AVIS N° 13664

Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : 1) Holzstoff S.A., Malzgasse 15, 4052 Bale,

Suisse, 2) Viafrance, 6, Avenue Percier, 75008 Paris, France, 3) Société Nationale ELF Aquitaine (production) Tour Aquitaine, 92 — Courbevoie, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : feuille de revêtement flexible et étanche à l'eau ; priorité : Brevet suisse du 12 avril 1976 N° 4629 - 76.

Inventeurs : Maurice Brossel, Gilbert Laurent et Daniel Bertannier.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne le procédé de fabrication d'une nouvelle feuille de revêtement, flexible et étanche à l'eau, à armature fibreuse, destinée à assurer l'étanchéité des ouvrages de génie civil et du bâtiment. Selon ce procédé, on imprègne un matériau fibreux, non tissé, ou composite, d'un liant consistant en une émulsion fine de soufre dans du bitume, à des températures et en des proportions définies.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Mohamed Ben Mechri Ben Amor, tunisien, directeur d'école, demeurant au lycée Secondaire Technique de Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à triq El Metlaoui Gafsa, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un car. four;

A l'Est : Triq El Metlaoui;

Au Nord : Triq R. laf;

L'Ouest : Bâtiment de la douane.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 25 janvier 1978, Monsieur M'hamed Ben Mohamed Ameur Ben Frej Marzouk, tunisien, maçon, demeurant à cité Essaâda, Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Eddiss » consistant en une parcelle de terre nue, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir. Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Marzouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Fredj Siama.

A l'Est : Madame Hasna Bent Salah Ben Mohamed Kallala.

Au Nord : Héritiers El Hadj Ali Ben Amor Besbès.

A l'Ouest : Mustapha Ben Nabi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Mahjoub Ben Mansour Ben Hamda Dhaouadi, tunisien, menuisier, demeurant à Cité de l'Evacuation, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre plantée de vignes et de figuiers, située à la Corniche, El Ghara, Bizerte, gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ez-Zouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ghabet El Mokni.

A l'Ouest : Ghabet Abdeljelil Dabouki.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 65593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Ali Ben Ali Ben Amor Trabelsi, tunisien, instituteur demeurant à Avenue de la République, Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rim, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.
A l'Est : Menaouar El Khelifi.
Au Nord : Melk Gueaid Ben El Hadj Housni.
A l'Ouest : Melk Mohamed Harabi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Hédi Ben Abdesselam Abroug, tunisien, ingénieur adjoint, demeurant à Bourouis, Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre comprenant une maison et un garage en cours de construction, située à Jemmal. Rue Abou Kacem Chabbi, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Jammal, d'une contenance de 702 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ihsan.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

La maison est limitée :

Au Sud : Dar Rachid Abroug.
A l'Est : Mohamed Ammar.
Au Nord : Dar Sami Dons.
A l'Ouest : Un chemin public non caillassé.
2ème parcelle : (Le garage).
Au Sud : Un chemin public non caillassé.
A l'Est : Dar Rachid Abroug.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Chemin public non caillassé.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Madame Fathia Gontara, épouse Bouraoui Achour, tunisien demeurant à Rue n° 114 n° 2, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec Rex de chaussée et premier étage, située à Sousse, Rue Mongi Slim, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 236 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fathia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khelifa Moâtamri.
A l'Est : Route de la Corniche.
Au Nord : Hassouna Errais.
A l'Ouest : Consorts El Harbi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Mokhtar Bouatti, tunisien, entrepreneur, demeurant à Benbela, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa El Mokhtar Bouatti, consistant en une villa située à Benbela Rue Salem Bou Hajeb, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Bouatti.
A l'Est : Rue Tarek Ben Ziad.
Au Nord : Avenue Salem Bouhajeb.
A l'Ouest : Maattallah Ben Ali Maattallah.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Attaoui, tunisien, entrepreneur, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Avenue Habib Bourguiba, Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Attaoui.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant 1/3.
2) Son frère germain Ali 1/3.
3) Leur frère germain Mohamed El Béchir 1/3.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader El Attaoui

A l'Est : Une rue.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ali Khouadja
A l'Ouest : Impasse Dar Ghanouche.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Habib Ben Salem Mechri, tunisien, employé à la STEG, demeurant à 33 Rue Ibn Khaldoun, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Riadh, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Rue Ibn Khaldoun, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 323 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Chka.
A l'Est : Mezri Achour.
Au Nord : Hédi Ben Said.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Brahim Ben Hassouna El Mekki, tunisien, chauffeur, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Akouda, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouassila.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Son épouse Wassila Bent Ahmed El Messi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amara Mehrez.
A l'Est : Ibrahim Bennour.
Au Nord : Frej Babay.
A l'Ouest : El Hédi et une impasse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Madame Kmar Ben Tahar Ettounsi, veuve Abdelhamid Boukadida, tunisienne demeurant à Oued Glibène Sousse n° 31 route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Boukadida, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oued Glibène, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 352 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Boukadida.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Kmar Bent Tahar Tounsi (La requérante).
2) Lelia Bent Abdelhamid;
3) El Hédi;
4) Salaheddine;
5) Moncef;
6) Kraim;
7) Monji;
8) Hanane.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Boukadida.
A l'Est : Attir Beday.
Au Nord : Abdelkader Boukadida.
A l'Ouest : Hôtel M'rabet.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition N° 65601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Ali Ben Mosbah Ben Youssef El Khédhiri, tunisien, peintre, demeurant à Hal Ain Mehala, Makhtar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation inachevée, située à Makhtar, gouvernorat de Siliana, justice cantonale de Makhtar, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un terrain nu.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Hédi El Mejeri.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Mohamed Ben Amor Horbit El Ouni, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Habib Bourguiba, n° 4 Nasr Allah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Avenue Habib Bourguiba, Nasr Allah, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Sidi Amor Bouhajla, d'une contenance de 510 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chiraz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Mongi.

À l'Est : Un chemin public.

Au Nord : Jilani Ahmed Salah.

À l'Ouest : Mohamed Hassen El Ayadi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Rejeb Ben Salem Ben Slimane Ben Moula, tunisien fellah, demeurant à Djerba, faisant élection de domicile chez maître Salem Bayoudh, avocat, Avenue Bab Benet n° 8 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Machregul, consistant en une Sania, située à Houmet Khebelechi, Djerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Rejeb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Tanfous et Héritiers Hamida Ben El Hadj.

À l'Est : Tabia et au-delà Héritiers Abdelnebi El Jemei.

Au Nord : Jedda et Héritiers Abdenebi El Jemei.

À l'Ouest : Héritiers Laroussi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Mabrouk El Kessir, tunisien, officier à la Garde Nationale, demeurant à Ben Guerdane, route Sidi El Ghoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Ben Guerdane, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Ben Guerdane, d'une contenance de 3652 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Khedher.

À l'Est : Pareillement sur une partie et sur le restant Abdallah Ben Mohamed Ben Aounallah.

Au Nord : Un chemin public.

À l'Ouest : Ardh Chouikha Mohamed Fillali sur une partie et sur le restant Massoud Ben Mohamed Ben Aounallah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1978, Monsieur Hadj Ahmed Ben Hassen Ben Ahmed Nabi, tunisien, commerçant, demeurant à 2 Rue El Marr, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barka, consistant en un magasin, située à Sousse 2 Rue El Marr, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 7ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Barka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son frère Mohamed El Hédi.

Par moitiés entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Kasbah.

À l'Est : Rue El Mar.

Au Nord : Said dit Mustapha Attigue.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1978, Monsieur Chedly Lihiouel, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zarzis, El Mouanassa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hamadi El Bahri, consistant en une terre propre à la construction, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erraja.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mokhtar Ben Fredj Lihiouel sur une partie et sur le restant une route secondaire et El Hédi Ben Frej Lihiouel.

À l'Est : Hédi Ben Frej Lihiouel.

Au Nord : Mohamed Ben Aissa Lihiouel.

À l'Ouest : Héritiers Mokhtar Ben Frej Lihiouel.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1978, Monsieur Mahfoudh Ben Salah Ben Zaid, tunisien, adjoint

technique, demeurant à Houmet Souk Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel Ennajjar, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bouhelal Houmet Souk Djerba, gouvernorat de Médenine justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Zaid et Melk Slimane Ennajjar.

À l'Est : Melk Slimane Ennajjar.

Au Nord : Une route publique et Menzel Ellouati.

À l'Ouest : Une route publique et Melk Ben Attaya.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1978, Monsieur Hassine Amara, tunisien, adjoint technique, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Riadh », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Cammakh Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Riadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Belhadj Ali Jerbi.

À l'Est : Un chemin public.

Au Nord : Ennafti Amara.

À l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1978, La Céramique Tunisienne, demeurant à Tunis, 2 rue Joseph Giraud, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Oued El Magroun », consistant en une terre nue, située à Henchir El Bahair El Hamma, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de El Hamma, d'une contenance de 28 ha 80 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Céramique Carrière II.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société La Céramique Tunisienne, Société Anonyme, au capital de 1011 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 2 Rue Joseph Giraud.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ancienne route de Nefzaoua.

À l'Est : Oued Magroune.

Au Nord : Oued Errakha.

À l'Ouest : Lieu de recueillement des eaux (Mejleb El Miah).

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1978, La Céramique Tunisienne, demeurant à 2 Rue Joseph Giraud, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Sakkha, consistant en une terre nue propre à la construction, située à El Hamma, gouvernorat de Gabès, justice cantonale d'El Hamma, d'une contenance de 24a 57ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mesken Céramique.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Céramique Tunisienne, Société Anonyme au capital de 1011 dinars dont le siège social est à Tunis, 2 Rue Joseph Giraud représentée par son P.D.G. Khaled Ben Ammar.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hafidh Ben Jaballah et consorts.

À l'Est : Ahmed Ben Ibrahim Bougalya sur une partie et sur le restant Melk Ahmed Ben Amor Bou Sabiaâ.

Au Nord : Ancienne route de Gabès.

À l'Ouest : Route communale.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 27 janvier 1978, La Céramique Tunisienne, sise au 2, Rue Joseph Giraud Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Rakha, consistant en une terre nue, située à Ben Chilouf El Hamma Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale d'El Hamma, d'une contenance de 23 ha 47 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Céramique Carrière III.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Céramique Tunisienne, sa Société anonyme, au capital de 1011,000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 2 Rue Joseph Giraud représentée par son P.D.G. Khaled Ben Ammar.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Terre des membres des consorts des El Ghayalif.

À l'Est et à l'Ouest : Saboub El Maa.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Société Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba à Ain Draham

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1977 qui aura lieu au siège du Gouvernorat de Jendouba le vendredi 7 juillet 1978 à 11h. du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977;
• Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;
• Approbation de ces rapports, bilan et comptes.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Affectation des résultats de l'exercice 1977;
• Distribution de Dividendes;
• Nomination des Commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-412

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

El Marassi
Société Tunisienne des Ports de Plaisance
Société Anonyme
Au capital de 688.620 dinars
Siège social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « El Marassi » sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 10 juillet 1978, à 10h. au siège social de la Société.

Ordre du Jour :

• Rapport d'activité du conseil d'administration sur l'exercice 1977;
• Approbation des comptes de l'exercice 1977, et quitus au conseil d'administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-413

AVIS DE CONVOCATION

Société Industrielle de Fabrication des Aliments Composés
(S. I. F. A. C.)
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège social
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Fabrication des Aliments Composés sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 13 juillet 1978 à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-414

AVIS DE CONVOCATION

Société les Céramiques du Sud
Société Anonyme
Au capital de 315.000 dinars
Siège social : Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société des Céramiques du Sud sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 14 juillet 1978 à 9 heures au siège du gouvernorat de Medenine afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier;
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1977;

— Rapports du commissaire aux comptes;

• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-415

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOTULA
Société Tunisienne de Laminage

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Laminage sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 30 juin à 11h. au 6. Avenue du Port à Tunis.

Ordre du Jour :

1. Rapport du conseil;
2. Rapport du commissaire aux comptes;
3. Approbation du bilan;
4. Questions diverses.

N° A-416

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

LLOYD TUNISIEN
Société Tunisienne d'Assurances
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
entièrement versés
Siège social
7, Avenue de Carthage - Tunis

MM. les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » Société Anonyme au capital de 300.000 dinars, dont le siège est à Tunis 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en assemblée générale ordinaire pour le lundi 10 juillet 1978 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1977;
2) Rapports des commissaires aux

comptes pour l'exercice 1977;
3) Approbation des comptes; quitus pour le conseil d'administration;
4) Questions diverses.

Conformément aux statuts peuvent assister au se faire représenter par des actionnaires à cette assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la Société depuis huit jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
de la Société
Tunisienne d'Assurances
LLOYD TUNISIEN
N° A-417

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Magrimex S.A
Import - Export
Société Anonyme
Au capital social de 150.000 dinars
Siège Social : Zone Industrielle
La Charguia

Les actionnaires de la Société Magrimex Société Anonyme au capital de 150.000 dinars sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 30 juin 1978 à 17 heures à la Zone Industrielle la Charguia.

Ordre du Jour
— Réduction du Capital de 150.000 Dinars à 60.000 Dinars.
— Augmentation du capital social de 60.000 Dinars à 200.000 Dinars.

P. le Conseil d'Administration
N° A-418

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Magrimex
Import - Export
Société Anonyme
Au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : 15 Avenue de Carthage - Tunis -
Transféré à la Charguia
Zone Industrielle

Par une délibération du conseil d'administration

réuni le 16 juin 1978, le dit conseil a décidé de :

Transferrer le siège social de la Société sus désignée, fixé précédemment 15, Avenue de Carthage - Tunis, à la Charguia Zone Industrielle.

Modifier en conséquence, l'article 5 des statut relatif au Siège Social.

P. le Conseil d'Administration
N° A-419

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 14 juillet 1978 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport des Commissaires aux comptes;
3) Approbation des comptes de l'exercice 1977;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Affectation des résultats;
6) Election des membres du conseil d'Administration;
7) Question diverses.

Messieurs les Actionnaires sont également invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu à 12 heures au siège du Gouvernorat pour délibérer sur l'augmentation du capital.

Le Président Directeur Général
Habib El Adili
N° A-420

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Inter Hôtel sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 22 juillet 1978 à 10 heures au 2 Avenue de France - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1977;
— Rapport du commissaire aux comptes;

— Examen et approbation du bilan et comptes annexes;
— Quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-421

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Étude de Maître
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouen - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 17 juillet 1978 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

A la requête de : Mustapha Ben Hamed El Hadda, domicilié à Sousse, Rue Sidi Bouzid ayant Maître Mohamed Salah Ben Abdallah comme Avocat poursuivant constitué,

Et à l'encontre de Touhami Mohamed dit Hammadi, Chadila dite Mongia et Bouraoula fils de Hamed El Hadda, tous domiciliés à Sousse, Rue Sidi Bouaziz.

Et en vertu de jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 29 mars 1976 sous N° 1254 et confirmé par la Cour d'Appel de Sousse en date du 16 juin 1977 sous N° 5383 et signifié

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise à Sousse, Rue Sidi Bouaziz donnant à l'Ouest et se composant d'un vestibule d'où l'accès au premier étage dépendant de la même maison et se composant d'une chambre en état de ruine, la rez-de-chaussée comprend, outre le vestibule, une cour où s'ouvrent trois chambres dont une s'ouvre d'une arrière chambre, une cuisine et un WC, deux «Maleis» et un puits, le tout en bon état de construction et alimenté en électricité. Cette maison a pour limites :

Au Sud : Maison Zaghdane;
A l'Est : Mohamed Nabi;
Au Nord : Maison Ben Youssef;
A l'Ouest : Rue Sidi Bouaziz.

Mise à Prix : Lot unique : Six mille dinars (6.000 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à Sousse et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'immeube peut être visité tous les jours de 13h. à 15h.

L'Avocat Poursuivant
Maître
Mohamed Salah Ben Abdallah
N° C-254

NOMINATION du P.D.G.

Société de Transport de Marchandises

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 29 mai 1978, enregistré à Tunis A.C. le 14 juin 1978, visa 7800, volume 828, case 588, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 juin 1978 sous le numéro 601/48, Monsieur Ridha Bouajina est élu Président-Directeur Général de la Société de Transport de Marchandises avec les pouvoirs statutaires.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° C-255

CONVOCATION

Union Tunisienne de Tourisme
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Amilcar

MM. les actionnaires de la Société « Union Tunisienne de Tourisme » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 3 juillet 1978 à 9 heures du matin à Amilcar à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Renouvellement du conseil d'administration;
2) Nomination du Président Directeur Général.

U.G.T.T.
Mr. Tijani Abid
N° C-256

CONVOCATION

Société Hôtelière Immobilière Amilcar
Société Anonyme
Siège Social : Amilcar

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière Immobilière Amilcar sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 3 juillet 1978 à 11 heures du matin à Amilcar à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Renouvellement du conseil d'administration;
2) Nomination du Président Directeur Général.

U.G.T.T.
Mr. Tijani Abid
N° C-257

La Société de Développement Touristique, avise ses actionnaires qu'elle met en distribution de dividende de l'exercice 1976 à partir du 1er juillet 1978 et celui de l'exercice 1977 à partir du 1er décembre 1978.

Pour tout encaissement Messieurs les actionnaires sont priés de s'adresser au siège social, 21, Avenue Habib Bourguiba - Tunis munis de leur certificat d'action.

N° C-258

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN TERRAIN

Le liquidateur de la Société dissoute dite Société « Les Transports Modernes » SOTRAMO se propose de mettre en vente aux enchères publiques dans les conditions et selon les modalités du cahier des charges établi à cet effet.

La totalité du terrain formant un seul lot sis à Tunis, Rue de Mahdia faisant l'objet des trois titres fonciers suivants : 59.562 dénommé « Mouceri Tunis », 59.707 dénommé « Fellari », 57.140 dénommé « Giovanna Tunis », d'une superficie globale de 549 m².

La vente aura lieu sur la propriété même le vendredi 30 juin 1978 à 10h. du matin sur la mise à prix de 22.000 dinars (vingt deux mille dinars) en présence de Maître Ben Jaâfar, huissier notaire chargé des créés.

Le paiement se fera au comptant avec 8% en sus pour frais, non compris les droits d'enregistrement et tous autres frais éventuels de régularisation.

La participation aux enchères est subordonnée à la consignation préalable prévue au cahier des charges.

Pour la visite des lieux, la consultation du cahier des charges et tous autres renseignements complémentaires, s'adresser au liquidateur, La Société Tunisienne de Banque, Direction du Contentieux 14, Rue des Tanneurs 36 étage (Tel. : 241.047) Tunis.

