (coef. 3).

Chaque note égale ou inférieure à 6/20 dans n'importe quelle matière est éliminatoire, sauf décision contraire du Jury.

Nul ne peut être admis définitivement s'il n'a pas obtenu une moyenne générale de 10/20 au moins.

Art. 6. — Le Jury chargé d'examiner les candidats est désigné chaque année par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Le Jury examine la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours. Après délibération, il dresse par ordre de mérite la liste des candidats proposés pour l'admission définitive.

Cette liste est arrêtée par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Art. 7. — La fin de la scolarité est sanctionnée par le diplôme d'animateur de jardins d'enfants délivré après un examen comprenant, en rapport avec les programmes de formation, les épreuves suivantes :

1) Une épreuve écrite comportant une dissertation à caractère psycho-pédagogique (durée : 3 heures coef. 2).
2) Des épreuves orales sur :
a) La psycho-pédagogie (coef. 2).
b) La santé de l'enfant (coef. 2).
c) La gestion des établissements de l'enfance (coef. 1).
3) Des épreuves techniques sur une des matières suivantes : expression plastique et habilité manuelle, expression corporelle, éducation musicale, jeux et contes, éveil scientifique (coef. 4).
4) Des épreuves pratiques comportant un stage d'une durée d'une semaine dans les Jardins d'Enfants d'application (coef. 4).

Art. 8. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports fixe le régime et le règlement de cet examen sur proposition du Directeur de l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey.

Tunis, le 26 avril 1978

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Fouad M'BAZAA

VU

La Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

A V I S

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Kalaâ-Srira, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLÉMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977
(suite et fin)

(Fin)

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 12 mai 1976, Monsieur Tahar Tarmiz, demeurant à Sousse, Avenue de la République, agissant en qualité de gérant de la Société SCOPBAD, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexé à la demande à Sousse-Sud, zone industrielle une usine pour la fabrication des carreaux en ciment mosaïques buses agglomérés claustras et tous les dérivés de ciment 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie, Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le gouverneur de Sousse, ou le président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 12 mai 1976, Monsieur Belgacem El Mezni, demeurant à Tunis 3, Rue Sidi Garsallah, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 3, Rue Sidi Garsallah, une menuiserie mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le gouverneur de Tunis, ou le président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 10 décembre

bre 1977, Monsieur Mohamed El Kadri Ben Hassen Nassayria, demeurant à Gafsa El Assala, agissant pour le compte de l'héritier Ezzeddine El Kadri Nassayria, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Gafsa un atelier de forge de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement pro

jeté seront reçues par le directeur de l'industrie Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le gouverneur de Gafsa ou le président de la commune d'El Assala, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 avril 1978

Actif

440.061.068.673

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Pour le gouverneur,
Le Directeur Général
Mohamed BOUSBIAA

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Extrait du J.O.R.T. du 11 avril 1976

Réquisition N° 32.007

ERRATUM

Lire au placard de réquisition N° 32.007 parue au J.O.R.T. du 19 juillet 1977.

Monsieur Taïeb Ben Ghodhbane Ben Ahmed Yaâcoubi

Et non

Monsieur Yaâcoubi Ben Taïeb Ben Ghodhbane Ben Ahmed

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1978 Madame Boutheina Bent Mustapha El-Barrak, épouse Hadj Habib Ben Rachid Zemerli tunisienne, avocat demeurant à Tunis 4 rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre surlevée d'une chambre située à 18 rue Sidi El Ghemrini, Sidi Bou-Saïd gouvernorat de Tunis. Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 20 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El-manan».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La requérante

À l'Est : Pareillement

Au Nord : Héritiers Mohamed Temimi.

