Deux exemplaires des dites décisions, dûment enregistrées ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 16 juin 1978.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Habib Bourguiba Junior
N° D-235
CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES DU LYCÉE CARNOT
(Application des dispositions de l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959)
Dénomination : Association des Anciens élèves du Lycée Carnot.
Objet : Renforcer les liens de solidarité entre les anciens élèves du Lycée Carnot et venir en aide à ses élèves afin qu'ils puissent poursuivre leurs études dans les meilleures conditions.
Siège : Lycée Carnot Tunis.
Visa : N° 4253 du 27 juin 1978.
N° D-236
Adjudications et appels d'offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES
MUNICIPALITÉ DE SFAX
La Municipalité de Sfax lance un appel d'offres de prix pour les travaux de construction d'une clôture au jardin public à Sfax répartis en 2 lots :
- Lot n° 1 = Maçonnerie
- Lot n° 2 = Ferronnerie
Les Entrepreneurs agréés et intéressées par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :
- La soumission
- Le bordereau de prix
- L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
- Valable à la date de l'appel d'offres
- L'attestation de la Direction des Impôts
- Le récipissé de cautionnement provisoire.
- Le Certificat de non faillite ou concordat préventif.
- L'attestation de l'agrément.
Le dossier relatif à ces travaux (modèle de soumission plans et cahier des charges) est déposé au bureaux de la Division des Études et du service des Marchés de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.
Les Entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous pli recommandé suffisamment à temps pour parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 29 juin 1978.
Outre l'adresse, l'enveloppe devra porter la mention.
«Appel d'Offres pour Construction de Clôture au Jardin Public Lot n° ...»
N° E-418
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Gouvernorat du Kef
Dans le cadre du programme Frontalier 1978 de l'Animation Rurale le Gouvernorat du Kef se propose de construire des ouvrages sur deux Pistes :
- Piste Abida (Délégation de Dehmani)
- Piste Ain Ksiba (Délégation du Ksour)
Les entrepreneurs agréés pour cette catégorie de travaux peuvent s'adresser à la Subdivision des Ponts et Chaussées du Kef pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.
Les propositions doivent parvenir au gouvernorat du Kef au plus tard le mardi 11 juillet 1978 à 10 heures sous plis recommandés portant la mention «Appel d'Offres» construction d'ouvrages à Abida et Ain Ksiba.
Ces propositions doivent contenir sous peine de nullité, les pièces suivantes :
1) La Soumission complétée, datée, signée, et timbrée
2) Le Bordereau des prix
Le détail estimatif
4) Un récipissé du cautionnement provisoire
5) Une attestation de la CNSS valable le jour de l'adjudication
6) Un certificat attestant que l'entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts.
7) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
Les pièces N° 1, 2 et 3 devront être établies sur les imprimés fournis par l'Administration.
N° E-419
APPEL D'OFFRES
Municipalité de Bizerte
La Municipalité de Bizerte se propose pour les besoins de l'Eclairage Public de la Ville, à l'acquisition de 200 M.R.O. 100 avec lampes de 250 W à mercure.
Les offres doivent être adressées au nom de M. le Président de la Municipalité sous plis recommandé avec la mention (Offres pour éclairage public) au plus tard le 8 juillet 1978.
L'ouverture des plis aura lieu à l'Hôtel de Ville le 8 juillet 1978 à 10h. 30.
N° E-420
AVIS D'ADJUDICATION
Gouvernorat de Mahdia
Le conseil du gouvernorat de Mahdia, se propose de construire un mur pour clôturer le Collège Secondaire de la Chébba.
Les entrepreneurs désirant participer doivent consulter le dossier technique mis à leur disposition à la division des constructions civiles. Les imprimés sont fournis gratuitement.
Les offres doivent parvenir sous 2 plis recommandés.
Sur le premier les entrepreneurs doivent mentionner l'adjudication et il doit contenir :
- La déclaration de soumissionner.