Le Liquidateur
N° C-259

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 1978, enregistré à Sfax le 10 mai 1978, sous le N° 25, Monsieur Sadak B. Mahmoud Gargouri a vendu la totalité du fonds de commerce de menuiserie sis Rue Chekib Erslen à Sfax à M. Sadak Ben Said Meziou demeurant à la route de Tunis, Impasse Ellejmi entrée Malek N° 15.

Toutes oppositions à l'encontre de cette vente doit être faite entre les mains de Maître Loukii Ezzedine, 35 Avenue Ali Bach Hamba, Sfax dans les vingt jours qui suivent la publication de l'avis au J.O.R.T. et ce à peine de forclusion.

Cet avis a paru dans le Journal El Amal du 30 mai 1978.

N° B-890

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 17 juin 1978 et enregistré à la recette des finances de Jendouba (1er bureau) le 17 juin 1978 volume 50 colonne numéro 440, Monsieur Slimane Ben Mohamed Ben Ali Khamassi a vendu la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels avec le droit de location représenté dans l'exploitation du fonds de commerce connu sous le nom de Boutique Trabelsi, sis à Rue Farhat Hached - Jendouba, et ce, à Messieurs Mohamed El Béchir et Farhat fils de Mohamed Boulima demeurant à Rue Farhat Hached - Jendouba.

Les oppositions doivent se faire entre les mains des acquéreurs dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

Toute opposition qui parviendra après ce délai est considérée nulle et non avenue.

N° B-891.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Turquidécor
S .A. R. L.
Au capital de 1.000 dinars
62, Rue des Orangers
Le Bardo (Tunisie)
R.C. TUNIS 40 843

Suivant acte sous seing privé du 20 avril 1978, et enregistré à Tunis A.C. le 16 mai 1978, volume 828, série 1, case 121, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 22 mai 1978, il a été constitué une

Société à Responsabilité Limitée entre les associés indiqués dans les statuts.

Dénomination : Turquidécor.

Siège social : 62, Rue des Orangers, le Bardo.

Capital : mille dinars.

Durée : 20 ans.

Objet : Achats et ventes de tous articles de décoration d'intérieur.

Gérance : Mohamed Ben El Hédi Ben Ali Haddad.

Le Gérant.

N° B-892.

CESSION DE PARTS SOCIALES CHANGEMENT DE GERANT

Société « MILAKOUSTIC »

Société A Responsabilité Limitée

Au capital de 7.600 dinars

Siège social

15, Rue d'Angleterre - Tunis

1) Par acte sous seing privé en date du 14 mai 1978 enregistré à Tunis (A. C.) le 15 juin 1978, volume 828, série bis, case 904, Monsieur Hassen Mimoun Lakehal a vendu à Modemoiselle Neila Turki la totalité des 198 parts de 10 dinars chacune lui appartenant dans le capital de la Société « MILAKOUSTIC ».

2) Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 juin 1978, enregistré à Tunis, le 15 juin 1978, volume 828, série bis, case 905, il appert que Modemoiselle Neila Turki a été nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus à la place de Monsieur Hassen Mimoun Lakehal.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 juin 1978 deux exemplaires des documents suivants :

• Contrats de cession de parts;
• Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 juin 1978.

N° B-893.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Tapis M.B. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 6.000 dinars

Siège social

Rue Fayçal Ibn Abdelaziz HAMMARET

Par acte sous seing privé en date du 13 juin 1978 enregistré à Hammamet le 13 juin 1978, volume 10, série b, case 28 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grambolio, le 14 juin 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société « Tapis M.B. ».

Objet : La commercialisation, l'importation et l'exportation des articles orientaux de tous genres.

Siège social : Rue Fayçal Ibn Abdelaziz - Hammamet.

Capital : 6.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Smail Boudhina a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-894.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 6 juin 1978, enregistré à Tunis A.C. le 7 juin 1978, volume 828, série 1, case 429, a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de 6.000 dinars.

Dénomination « S.C.M.I. » Société de Construction de Maisons Industrialisées.

Siège social : 11, Rue du Sénégal - Belvédère - Tunis.

Gérance : Confiée à Mr. Ahmed Ghali nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 juin 1978.

Le Gérant :

Ahmed Ghali.

N° B-895.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 1978, enregistré à Tunis le 16 juin 1978 sous le numéro 828, case 671, Monsieur Salah Ben Hassen El Jazzor a cédé le fonds de commerce lui appartenant, sis à Tunis, 14, Rue des Arcs à Monsieur Hamouda Darragi.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Ben Aissa, Avocat près la Cour de Cassation, à son Cabinet sis à Tunis 17, Rue Abdennacer, dans les 20 jours de la présente insertion.

N° B-896.

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 mai 1978 enregistré à Tunis le 27 mai 1978 volume 828, série 1, case 330, la Société Etablissements Souilah et Boubaker est dissoute par anticipation.

Messieurs Chedli Souilah et Habib Laroussi sont nommés liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juin 1978 sous le n° 590/37.

N° B-897.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Allani Embroidery »

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 1978 enregistré à Kairouan le 12 juin 1978, volume 93, page 53, série 380, déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan en double exemplaires le 12 juin 1978, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Monsieur Hafedh Allani et autres.

Dénomination : « Allani Embroidery ».

Objet : Braderie et Confection en tout genre.

Capital : 26.000 dinars.

Siège social : Rue Salah Souissi - Kairouan.

Durée : 99 ans.

Gérance : Hafedh Allani.

N° B-898.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 1978 enregistré à Tunis le 14 juin 1978, volume 771, série IV, case 711, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 juin 1978, il a été constitué une S.A.R.L. sous la dénomination de « Etablissements Benhamida » au ca

pital du soixante mille dinars, ayant son siège social au 5, Rue Imam Ibn Arfa, Megrine-Côteaux, et sa succursale à la zone industrielle, km 5, Médenine.

Cette société a pour objet l'exercice de toute activité commerciale, industrielle, et agricole par l'étude, la mise au point, la réalisation et l'installation de projets industriels, la fabrication et la transformation de produits, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la location, la représentation, et d'une façon générale toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles et financières, mobilières et immobilières et tous projets agréés se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou à tous autres objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'extention et le développement.

Durée : Illimitée.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Naceur Benhamida.

N° B-899

CESSION DE PARTS

SONESAK - S.A.R.L.

Au capital de 5.400 dinars.

