Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 58-259 du 9 octobre 1958, relatif au régime de l'indemnité pour charges administratives allouées au personnel de l'État et des Etablissements Publics de l'État ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particulier des animateurs de jardins d'enfants;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de Sports;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les conditions de nomination à l'emploi fonctionnel de Directeur de Jardin d'Enfants et le taux de l'indemnité de fonction correspondant sont fixés conformément au tableau ci-après :
| NATURE DE L'EMPLOI ET ATTRIBUTION | TAUX ANNUEL D'IN-DEMNITE DE FONCTION | CONDITION DE NOMINATION |
|---|---|---|
| Directeurs de jardins d'enfants Ils sont chargés : — d'assurer le fonctionnement de leur établissement — de veiller à l'éducation fonctionnelle des enfants — d'établir l'organisation pédagogique et de veiller à son exécution — d'assurer la gestion économique et financière de leur établissement — ils sont ordonnateurs de leurs budgets si leur établissement est doté de la personnalité civile | Animateurs de jardins d'enfants titulaires | 4 classes et plus : 102D de 1 à 3 classes : 72D |
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de la Jeunesse et des Sports et les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
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