À l'Ouest : La requérante

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «El Foudhail» située à El Khériba Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.753 par Monsieur Hadj Khémaïs Ben Hamda Braïk en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1978 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Abaya II» située à Nahli délégation de Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.101 par Monsieur Ammar Ben Ali Ben Mohamed Majeri en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1978 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le poste de police de Manouba.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Nahiba» située à l'Ariana rue Khélifa Naffati, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.181 par Monsieur Ahmed Chadj Ben Mohamed Chadj Naccache, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1978 par Monsieur Abid Tahar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le Poste de Police de Bardo.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Tiberi Brahim» située à M'Nihla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.203 par Monsieur Ibrahim Ben El Hadj Salah El Ayari, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 avril 1978, par Monsieur Zghai Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le Poste de Police de Bardo.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Oukhouan, située au Kram, Bir El Haiou, 18 rue de Mahdia gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.209 par Monsieur Ferjani Ben Ahmed Ben Mohamed El Agrebi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1978, par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Faouz, située à Kerch El Ghaba, cheikhet de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.238 par Monsieur

Amor Ben Messaoud Ben Hamed, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mai 1978 par Monsieur Abid Tahar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant le P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh, située à Kerch El Ghaba, cheikhet de l'Ariana gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.239 par Monsieur Amor Ben Messaoud Ben Mohamed Ben Hamed, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mai 1978 par Monsieur Abid Tahar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nahdha, située à Tunis, 5 bis impasse El Askouri, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.367 par Monsieur Amor Ben Messaoud Ben Hamed, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mai 1978 par Monsieur Ezzadème Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Riadh, située à Kerch El Ghaba, cheikhet de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.517 par Monsieur Salah Ben Slimane Ben Frej El Fitouri, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mai 1978 par Monsieur Abid Tahar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Zaghouan

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.538 par Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Hadj Tahar Ben Touhami en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1978 par Monsieur Zghal Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police de Zaghouan.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Jaâfar, cheikhet de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.647 par Monsieur Mohamed Ben Arous Ben Hechri, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mai 1978 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina, située au Bardo-Nord Ksar Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.651 par Monsieur Mohsen Ben Sebti Ben Maâtoug Ben Cheibi Toujani, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mai 1978 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Bardo.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Alou Fatma, située à Bou Said N° 1, impasse Sidi Ghabrini, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.703 par Madame Fatma Bent Abdelwahed El Margheni, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1978 par Monsieur Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Dridi, située à Zahrouni, délégation de Sédjoumi gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.769 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Salah Dridi, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mai 1978 par Monsieur Messaoudi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la délégation de Sédjoumi.

Gouvernorat de Zaghouan

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Abisa, située à Sidi Saâd délégation de Mernag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.896 par Monsieur Salah Ben Mibamed Galji, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mai 1978 par Monsieur Zghal Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police de Zaghouan.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Raouad, cheikhet de Borj Touit, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.962 par Madame Fatma Bent

Amara Ben Ali Dridi, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1978 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Ecole de Sidi Amor Boukhtioua.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ben Mansour, située à El Harairia, Banlieue de Bardo gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.974 par Monsieur Abderrazak Ben Mansour Ben Allah Ben Mohamed Mansour, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1978 par Monsieur Jendoubi Mouldi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité du Bardo.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sokhri, située à La Gouba du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.039 par Monsieur Hédi Ibn Hadj Mrad Sokhri, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1978 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

19 — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à El Ouardia, 36, rue de Toulouse, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.152 par Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Salem El Mezoughi, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1978 par Monsieur Seilani Mounir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

20 — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalama, située à la Soukra, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.193 par Monsieur Chedly Ben Salem Ben Hadj Mohamed Ben Yedder, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mai 1978 par Monsieur Messaoudi Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le P.T.T de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Farida, située à La Manouba, Triz Ben Chema dont l'immatriculation a été requise sous N° 32.220 par Monsieur Taich Ben Ali Ben Ahmed El Aouini, et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 mai 1978 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police de Manouba.

Gouvernorat de Tunis

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oudalsia, située à Radès Noubou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.228 par Madame Habiba Bent Mohamed Taïch Gharbi Soussi, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mai 1978 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police de Radès.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Hammam-Lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.235 par Monsieur Hassine Ben Salah Ben Larbi Ben Frej Trabelsi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 mai 1978 par Monsieur Daldoul Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police de Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raoudha, située à El Ouardia, rue de Limoges, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.314 par Monsieur Larbi Ben Hadj Yahia Ben Rebia, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1978 par Monsieur Fercnichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rabia, située à Hammam-Lif triq Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.332 par Monsieur Ali Ben Ouanès Ben Hadj Maâmar Rejeibi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 avril 1978 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police de Mornag.

