Le Ministre de l'Intérieur.
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi N° 75-81 du 31 décembre 1975, et notamment ses articles 6, 87, 119, 120, 124, et 218;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er paragraphe 1;
Vu le décret N° 77-1101 du 20 décembre 1977, relatif à la nomination du Ministre de l'Intérieur;
Arrêté :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé, n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Béjaoui, chargé des fonctions de chef du Cabinet du Ministre de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation, à l'exception des actes à caractère réglementaire, les arrêtés individuels, les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère de l'Intérieur, ainsi que les correspondances courantes à destination des différents départements et tous actes intéressant les services du Ministère de l'Intérieur ou qui relèvent de celui-ci.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 janvier 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mai 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA