Décret N° 78-454 du 26 avril 1978, instituant une prime de rendement au profit des Animateurs de Jardins d'Enfants

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 69-6 du 4 janvier 1969, relatif au jardins et clubs d'enfants ;

Vu le décret N° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particulier des animateurs de jardins d'enfants ;

Vu le décret N° 78-135 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories de Personnels de l'Éducation Nationale ;

Vu le décret 78-15 du 5 janvier 1978, instituant une prime de rendement pour certaines catégories de Personnel de la Jeunesse et des Sports ;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports ;

Vu l'avis du Tribunal Administratif ;

Décrétons :

Article Premier. — Il est institué à compter du 1er janvier 1977 une prime de rendement au profit

des animateurs de jardins d'enfants.

Cette prime comprend un taux minimum incorporé au traitement et servi mensuellement à terme échu et un taux maximum servi annuellement compte tenu du rendement de l'agent, de sa valeur professionnelle, de son activité et de sa manière de servir, ces éléments étant appréciés par décision du Ministre dont relèvent les intéressés.

Le taux minimum constitue un acompte déductible de taux maximum.

Art. 2. — Les taux minimum et maximum de la prime de rendement sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Les dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 du décret sus-visé n° 73-125 du 17 mars 1973, sont étendues aux personnels visées par l'article 2 ci-dessus.

Art. 4. — Les Ministres des Finances, de la Jeunesse et des Sports et les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du

1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 avril 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

EMPLOI FONCTIONNEL