Gouvernorat de Zaghouan

26. Le bureau principal de la propriété du Menzel Erraha, situé à Mohamada dans l'administration a été requise sous le N° 32.349 par Monsieur Bechir Ben Ali Ben Abderrahman Khalfet.

en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1978 par Monsieur Hamouda Mustapha Géomètre, assignmenté de l'Office de la Térographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 3h 30, devant le Bureau de Onda de Mohamada.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Zagdoud
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Rue M'hamed Alaya le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société Zagdoud sont convoqués le jeudi 11 mai 1978 à 10 heures au siège de la Société en assemblée générale à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration gestion 1977.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Quitus au conseil d'administration.
• Election du nouveau conseil d'administration.
• Questions diverses.

N° A-191

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1977

Société Industrielle de Plastique et de Textiles
« PLASTISS »
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège Social : 5, bis, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Plastiss sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 27 mai 1978 à 11 heures au siège de la Société 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Discussion et approbation du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2°) — Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
3°) — Discussion et approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1977.
4°) — Affectation des résultats de l'exercice 1977.
5°) — Quitus aux administrateurs.
6°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-192

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne
de Sondages Injections Forages
Société Anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Rue Alain Savary - Belvédère - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le mercredi 31 mai 1978 à 14 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pendant l'année 1977.
• Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du code de commerce.
• Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire.
• Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du code de commerce.
• Nominations statutaires.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-193

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne
des Domaines d'Ouzra
Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
Rue Alain Savary - Belvédère - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le mercredi 31 mai 1978 à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pendant l'année 1977.
• Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du code de commerce.
• Approbation de ces rapports des comptes, bilan, convention et affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire.
• Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du code de commerce.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-194

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Immobilière de l'Avenue
S.A. Au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
16, Rue de Quebec - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Immobilière de l'Avenue sont convoqués pour le mercredi 24 mai 1978 à 17 heures, au siège de la Société Tuni-

sienne de Banque, 1, Avenue Hubli Thameur à Tunis, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.

— Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice.

— Quitus aux administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-195

AVIS DE CONVOCATION

Société de Filature et de Tissage de Tunisie

« FILTISS »

S.A. Au capital de : 366.000 dinars
Siège Social :
21, Rue de Blida Djebel Djelloud - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Filtiss sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 25 mai 1978 à 10 heures du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1977.
2. — Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice.
3. — Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
4. — Quitus au conseil d'administration.
5. — Nomination d'administrateurs.
6. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-196

CONVOCATION

Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports

S. T. T. A. T.

Société Anonyme

Au capital de 150.000 dinars

Siège Social :

Avenue Hédi Chaker et Rue Remada - Sfax -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports « STTAT » sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra

le 21 mai 1978 à 9 heures 30, au siège de la Société avenue Hédi Chaker et Rue Remada immeuble Ennour Sfax afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2°) Lecture des rapports financiers et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
3°) Approbation des dits rapports s'il y a lieu.
4°) Affectation des bénéfices.
5°) Quitus au conseil d'administration.
6°) Election partielle du conseil
7°) Questions diverses.

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Transit d'Agences et de Transport « STTAT » sont également invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 21 mai 1978 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire au siège social de la Société avenue Hédi Chaker et rue Remada immeuble Ennour Sfax afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital.
2°) Modification de l'article 6 des statuts.
3°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-196

CONVOCATION

Société Tunisienne Industrielle de Mousse

Matelas et Derives « SOTIM »

Société Anonyme

Au capital de : 500.000 dinars

Siège Social :

Route de Gabès km 3 - Sfax -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérives (SOTIM) sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle de la Société qui se tiendra le 19 mai 1978 à 15 heures au siège de la Société Sfax, route de Gabès km 3 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2°) Lecture des rapports financiers et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.

3°) Approbation des dits rapports s'il y a lieu.
4°) Quitus au conseil d'administration sur l'exercice 1977.
5°) Election partielle.
6°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-198

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Produits Chimiques

Detergents « S.P.C.D. »

Société Anonyme

Au capital de 188.700 dinars

Voie Z4, Mégrine Er-Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société de Produits Chimiques Detergents sont convoqués à l'assemblée Générale qui se tiendra le mercredi 31 mai 1978 à 11 heures au siège social à Mégrine Er-Riadh, voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes de l'exercice 1977 et affectation à donner aux résultats.