1) Suivant acte sous seing privé en date du 11 avril 1978, enregistré à Tunis, A.C. 1 le 10 avril 1978, volume 827, série I, case 129, Monsieur Béchir Ouchikh a acheté de Monsieur Mohamed Touhami Djelassi, les 180 parts qu'il possède à la Société SONESAK

2) Suivant acte sous seing privé en date du 11 avril 1978, enregistré à Tunis, A.C. 1 le 10 avril 1978, volume 827, série I, case 130, Madame Amna Gharbi a acheté de Monsieur Mustapha Touhami et Mahmoud Attia Nairi les 180 parts qu'il possède à la Société SONESAK.

3) Suivant acte sous seing privé en date du 11 avril 1978, enregistré à Tunis A.C. 1, le 10 avril 1978, volume 827, série I, case 131, Madame Zohra Ben Belgacem a acheté de Madame Aziza Aouini, épouse de Monsieur Sassi Riahi les 180 parts qu'elle possède à la Société SONESAK.

N° B-900

NOMINATION DE GERANT ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Nouvelle d'Exploitation de Sable de Khelidia (SONESAK)

1) Suivant procès-verbal en date du 10 avril 1978, enregistré à Tunis A.C. 1 le 11 avril 1978, volume 827, visa 2340 case 163.

Monsieur Béchir Ouchikh a été nommé gérant de la Société Nouvelle d'Exploitation de Sable de Khlédla (SONESAK) avec les pouvoirs les plus étendus.

2) Le siège social de la Société (SONESAK) a été transféré à Tunis Montplaisir Rue 8.303 N° 5.

Le Gérant Béchir Ouchikh

N° B-901

OPPOSITION A L'AVIS N° 2457

paru à la date du 13 décembre 1974 au J.O.R.T. N° 3047

à la page des annonces légales, réglementaires et judiciaires

Monsieur Habib Ben Ahmed Sfaxi s'oppose à ce qui a paru à l'avis précité car il n'a été mentionné ni le numéro du titre foncier et ni les noms des propriétaires. Il considère aussi que cet avis est nul et non avenu vu que le vendeur et l'acquéreur n'ont pas avisés avant et après avoir publié l'avis sus mentionné par l'intermédiaire d'un huissier notaire pour que Monsieur Habib Ben Ahmed Sfaxi puisse s'opposer à la vente du fonds de commerce et d'autre part l'immeuble numéro 28.882 vendu comme fonds de commerce est co-propriété de trois membres dont l'opposant qui n'a aucun lien entre lui et le vendeur ni entre lui et l'acquéreur. Mais le vendeur a loué par l'intermédiaire du frère de l'opposant Mansour le 1/3 de la boutique située à 56, Rue Cheikh Idriss - Bizerte, et de cette façon Monsieur Ali Ben Sliman Ben Abdeljabbar locataire n'a aucune qualité de vendre la totalité du fonds de commerce par le fait qu'il a loué une part dans l'indivision de toute la boutique précitée qui est le 1/3 d'après ce qu'a visé le certificat de possession. Aussi au procès de mise en demeure avec la réponse n° 11.861 en date du 21 juillet 1976 rédigé par l'intermédiaire de l'huissier-notaire Maître Ezzeddine Ben Rhima à Bizerte. Le vendeur précité du fonds de commerce déclare devoir céder la boutique à son ami (l'acquéreur) Monsieur Naceur Ennabli momentanément, et ce, pour y garder son mobilier. Ainsi il s'est avéré à l'opposant sus-nommé que le vendeur et l'acquéreur se sont mis d'accord pour cacher la vérité. Et comme l'avait précisé l'avis que par acte sous seing privé en date du 7 décembre 1974, enregistré à la recette de l'enregistrement à Bizerte en date du 11 décembre 1974, sous le N° 2.203 il a été procédé à la vente du fonds de commerce, alors que l'un d'eux a déclaré dans le procès de mise en demeure, le contraire de ce qui a été publié sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Et ceci est une raison qui annule complètement l'avis n° 2457 sus visé.

En conséquence, l'opposent informé et avertit Monsieur Ali Ben Slimane Ben Abdeljabbar demeurant à Menzel Abderrahmane Gouvernorat de Bizerte et Monsieur Naceur Ben Ahmed Ben M'hamed Nanach demeurant à Rue Cheikh Idriss n° 54 à Bizerte. Il s'avère par cette opposition que l'annonce n° 2457 portant vente du fonds de commerce n'est pas légale et Monsieur Habib Ben Ahmed Sfaxi demeurant à Bizerte Rue Cheikh Idriss numéro 58, la considère comme nulle et non avenue.

N° B-902.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Calès El Abed

Avenue M'Hamed Ali - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 1978, enregistré à Sousse A.C. le 15 mai 1978, volume 382, série 647, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le N° 70 du 30 mai 1978, il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Calès El Abed.

— Objet : La Société a pour objet l'exercice d'une industrie moderne, l'exploitation d'une usine de torréfaction de café faisant l'objet de l'agrément n° A./E./C./N° 888/MN 216 et un atelier de moulure de sorgho, piment, polichiche, chocolat, etc., et l'import-export.

— Siège Social : Avenue M'Hamed Ali - Sousse.

— Capital : 30.000 dinars.

— Durée : 50 ans.

— Gérance : Monsieur Mounir El Abed est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-903

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Etablissements

Mahmoud El Abed et Fils
Avenue M'Hamed Ali - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 1978, enregistré à Sousse A.C. le 15 mai 1978, volume 382, série 649, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le N° 69 du 30 mai 1978, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : « Etablissements Mahmoud El Abed et Fils » S.A.R.L.
• Objet : Commerce de distribution au stade du gros et détail, alimentation générale, huile articles de chasse, bimbeloterie, droguerie, articles de Paris, articles scolaires et l'import-export.
• Siège Social : Avenue M'Hamed Ali - Sousse.
• Capital : 51.000 dinars.
• Durée : 50 ans.
• Gérance : Monsieur Mounir El Abed est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-904

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1978 enregistré à Sousse A.C. le 26 mai 1978, volume 382, numéro 679, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Sucrerie Mahmoud El Abed.

Objet : Toutes opérations se rapportant à l'étude et la création d'unités de transformateur de denrées alimentaires et notamment de raffinage ou d'agglomération de sucre au de ses dérivés et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège social : Sousse, Zone Industrielle, route de M'Saken.

