Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1897, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1895 étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 10 juillet 1984, portant création d'une commune à Sousse;
Vu le décret N° 79-700 du 30 août 1976, portant suppression de la commune de Esibet, Zaoulet, Trberet et le rattachement de son périmètre à la commune de Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa réunion du 30 novembre 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, bordures de trottoirs et caniveaux aux rues désignées ci-après dans la ville de Sousse.
a) Chaussées bitumées (blcouches) avec caniveaux et bordures de trottoirs :
Rue N° 112
Rue N° 113
Rue N° 116
Rue N° 118
Rue N° 119
Rue N° 120
Rue N° 139
Rue N° 140
Rue N° 141
Rue N° 142
Rue N° 145
Rue N° 146
Rue N° 301
Rue N° 302
Rue N° 306
Rue N° 307
Rue N° 308
Rue Mongi Bali
Rue Mongi Slim
Rue Mohamed Habib El Ayachi
Rue Aziza Othmana
Rue Docteur Monviel
Rue Slaheddine El Ayoubi
Rue Haroun Rachid
Rue des Poètes
b) Chaussées bitumées (blcouches) à la Cité Ettaamir :
Rue limitée par les logements n° 11 à 14 et 6 à 10
Rue limitée par les logements n° 5 à 8 et 2 à 155
Rue limitée par les logements n° 19 à 154 et 10 à 155
Rue limitée par les logements n° 29 à 158 et 25 à 65
Rue limitée par les logements n° 60 à 126 et 65 à 128
Rue limitée par les logements n° 33 à 59 et 37 à 40
Rue limitée par les logements n° 39 à 41 et 121 à 126
Rue limitée par les logements 29 à 121
Rue limitée par les logements n° 63 à 72 et 16 à 28
Rue limitée par les logements n° 21 à 24 et 20 à 131
Rue limitée par les logements n° 74 à 130 et 77 à 133
Rue limitée par les logements n° 8 à 134 et 5 à 135
Rue limitée par les logements n° 5 à 12 et 5 à 80
c) Chaussées bitumées (tricouches)
Rue des savants
Rue des Khalifes
Rue Omar El Khayem
Rue Khawarezmi
Rue des violettes
Rue N° 240
Rue N° 241
Rue N° 455
Rue N° 456
Rue N° 457
Rue N° 458
Rue des Mimozas
Rue à la Cité Ettaamir devant l'École Normale
Rue à la Cité Ettaamir devant l'école primaire
Les rues de la Cité Khézama - Opération du Sahel - donnant sur la rue 228 et indiquées comme suit :
La première rue, sur la rive gauche, vers la route touristique
La deuxième rue, sur la rive gauche, vers la route touristique
La troisième rue, sur la rive gauche, vers la route touristique
La quatrième rue, sur la rive gauche, vers la route touristique
La cinquième rue, sur la rive gauche, vers la route touristique
La sixième rue, sur la rive gauche, vers la route touristique
La septième rue, sur la rive gauche, vers la route touristique
La huitième rue, sur la rive gauche, vers la route touristique
La neuvième rue, sur la rive gauche, vers la route touristique
Les rues de la Cité Khézama donnant sur la rue 228 et indiquées comme suit :
La première rue, sur la rive droite, vers la route touristique (rue 207)
La deuxième rue, sur la rive droite, vers la route touristique
La troisième rue, sur la rive droite, vers la route touristique
La quatrième rue, sur la rive droite, vers la route touristique
La cinquième rue, sur la rive droite, vers la route touristique
La sixième rue, sur la rive droite, vers la route touristique
Rue N° 223
Rue N° 224
Rue N° 225
Rue N° 226
Rue N° 227
d) Chaussées en cimentage :
Rue N° 143
Rue N° 144
Rue N° 175
Rue N° 179
Rue N° 181
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires antérieures au présent décret et notamment le décret n° 74-1057 du 27 novembre 1974.
Art. 3. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet des rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 4. — Le Président de la Commune du Grand-Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
CREATION D'EMPLOIS