Le Président

N° A-199

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Centrale Hôtelière de Sousse

Messieurs les actionnaires de la Centrale Hôtelière de Sousse sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 16 juin 1978 à 16 heures au commissariat Régional du Tourisme à Sousse.

Ordre du Jour

— Rapport du conseil d'administration.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1977.
— Nomination des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-200

AVIS DE CONVOCATION

Carrelages et Prétabrications du Sud

Société Anonyme

Au capital de : 130.000 dinars

Route de Sfax - km 1

• Gabès -

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages et Prétabrications du Sud, Route de Sfax km 1 Gabès, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 30 mai 1978 à 11 heures au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.

2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article 28 des statuts et approbation de ses conclusions.

3°) Approbation du bilan et des comptes.

4°) Affectation des résultats.

5°) Quitus au conseil d'administration.

6°) Ratification de la cooptation d'administrateur.

N° A-201

AVIS DE CONVOCATION

Carrelages et Prétabrications du Sud

Société Anonyme

Au Capital de 130.000 dinars

Route de Sfax - km 1 - Gabès -

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages et Prétabrications du Sud, route de Sfax - km 1 Gabès, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 30 mai 1978 à 10 heures 30. au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital par incorporation de réserves.

2°) Modification des statuts (agrément préalable des nouveaux actionnaires).

N° A-202

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 avril 1978, enregistré à Tunis le 26 avril 1978, volume 877, série 1, case 442, Madame Sekerti Khedija demeurante à Teboursouk au vendu à Monsieur Sahbi Basli demeurant au Bardo, 12, Rue d'Alger le fonds de commerce de pharmacie sis à Teboursouk avenue Habib Bourguiba.

Toute opposition doit être effectuée dans un délai de 20 jours à dater du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maïtrre Brahim Zitouni Avocat 14, Avenue de Carthage - Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 7 mai 1978.

N° A-207

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Générale

des Salines de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de : 1.579.500 dinars

Siège Social :

19, Rue de Turquie - Tunis -

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 9 juin 1978 à 11 heures au siège social 19 rue de Turquie à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 1977.

— Rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice.

— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

— Approbation s'il y a lieu des dits rapports et conventions ainsi que des résultats de l'exercice 1977.

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

— Affectation des bénéfices.

— Ratification de la Cooptation d'un Administrateur.

— Renouvellement du mandat d'un administrateur.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-141

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Internationale

d'Equipement de Meubles

et d'Exportation

« C. I. E. M. E. X. »

Société Anonyme

Tunisienne au capital de 225.750 D.

Siège Social :

9, Avenue Khereddine Pacha - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société « CIEMEX » S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 27 mai 1978 à 11 heures au siège de la Société, 9 avenue Khereddine Pacha, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations des exercices 1976-1977.

2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes des mêmes exercices.

3) Approbation des comptes de ces exercices et affectation des résultats.

4) Quitus aux administrateurs.

5) Nomination ou renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes.

6) Fixation des jetons de présence.

7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-142

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Banque du Sud

Au capital de 4.000.000 dinars

Siège social

14, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont avisés que les dividendes afférents à l'exercice 1971, mis en paiement le 21 mai 1973, seront frappés par la prescription quinquennale le 21 mai 1978.

En conséquence, ils sont invités à encaisser auprès des guichets du siège, à Tunis le produit du coupon n° 2 au plus tard le 20 mai 1978.

N° C-143.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 1978 enregistré à Tunis le 3 mars 1978 déposé au greffe du tribunal de première instance de

Tunis le 18 avril 1978 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : La Menuiserie Moderne.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles différents aux travaux de menuiserie et de l'équipement des bâtiments ainsi que l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits et matériel qu'en découlent.

Capital : 6.600 dinars.

Siège Social : Cité Ez-Zouhour Rue 4226 n° 14.

Durée : 9 Ans.

Gérants : Hamouda Trabelsi et Abdelhamid Meftah Hamza.

