Décret N° 78-494 du 8 mai 1978, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des Finances pour la gestion 1978;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1978 les emplois ci-après :

A) Cadres communs :
72 Administrateurs du gouvernement
18 Attachés d'administration
72 Secrétaires d'administration
54 Dactylographes

216

40 emplois d'ouvriers des catégories 1 à 10.

B) Cadres Particuliers :

1) Direction Générale de la Sûreté Nationale :
1 Officier de police
54 Agents de la police technique
1 Secrétaire de police
18 Inspecteurs de police
1 Commandant
2 Officiers de paix principaux
2 Brigadiers-chefs
5 Brigadiers
20 Sous-brigadiers

104

2) Direction de la Garde Nationale :
8 Adjudants-chefs
11 Adjudants
36 Sergents-chefs

55

3) Direction des Services Pénitentiaires et du travail rééducatif :
41 Surveillants principaux adjoints
4) Centre rééducatif de Medjez El Bab :
1 Educateur de 1ère catégorie (directeur)
1 Educateur de 2ème catégorie (surveillant général)
10 Educateurs de 2ème catégorie
1 Secrétaire d'Administration
26 Educateurs de groupes
9 Instructeurs Techniques
1 Assistante Sociale
1 Commis d'Administration
1 Attaché d'intendance
1 Dactylographe
1 Chef de travaux

53

3 Ouvriers à l'article 31
5 Ouvriers à l'article 32

Art. 2 — Sont transformés les emplois ci-après à compter du 1er janvier 1978

1) Direction des Services Pénitentiaires et du travail rééducatif
8 Surveillants Chefs en 8 surveillants principaux Adjoints
28 Surveillants principaux en 28 surveillants principaux Adjoints
5 Surveillants principaux en 5 Surveillants
10 Instructeurs de 1er catégorie en 10 Instructeurs Techniques
48 Instructeurs de 2ème catégorie en 48 Instructeurs Techniques
15 Instructeurs de 2ème catégorie en 15 éducateurs de groupes
4 Agents Techniques Agricoles en 4 Adjoints Techniques Agricoles

118

2) Direction des Affaires Régionales :
20 Administrateurs Principaux en 20 Administrateurs de l'Etat
3) Centre rééducatif d'El M'ghira :
3 Inspecteurs de la jeunesse en 3 Inspecteurs Techniques
2 Hajjés en 2 Educateurs de 2ème catégorie
1 Dactylographe en 1 Econome
5 Commis d'Administration en 5 Educateurs de groupes

1 Commis d'Administration en 1 Secrétaire d'Administration

12

Art. 3. — Sont supprimés les emplois ci-après à compter du 1er janvier 1978 au Centre de rééducation de Gammarth.

1 Educateur de 1ère catégorie
6 Educateurs de 2ème catégorie
1 Secrétaire d'Administration
14 Educateurs de groupes
8 Instructeurs Techniques
1 Assistante Sociale
1 Commis d'Administration

32

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 mai 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

EXPROPRIATION