Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1977 à 11 H., au bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cab. Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite ASTADE S.p.A., une Société italienne, à Largo Corsia del Servi, 3 Milan, Italie, suivant pouvoir s.s.p., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : méthode pour la construction de bâtiments à plusieurs étages par des éléments normalisés préfabriqués et éléments normalisés relatif.
Cette invention est caractérisée par une méthode pour la construction de bâtiments à plusieurs étages en utilisant des éléments normalisés préfabriqués et éléments normalisés utilisés. Plus particulièrement, cette invention se rapporte à une méthode pour la construction de bâtiments à plusieurs étages, dans lesquels il est utilisé deux types d'éléments normalisés préfabriqués, de type tridimensionnel et respectivement à deux dimensions, combinés convenablement entre eux et montés sur place par de simples opérations de jonction.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.