N° B-653

DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société des Oasis Maritimes
« O A M A R I T »
Société Anonyme
Au capital de : 365.000 dinars
divisé en 3650 actions de 100 dinars
chacune entièrement libérées
Siège Social :
4, Rue Ibn Rachid ex
Rue Emile Duclaux - Tunis -

Suite aux délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 27 mars 1978, enregistrées à Tunis A. C. le 15 avril 1978, volume 827, série bis, case 186 et déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 avril 1978 sous le n° 380. L'assemblée générale ordinaire a pris les résolutions suivantes :

Première résolution :

Approbation du rapport du Conseil d'Administration et celui des Commissaires aux comptes et en donne quitus entier et sans réserve.

Deuxième résolution :

Cooptation de la COFIT pour un pacte d'Administrateur - Délégué au sein du Conseil d'Administration.

Troisième résolution :

Acceptation du principe de reconversion des créances en capital.

Quatrième résolution :

Révocation de Monsieur Yvan Rousselle et M. Charles Royers de leur qualité de Délégué et préoccupation quant à la gestion de la « Direction Europe ».

Cinquième résolution :

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires donne en conséquence quitus entier, définitif et sans réserve au Conseil d'Administration réduit, sur la gestion de l'exercice 1977.

Le Conseil d'Administration.

N° B-654.

REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Oasis Maritimes
« O A M A R I T »
Société Anonyme
Au capital de 365.000 dinars
Divisé en 3650 actions
de 100 dinars chacune
entièrement libérées
Siège social
4, Rue Ibn Rachik
ex Rue Emile Duclaux
TUNIS

Par un procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 1978, enregistré à Tunis A. C. le 13 avril 1978, A. C. 1, volume 827, série bis, case 186, dont un exemplaire est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 avril 1978 sous le n° 65, les associés de la Société «OAMARIT» ont décidé :

• une réduction du capital de 95.000 dinars, le capital est ainsi passé de 365.000 D. à 270.000 D.
• une augmentation de capital social de 620.000 D. le portant de 270.000 dinars à 890.000 dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-655.

FAILLITE

Abbès Burguelman

Jugement du 8 avril 1978, Société Abbès Burguelman siège social : Cité Industrielle de Ben Arous.

Juge Commissaire : Mlle Souad Abdennebi.

Syndic : Ahmed Karoui.

C.P. le 17 janvier 1978.

FAILLITE :

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans le quinzaine.

Cabinet du syndic : Ahmed Karoui
189, Rue Bab Souika - Tunis.
Tél. : 260.215.

N° B-656

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Internationale
de Confection
« RAINBOW »
S. A. R. L.
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Sidi Salem - Bizerte

Par acte sous seing privé du 9 mars 1978, enregistré à Bizerte le 10 avril 1978, folio 97, case 371, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 10 avril 1978 :

Cession de parts sociales :

Madame Jutta Schuman a vendu :

• à la Société East Side Fashion huit cent parts sociales;
• à Monsieur Falke Peter deux cent parts sociales.

Qu'elle détenait dans le capital de la Société Internationale de Confection « RAINBOW » S.A.R.L., au capital de 20.000 dinars dont le siège social est à Sidi Salem - Bizerte.

GERANCE :

Monsieur Falke Peter est chargé de la gérance de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-657.

AVIS DE VENTE D'UN FOND DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1978, enregistré à Bizerte le 19 avril 1978, folio 4, case 410, il appert que Monsieur Messaoud Ben Mohamed Rihane a vendu le fond de commerce sis à Bizerte, angle avenue du Président Bourguiba, Rue du 8 janvier 1938, à Monsieur Ahmed Ben Miloud Rihane. Les créanciers éventuels du premier nommé sont tenus de faire leurs oppositions dans les vingt jours francs à partir de la parution de cet avis aux moins de l'acquéreur à l'adresse indiquée ci-haut.

Un avis similaire a été inséré au quotidien Es-Sabah du 3 mai 1978.

N° B-658.