- Le cautionnement provisoire égal à 1% du montant du marché.
- Attestation de non faillite ou concordat préventif;
- Attestation d'affiliation à la CNSS.
L'enveloppe intérieure doit porter le nom du soumissionnaire et contenir :
- La soumission;
- Le bordereau des prix.
- Le détail estimatif.
qui doivent être datés et signifiés.
L'ouverture des plis est prévue pour le 30 juin 1978 à 11 heures au bureau de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernorat.
La date limite de remise des plis est fixée pour les 29 juin 1978.
N° E-421
AVIS D'APPEL D'OFFRES CONCOURS
L'appel d'offres concours pour les travaux de Construction du Centre Hospitalo-Universitaire « Habib Thameur », lot : ascenseurs et monte charges prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 4 juillet 1978 est reportée au 18 juillet 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.
Les Entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 17 juillet 1978 avant 12h.
N° E-422
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Equipement
L'appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre Hospitalo-Universitaire « Habib Thameur », lot : chambres froides et marques prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 20 juin 1978 est reportée au 11 juillet 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.
Le montant des travaux est évalué à : (100.000 dinars) cent mille dinars.
Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 10 juillet 1978 avant 12h.
N° E-423
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Equipement
Un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Ecole Primaire et Inspection à Hammam-Lif, lot : gros oeuvres est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 11 juillet 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.
Le montant des travaux est évalué à : (177.000 dinars) cent soixante dix sept mille dinars.
Les entrepreneurs agréés de la Catégorie « D » plafond minimum 300.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres et fixée au 10 juillet 1978 avant 12h.
N° E-424
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Equipement
Un appel d'offres pour les travaux d'Equipement du lot : cuisine et baanderie au Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Feriana est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 11 juillet 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.
Le montant des travaux est évalué à (20.000 dinars) vingt mille dinars.
Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres et fixée au 10 juillet 1978 avant 12h.
N° E-425
AVIS D'APPEL D'OFFRES CONCOURS
Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction
Un appel d'offres concours pour les travaux de construction du collège secondaire professionnel de Feriana Lot : Chambre Froide, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 11 juillet 1978 à 9h30, dans les Bureaux de l'Ingénieur général, directeur de la construction.
Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 10 juillet 1978, avant 12 h.
N° E-426
p. 1894AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Équipement
L'appel d'offres pour les travaux de Construction d'une Recette des Finances 4 Ras-Djebel — Lot : Unique prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 20 juin 1978 est reportée au 27 juin 1978, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.
Le montant des travaux est évalué à : (100.000.000 D.) Cent Mille Dinars
Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B. plafond minimum 100.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 26 juin 1978, avant 12 H.
N° E-427
AVIS D'APPEL D'OFFRES
CONCOURS
Ministère de l'Équipement
L'appel d'offres concours pour les travaux de construction du centre hospitalo-Universitaire « Habib-Thameur » équipement du lot cuisine et distribution, prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 4 juillet 1978, est reportée au 11 juillet 1978, à 9 heures 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la construction.
Les entrepreneurs agréés, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils — Direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 10 juillet 1978 avant 12 H.
N° E-428
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Un appel d'offres pour les travaux d'installation du lot chauffage, à l'Hôtel des Finances de Sfax, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 11 juillet 1978, à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur général, direction de la construction.
Le montant des travaux est évalué à : (29.000.000 D.) vingt neuf mille dinars.
Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B. 8 plafond minimum : 30.000.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 10 juillet 1978, avant 12 heures.
N° E-429
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Un appel d'offres pour les travaux de construction de la bibliothèque régionale de Béja — premier lot — gros œuvres est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 juillet 1978, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.
Le montant des travaux est évalué à : (250.000.000 D.) deux cent cinquante mille dinars.
Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B plafond minimum : 300.000 Dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres et fixée au 3 juillet 1978 avant 12 H.
N° E-430