Décret N° 78-453 du 26 avril 1978, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Animateurs de Jardins d'Enfants

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particulier des animateurs de jardins d'enfants ;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports ;

Vu l'avis du Tribunal Administratif ;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux animateurs de jardins d'enfants sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Les Ministres des Finances, de la Jeunesse et des Sports et les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 avril 1978

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

PRIME DE RENDEMENT