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société « Au Bon Ménage »
Société à Responsabilité Limitée
Capital de 3.000 dinars
Siège social
Rue Farhat Hached - Le Kef

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le samedi 29 avril 1978 enregistré au Kef le 2 mai 1978 sous le n° 83-1833, et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance du Kef le 2 mai 1978, que Monsieur Abdelmajid Ben Jabli a été nommé Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Abderahman Daizi et ce, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société :
Le Gérant
N° B-659.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Médina - Yasmina - Monastir
Société Anonyme de Multijouissance
Au capital de 24.375 dinars
Siège social
Rue Hédi Khefacha - Monastir

I. — Suivant acte sous seing privé fait à Monastir le 22 avril 1978, enregistré à Monastir RF 1er bureau le 22 avril 1978, volume 212, folio 44, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme de Multijouissance ayant pour dénomination :

Médina - Yasmina - Monastir;
Et le siège social à Monastir Rue Hédi Khefacha.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 ans a pour objet toutes opérations se rapportant à la multijouissance des immeubles à usage hôtelier ou touristique.

Le capital social a été fixé à la somme de 24.375 dinars, divisé en : 4875 actions de 5 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées au quart lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances - 1er bureau à Monastir, le 22 avril 1978 enregistré le même jour volume 212, folio 45, le fondateur de la Société a déclaré que les 4875 actions composant le capital social ont été souscrites par 7 personnes physiques et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant nominal des actions souscrites, soit au total de 6.093,750 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a produit un état des souscriptions et versements qui est resté annexé au dit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération de l'assemblée générale constitutive unique des actionnaires en date du 22 avril 1978, enregistré à Monastir R. F 1er bureau le 24 avril 1978, volume 53, folio 46, case 220.

IL APPERT :

• Que l'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement énoncée.
• Qu'elle a approuvé les statuts après modification de l'article 5 par la réduction à 3 le nombre d'Administrateurs, et a déclaré la Société parfaitement constituée.
• Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs André Anthonioz-Blanc, Abderrazak Dhrif et Hédi Gegham.
• Qu'elle a désigné en accord avec les Administrateurs précités Monsieur Abderrazak Dhrif comme Président Directeur Général et Monsieur André Anthonioz-Blanc comme Directeur Général.
• Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Béchir B'houri qui a accepté cette fonction.

IV. — Il a été déposé le 25 avril 1978 au greffe du tribunal de première instance de Monastir :

• deux originaux des statuts;
• deux copies de la liste des souscripteurs;
• deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
• deux procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale constitutive unique;
• et une déclaration d'inscription au registre de commerce qui a été enregistrée au registre chronologique sous le n° 293.

Certifié sincère et véritable
Le Président Directeur Général
Abderrazak Dhrif.
N° B-660.

AVIS D' « OUTHICA »

DE PROPRIÉTE N° 355

Messieurs Abbès Ben Mohamed Larbi Kerdous et ses frères et sœurs, Ahmed et Khadija, les deux hommes exerçant la profession de journaliers et la dame étant ménagère, domiciliés à Matmata Vieille, Délégation du dit Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils ont en leur possession et en leur jouissance, depuis une longue période dépassant les délais légaux de la possession, la totalité des deux maisons (Hoch) taillées dans la pierre contigüe et ouvrant l'une sur l'autre, sises à Matmata Vieille et comprenant 24 pièces, un puits, une citerne et une cour, dont la totalité est limitée :

Au Sud : Par Abdallah Ben Helal El Bouali.
A l'Est : par les Dchaïna,
Au Nord : par Kilani Ben Rejeb.
A l'Ouest : par Sadok Bellil.

Qu'ils se sont prévalus en action pétitoire, pendante à Gabès sous le n° 2900, tendant à demander un jugement établissant leur propriété sur l'endroit précité.

En conséquence, toute personne ayant quelque prétention ou apposition à formuler à ce sujet, doit se prévaloir en action devant le dit tribunal dans un délai de trente jours depuis la date d'insertion du présent avis, faute de quoi, sa requête ou sa revendication ne sera pas acceptée passé le délai en question.

Fait, sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 2 mai 1978.

Le Président du Tribunal
N° B-661.

