Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Av. Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Cikalon Vliessstoffwerk GmbH, Société allemande, Hooghe Weg, 4152 — Kempen 1, R. F. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de fabrication d'un non-tissé aiguilleté à motif décoratif ; priorité Brevet déposé en R.F.A. le 9 avril 1976 sous le n° P 2615519.1-26.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de fabrication d'un non-tissé aiguilleté à motif décoratif dans lequel les fibres d'une bande de voile de couleur unie, pré-aiguilletée, sont liées les unes aux autres, complètement ou en partie, dans les tronçons de surface correspondant au motif désiré, cette bande, formant la voile à motifs, est réunie à l'état sec avec une seconde bande de voile d'une autre couleur, pré-aiguilletée et ne comportant pas de tronçon de surface à fibres liées, et on réalise l'aiguilletage des deux bandes de voile en commun.
On effectue l'aiguillage des deux bandes de voile en partant de la seconde bande, de manière à former une surface à poils sur la face extérieure de la bande formant le voile à motifs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.