Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 6-88 du 11 août 1978, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu la loi N° 71-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 24 janvier 1987, portant création de la Commune de Monastir,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Monastir dans sa séance du 12 mars 1978;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Monastir les parcelles de terrain situées au Centre de la ville, nécessaires à divers aménagements, indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° | N° du Titre Foncier | Situation de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 215 341 et 215 358 | à l'angle de la Rue Fattouma Bourguiba | 1020 m2 | Bonici Jean Michelle |
| 2 | 215 324 (partie) | — | 133 m2 | Canavelli Jérémie |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle sus-visée.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président de la Municipalité de Monastir est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 12 mai 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
DELEGATIONS DE SIGNATURE