Société « La Pièce Tout Terrain »
« P. T. R. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 40.000 dinars
Siège social
46, Rue Ali Darghouth - Tunis
R.C. TUNIS N° 35.652

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 avril 1978, enregistré à Tunis A. C. le 15 avril 1978, volume 827, série ter, case 292, dont deux exemplaires ont été déposés greffe du tribunal de première instance.

ce de Tunis en date du 21 avril 1978, il a été précisé et confirmé que :

— Il n'a été notifié aucun préavis à la Société, mettant fin au mandat de Madame Hédla Ben Salem et Monsieur Abdallah Makni, Gérants de la Société sus visée, en fonction depuis leur désignation;

— en conséquence, ils sont demeurés et demeurent investis des fonctions de gérants, de sorte qu'ils ont toujours les pouvoirs les plus étendus et devront agir et signer conjointement pour engager valablement la Société;

— Il a été décidé en outre, que la durée du mandat de gérance de Madame Hédla Ben Salem et Monsieur Abdallah Makni, sera désormais de cinq années, renouvelable par périodes triennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés, trois mois avant l'expiration de la période en cours, au siège social.

Pour extrait :

Les Gérants

Hédla Ben Salem

Abdallah Makni.

N° B-662.

NOMINATION D'UN GÉRANT

Comptoir de Représentation

et d'Import - Export

en abrégé « RIMEXPORT S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 6.000 dinars

Siège social

49, Avenue Habib Bourguiba

Immeuble des Deux Avenues

TUNIS

R.C. TUNIS N° 39.915

D'un acte sous seing privé en date du 14 avril 1978, enregistré à Tunis A. C. le 15 avril 1978, volume 827, série ter, case 290, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 avril 1978, il oppert que :

— Monsieur Mohamed dit Hamadi Ben Rabah Boujemaa, a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société sus désignée, quitus pur et simple, entier et définitif lui est donné au titre de sa gestion à ce jour;

— Monsieur Mohamed Tahar Ben Rabah Boujemaa, tunisien, demeurant 32, Avenue Habib Bourguiba, La Marsa, qui accepte, est nommé gérant de la dite Société et pour la durée de celle-ci, en remplacement de Monsieur Mohamed dit Hamadi Ben Rabah Boujemaa démissionnaire. Il aura seul la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société :

— l'article 16 des statuts relatif la gérance, est en conséquence modifié dans sa dernière partie.

Pour extrait :

Le Gérant

Mohamed Tahar B. Rabah Boujemaa.

N° B-663.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

TOP - GARAGE

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 2.000 dinars

Siège Social :

7, Rue de Mahdia - Tunis -

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 avril 1978, enregistré à Tunis AC 1 le 24 avril 1978 volume 827, série bis, case 341, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 avril 1978, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Top-Garage S.A.R.L. » ayant pour objet la réparation, la vente et l'achat de tous véhicules.

Siège Social : 7, Rue de Mahdia à Tunis.

Durée ; Cinquante années à compter du 19 avril 1978, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports et capitaux : Deux mille dinars (2.000 dinars) en numéraires constituant le capital social, divisé en vingt parts sociales de 100 (cent dinars) chacune numérotées de Fr à 20 entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Khaled M'Rad de nationalité tunisienne demeurant à la Marsa, qui accepte, est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée indéterminée et jusqu'à nouvel ordre et ce, à compter du 19 avril 1978.

Réserves : Un fond de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extarit

Le Gérant Khaled M'Rad

N° B-664

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant statuts enregistré le 3 mars 1978 volume 827, série 1, case 538, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 4 mai 1978.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée la S.T.A.P.E.C. dont l'objet est le suivant :

— Assistance en matière des hydrocarbures et construction ainsi que toutes opérations accessoires et connexes.

— Son capital est de 3000 dinars entièrement libéré.

— Son siège social est à Tunis, immeuble SPRIC El Menzah IV.

— Sa durée de vie est de 20 années.

— Sa gérance est confiée à Monsieur Soltane Labidi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-665

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Générale Immobilière

« SOGIM »

Société Anonyme

capital social : 35.000 dinars

Siège social

3, Rue Kamel Ataturk - Tunis

1) STATUTS :

Par acte sous seing privé en date du 28 décembre 1977, enregistré à Tunis A. C. le 30 décembre 1977, volume 825, série ter, case 359, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici les extraits :

— Dénomination : Société Générale Immobilière « SOGIM ».

— Objet : L'acquisition, la vente, la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis.

— Siège social : 3, Rue Kamel Ataturk - Tunis.

— Durée : 99 ans.

— Capital social : 35.000 dinars.

II) DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par le fondateur est reçue par le receveur des actes civils à Tunis, le 30 décembre 1977, elle a été enregistrée le même jour (A. C.) volume 825, série ter, case 362.

III) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 4 avril 1978 enregistré à Tunis (A. C.) le 29 avril 1978, volume 827, série bis, case 622, il appert notamment que :

1) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2) Elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 6 ans :

• Monsieur Férid Skandrani,
• Madame Lella Moalla,
• La Société « C.O.T.E.C. »

3) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Rached Fourati.

4) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV) CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Du procès-verbal de délibérations du Conseil d'Administration en date du 4 avril 1978 enregistré à Tunis A. C. le 29 avril 1978, volume 827, série bis, case 623, il appert que le conseil a nommé Monsieur Férid Skandrani Président Directeur Général de la Société.

V) DEPOT :

Il a été déposé le 6 mai 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
• Procès-verbal du Conseil d'Administration;
• La déclaration de souscription et de versement;
• La liste des souscripteurs;
• Les statuts.

Pour extrait.

N° B-666.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« Ben Amara Frères »

Suivant les termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er mars 1978, enregistré à Tunis (A. C.) le 16 mars 1978, volume 826, série 1, case 684, et dont deux exemplaires ont été déposés le 29 avril 1978, suivant reçu n° 427-125 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La confection des vestes et pantalons pour hommes et enfants, le commerce des articles de sa production, et toutes les affaires agricoles, commerciales, industrielles, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, sur le territoire ou en dehors du territoire de la République Tunisienne.

Dénomination : « Ben Amara Frères ».

Siège social : Le Bardo, 44, Rue de Beyrouth.

Durée 30 ans.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Belgacem Ben Amara pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-667.

NOMINATION D'UN GÉRANT UNIQUE

Manufacture d'Articles Choussants
« M. A. C. »
Usine : Rue Gandi Tinja

Suivant acte sous seing privé en date du 24 avril 1978, enregistré à Tunis A. C. 1, le 29 avril 1978, volume 827, série 1, case 523, les associés de la Manufacture d'Articles Choussants ont nommé Monsieur Abdellaziz Chaabouni gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-668.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Société Touristique de Restauration »
Capital : 2.000 dinars
6, Rue Remada - Sousse

Par acte sous seing privé en date du 26 mars 1978 enregistré à Sousse le 30 mars 1978, volume 382, n° 316, une S.A.R.L. a été constituée :

• Objet : L'exploitation en Tunisie de restaurants touristiques, l'animation touristiques et les loisirs.
• Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars l'une.
• Siège social : 6, Rue Remada - Sousse.
• Durée : 50 ans.
• Dénomination : Société Touristique de Restauration.

Gérance : Monsieur Fethi Zbidi a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, néanmoins sa signature devra être suivie de la signature de l'un des associés sur tous les documents de paiement par Banque.

2 exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

N° B-669.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EXERCICE 77

Société des Travaux de Siliana (SOTRAS)

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SOTRAS, tenue le 10 avril 1978 au siège du gouvernorat de Siliana et tel qu'enregistré à Siliana le 19 avril 1978 volume 9, folio 25, case 4171, il appert que l'Assemblée a :

1) Approuvé le rapport du conseil d'administration et comportant au programme de financement et d'extension de la Société. Le dit programme sera financé par l'emploi des résultats de l'année 1977 et par recours au financement bancaire.

2) Approuvé le rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1977.

3) Approuvé le bilan et comptes annexes de l'exercice 1977.

4) Donné le quitus aux membres du conseil d'administration et du Président Directeur Général pour leur gestion 1977.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration

N° B-670

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

« L'Immobilière de l'Avenue »
S.A. Au Capital de : 50.000 dinars
16, Rue de Quebec - Tunis -