Capital : Sept cent mille (700.000) dinars, divisé en 70.000 actions nominatives de 10 dinars chacune dont 58.300 en rémunération d'un apport en nature fait par Monsieur Mahmoud El Abed, consistant en la totalité des valeurs actives et passives de l'établissement industriel et commercial dénommé « Sucrerie Mahmoud El Abed » dont il est propriétaire et qu'il exploite à Sousse, Zone Industrielle, route de M'Saken et à Tunis, 53, rue de l'Iran, inscrit au registre du commerce à Sousse sous le numéro 2216 telles qu'elles ressortent du bilan de l'établissement au 28 février 1978 et 11.700 actions souscrites en numéraires et libérables au quart du montant à la souscription.

Toutes oppositions doivent être faites au siège social dans les 20 jours à dater de la publication du présent extrait lequel a été publié dans le Journal La Presse du 8 juin 1978.

Le dit fonds a été créé par l'apporteur en 1974 et est grevé d'une promesse d'hypothèque et d'un nontissement au profit de la B.D.E.T. en sureté d'un prêt à long terme.

Chiffre d'affaires exercice : 1975/1976 : 1.144.262,035
Chiffre d'affaires exercice : 1976/1977 : 2.549.868,040
Chiffre d'affaires exercice : 1977/1978 : 1.583.210,221
Bénéfices réalisés en : 1975/1976 : néant
Bénéfices réalisés en : 1976/1977 : 161.472,953
Bénéfices réalisés en : 1977/1978 : 109.613,960

Première assemblée générale constitutive :

La première assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société dont procès-verbal a été enregistré à Sousse A.C. le 29 mai 1978, volume 382, numéro 712, a nommé Monsieur Mohamed Dhifallah Commissaire aux Apports à l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société.

Deuxième assemblée générale constitutive :

La 2ème assemblée générale constitutive des actionnaires tenue le 30 mai 1978 dont procès-verbal enregistré le même jour à Sousse, A.C. vol. 382, numéro 716 a adopté purement et simplement les conclusions du rapport du Commissaire aux Apports et, en conséquence, a approuvé les apports en nature faits à la Société par Monsieur Mahmoud El Abed tels qu'ils figurent aux annexes des statuts, et a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs Mahmoud El Abed, Mounir El Abed et Mesdames Khédija Bent Kacem El Abed et Monia El Abed.

Monsieur Mohamed Dhifallah est nommé Commissaire aux Comptes.

Première délibération du Conseil d'Administration :

Suivant procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 30 mai 1978 et enregistré à Sousse A.C. le même jour, volume 382, numéro 717, Monsieur Mounir El Abed a été nommé Président Directeur Général de la Société et les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, suivant reçu numéro 66 du 24 mai 1978, numéro 74 du 6 juin 1978, numéro 77 du 15 juin 1978 et numéro 79 du 19 juin 1978 :

• Les statuts de la Société et leurs annexes;
• La déclaration de souscription et de versement;
• Le procès-verbal de la première assemblée générale constitutive;
• Le procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive;
• Le procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration;
• Le rapport du Commissaire aux Apports;
• La liste des souscripteurs.

N° B-905.

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.T.E.R.I.

S. A. R. L.

Au capital de 6.000 dinars
Siège social
19, Rue de Turquie - Tunis

1) Par acte sous seing privé du 6 juin 1978, enregistré à Tunis A. C. le 15 juin 1978, volume 828, série 1, cases 642, 643, 644 et 645, une cession de parts sociales est intervenue entre les personnes y désignées.

2) Par décision de la gérance du 6 juin 1978 enregistré à Tunis A. C. le 15 juin 1978, volume 828, série 1, case 646, le siège social de la S.T.E.R.I. est transféré au 57, Rue 8.601, Zone Industrielle de la Chergue.

Des originaux des actes sus-visés ont été déposés au greffe du tribunal civil de Tunis le 19 juin 1978.

N° B-906.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle d'Accessoires pour Chaussures (S. I. A. C.)

Société Anonyme
Au capital de 37.000 dinars
Siège social
36, Avenue de l'Afrique Nouvelle
EL MENZAH

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 1978 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 juin 1978, il résulte que le capital a été augmenté de 37.000 dinars par la création de 74 actions nouvelles de cinq cents dinars chacune à libérer intégralement lors de la souscription.

Les actionnaires actuels ont un droit préférentiel de souscription à raison d'une action nouvelle pour une ancienne et peut être exercé dans un délai de 15 jours.

Pr/le Conseil d'Administration.

N° B-907

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte en date du 31 mai 1978, enregistré à Sousse, A.C. le 5 juin 1978, volume 383, numéro 1, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Sousse le 15 juin 1978, sous le numéro 78, qu'il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour objet toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'activité d'Agence Maritime et notamment l'afrètement, la consignation, la manutention, commissariat d'avarie etc..., sous la dénomination « Société Maritime du Sahel Tunisien » « SO.M.SA.-TU. », dont le siège social est au 20, avenue Mohamed V à Sousse.

Le capital social est fixé à 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Monsieur Lamjad Taktak a été désigné à titre de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant :
Lamjad Taktak.
N° B-908.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 mai 1978 enregistré

A.C. le 15 juin 1978, volume 828, série 1, case 638, Monsieur Amor Ben Mustapha Koumandji, demeurant à Hammam-Lif, 38, Rue du Maroc a vendu à Messieurs Jilani et Salem Ben Sadok Guebountri, demeurant à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, le fonds le fonds de commerce de salle de cinéma-théâtre à l'enseigne « Ciné - Théâtre » 3 et 5, Rue Ali Bach Hamba à La Goulette avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains des acquéreurs à l'adresse du fonds vendu et où est déposé un exemplaire du contrat de vente dans les 20 jours de l'insertion du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « L'Action » du 18 juin 1978.

N° B-909.

AVIS DE DISSOLUTION

Société Tunisienne de Production et de Publicité (S. T. P.)

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 juin 1978, enregistré à Tunis A.C. le 16 juin 1978, volume 771, série 4, case 767.

La Société Tunisienne de Production et de Publicité (S.T.P.) est dissoute par anticipation.

Monsieur Mohamed Tahar Bédoui est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juin 1978, n° 596/43.

N° B-910.

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Le Foyer Moderne
Société d'Etude et de Promotion du Logement
Société Anonyme
Au capital de 116.000 dinars
Siège social
5, Avenue Habib Thameur
ARIANA

Il résulte de la déclaration de souscription et de versement établie par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 14 juin 1978,

sous le numéro 1602 enregistrée à Tunis le 14 juin 1978, volume 826, série ter, case 547, que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 1978 a été libérée au quart.

Le capital social est donc passé à 116.000 dinars l'article(6) six des statuts est modifié ainsi :

Le capital social est fixé à la somme de 116.000 dinars en 11.600 actions de dix dinars chacune.

Deux exemplaires de la sus dite déclaration de souscriptions et de versements ainsi que du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 1978 et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 17 juin 1978.

Le Conseil d'Administration.

N° B-911.

Société Anonyme du Restaurant Dar Zarrouk primitivement dénommée
Immobilière du Golf de Tunis
Siège Social
Dar Zarrouk Sidi Bou Said

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 19 mai 1978 enregistré à Tunis A.C. le 17 juin 1978, volume 828, série 1, case 704 et dont deux exemplaires ont été déposés le 19 juin 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été confirmé et décidé en tant que de besoin la modification de certains articles des statuts de la Société dans le but de faire une mise à jour régulière des dits statuts, et ce à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés représentant plus de trois quarts du capital social.

En conséquence les articles suivants sont ainsi conçus :

Article 1er. — Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées, une Société Anonyme qui sera régie par les Textes Tunisiens applicables aux Sociétés Anonymes et par les présents statuts.

Article 2. — La Société prend la dénomination de « Société Anonyme du Restaurant Dar Zarrouk ».

Article 6. — Paragraphe 1er : Le capital social est fixé à sept mille cinq cents dinars (7.500 D.) divisé en 1.500 actions de 5 dinars chacune.

(Le reste de l'article 6 demeure sans changement).

Article 7. — Les titres d'actions ou certificats d'actions en tenant lieu, proviennent d'un registre à souche et sont revêtus de la signature soit de 2 administrateurs, soit de celle du Président seul, soit de celle de toute personne déléguée par lui à cet effet.

Article 13. — Les administrateurs doivent être propriétaires pendant toute la durée de leur mandat d'au moins une action de 5 dinars, les actions sont affectées à la garantie de tous les actes de gestion. Elles sont nominatives, inaliénables, revêtues d'une mention indiquant leur inaliénabilité et demeurant déposées dans la caisse sociale.

Article 18. — Il est complété comme suit :

Le conseil d'administration peut autoriser par délégation spéciale son Président ou tout autre administrateur à céder ou échanger des biens immobiliers appartenant à la Société ou en faire l'apport à toute autre personne physique ou morale, à prendre possession pour le compte de la Société du produit de la vente, ou de l'échange, ou des apports. Le conseil pourra en outre pour ces opérations, autoriser toutes délégations de pouvoirs.

Article 36. — Sur les bénéfices qu'il est prélevé chaque année dans l'ordre suivant :

1°) 1/20ème pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le 1/10ème du capital social. Il reprend son court si elle vient à être entamée.

2°) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 5 % sur le montant du capital versé et non amorti, ainsi que sur le montant des réserves créées en vertu de l'alinéa suivant du présent article, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, il puisse être exigé sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Les sommes que l'assemblée générale peut reporter à nouveau ou consacrer à l'amortissement partiel ou total des actions, à un fonds de réserves extraordinaires dont elle règle l'affectation ou le mode de distribution, ou enfin à toute autre objet.

Le surplus est ainsi réparti :

10 % au conseil d'administration;
90 % aux actions à titre de dividende supplémentaire.

En cas d'augmentation du capital, si les nouvelles actions sont émises

au dessus du pair, le montant de la prime d'émission est versé au fond de réserves extraordinaires.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-912

SUPRESSION D'UNE SUCCURSALE

Compagnie Algérienne de Meunerie
C. A. M.
Société Anonyme
Au capital de 3.000.000 F.F.
Siège Social
168, Rue de Rivoli - 75.001 Paris

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration du 31 juillet 1977, enregistré à Tunis A.C. le 17 juin 1978, volume 828 bis, série 916, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 20 juin 1978, le conseil a décidé la suppression de la Succursale de la Société sise à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba « Le Colisée » et ce à partir du 30 septembre 1977.

Monsieur Mohamed Siala, demeurant à Tunis, 6 Rue Bel Air Mutuelleville est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° B-913

CESSION DE PARTS

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000.000 dinars
Siège Social
5, Rue Mustapha M'Barek

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 1978, enregistré à Tunis, le 30 mai 1978 A.C. I, volume 34, série 5, case 405, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 juin 1978, il résulte que MM. Mohamed Jemil Ben M'Louka Tahar dit Rachid Ben M'Louka, Mongi Ennigrou, Mohamed El Hédi Ben Mohamed Dhékil et Madame Hayet Bent M'Louka ont vendu et cédé à Monsieur Khemais Ben M'Louka la totalité des 1125 parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. dite Olympe avec les modalités définies dans l'A.S.S.P. sus-visée

N° B-914

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 juin 1978 et enregistré à Tunis A.C. le 13 juin 1978, volume 828, série ter, case 461, il appert que Monsieur Rachid Ben Tahar Kallal, demeurant à Radès, Rue Saniet El Hédiji, a vendu à la S.A.R.L. « Le Nouveau Théâtre », dont le siège social est à la Nouvelle Ariana, Rue des Orangers N° 17, un fonds de commerce de Cinéma à l'enseigne « Le Lido », exploité à Tunis, Rue Salem, N° 6.

Tout créancier devra faire opposition au paiement du prix de cette vente entre les mains de Maître Ali Bécheur, Avocat à Tunis, Rue de Belgique, N° 7, dépositaire d'un original de l'acte de vente, et ce dans un délai de vingt (20) jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré dans le Journal « La Presse » du 17 juin 1978.

N° B-915

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle du Nord
S.I.M. S.A.
au capital de 100.000 Dinars
48, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du trois mois 1978, enregistré à Tunis A.C. le 30 mai 1978, volume 828, série ter, case 409, le capital social a été augmenté de vingt mille dinars (20.000 D.) portant le capital de quatre vingt mille dinars (80.000 D.) à cent mille dinars (100.000 D.) par création de 1.000 actions nouvelles de vingt dinars chacune, toutes nominatives et souscrites en numéraires.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt au greffe en double exemplaire en date du 19 juin 1978.

— Liste des souscripteurs et état des versements en date du 16 juin 1978.

— Déclaration de souscription et de versements en date du 16 juin 1978.

— P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 1978.

La Direction

N° B-916

CRÉATION D'UNE ASSOCIATION

Comité des Supporters
Baâth Béni-Khiar

Création de l'association : Suivant article 4 de la loi du 7 novembre 1959
Nom de l'association : Comité des supporters d'El Baâth Sportif du Béni-Khiar

Objet : Application de la charte sportive et aider le comité directeur du club : Baâth Béni-Khiar

Siège : Béni-Khiar
Visa : 4.508 du 18 avril 1978
N° B-917

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 1978, enregistré à Tunis le 9 juin 1978, volume 828, série I case 488 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 juin 1978, sous le N° 578-25, il a été créé une société à responsabilité limitée entre les personnes y portées dont : l'objet est la représentation et la commercialisation des biens d'équipements et accessoires. La dénomination est : Société de promotion de la Boulangerie, le siège social est à Tunis - 14, Rue d'Athènes, la durée est de 99 ans. Le Capital est de mille dinars, la gérance est confiée à Mme Fatma Souilah (née Chatti).

N° B-918

AUGMENTATION DE CAPITAL

UNION LAITIÈRE DU NORD
ULAINOR

S.A.R.L. au Capital de 105.000 Dinars
Siège Social
43 - 45 Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Suivant P.V. de l'assemblée collective des Associés du 31 mars 1978, enregistré à Tunis A.C. le 31 mai 1978, volume 828, série bis, case 540, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juin 1978, il résulte que le capital de la société précédemment fixé à 76.000 dinars est porté à 105.000 dinars par la création de 2.900 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

A. Ben Farhat

N° B-919

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Premier Septembre

Par acte sous seing privé en date du 14 juin 1978, enregistré à Tunis le 16 juin 1978, volume 828, série 5, case 680, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il a été constitué entre les sociétés mentionnés aux statuts une S.A.R.L. Dénomination : Société premier septembre

Objet : commercialisation de tripes et intestins et de tous les produits commerciaux qui peuvent être vendus et achetés

Capital : Trois mille dinars divisés en 600 parts de 5 dinars chacune.

Durée : Dix ans (10 ans)

Siège Social : 57, Rue Houcine Bouzaïène - Tunis

Gérance : Monsieur Mehrez Ben Abdelkader Boubaker, a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-920

AUGMENTATION DU CAPITAL

STES

Société Tunisienne d'Équipement et de Sécurité

S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars
Immeuble Saâdi Ariana

Suivant procès verbal des associés enregistré à Tunis, le 22 juin 1978, vol. 828, série ter, case 765, le capital social a été porté à 30.000 Dinars.

Les articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence

N° B-921

DELIBERATION DE L'ASSEMBLÉE

DES ACTIONNAIRES

SO. GE. C. T. S.A.R.L.
17, Rue Montpellier

Suivant extrait du procès verbal de la réunion des porteurs de parts de la SO. GE. C. T. tenue le 25 avril 1978, et enregistré le 15 juin 1978, à Tunis, volume 828, ter, case 615.

Les résolutions suivantes ont été adoptées :

1) Approbation des comptes : les porteurs de parts approuvent les comptes présentés par la gérance ainsi que l'inventaire des biens arrêtés le 31 décembre 1977;
2) Affectation des Résultats : les porteurs de parts décident d'affecter les résultats bénéficiaires de la société pour l'année 77 et les années antérieures comme suit :

• 5% à la réserve légale
• Le solde à la création d'une réserve générale

3) Monsieur Noureddine Tabbane est confirmé dans ses fonctions de Gérant pour une nouvelle période de trois (3) ans qui a commencé à courir rétroactivement le 1er janvier 1978.

N° B-922

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Ben Mehrez Frères
S. A. R. L.
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Avenue de l'Indépendance - DEN-DEN

Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 1977, enregistré le 23 août 1977, à Tunis (A.C.) volume 823, série 1, case 73, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1977, sous le N° 873.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée (Ben Mehrez Frères).

Capital : 1.000 Dinars
Durée : 20 ans.

Objet : Achat transformation et vente de produits d'optique, articles de luxe et articles de ménage.

Gérance : Monsieur Mokhtar Ben Mehrez.

Le Gérant
Mokhtar Ben Mehrez

N° B-923

AUGMENTATION DE CAPITAL

ARTYPO

SARL au Capital de 17.000 Dinars
Rue Nahas Pacha - Tunis

Suivant procès verbal des associés enregistré à Tunis le 19 juin 1978, vol. 828, série ter, case 683, le capital social de la Société Artypo a été porté à 22.000 Dinars

N° B-924

SOCIÉTÉ AL GHIDHA S A R L

au Capital de 18.000 Dinars
à Potinville Borj Essedria

Il appert d'un acte sous seing privé du 15 janvier 1977, enregistré à Tunis

le 9 juin 1978, volume 828, série I, case 483, que Messieurs Mahmoud Ben Attouche, Taoufik Menif, Abdelmajid Ben Boubaker Abdelhédi et Mohamed dit Abdeljelil Damak ont vendu aux personnes désignées dans l'acte 600 parts qu'ils possèdent dans la société Al-Ghidha.

N° B-925

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 70.000 Dinars

Siège Social

Cité Commerciale - Ksar-Hellal

Suivant acte sous-seing privé en date du 17 mai 1978 enregistré à Ksar-Hellal, le 23 mai 1978, volume 31/AC N° 64 dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Monastir, sous le N° 196 en date du 6 juin 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société des Textiles Modernes » (SOTEMOD) son siège social est à la Cité Commerciale de Ksar-Hellal Capital social de 70.000 Dinars

Durée : 99 ans

Objet : Tricotage et confection

Son Gérant est Monsieur Mansour Ben Guelem Guellich.

N° D-229

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Pièces Autos

Djeridi et Hadj Taleb

Au Capital : 5.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1978, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 11 mai 1978, Folio II, N° 45, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 30 mai 1978, suivant dépôt N° 4.312 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de pièces autos.

Objet : L'achat, la vente et l'importation de toutes pièces détachées automobiles, tracteurs et de tous véhicules.

Siège Social : Avenue Habib Bouguetfa N° 2 - Sfax

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars l'une.

Gérance : Monsieur Mohamed Djeridi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-230

AVIS DE DISSOLUTION

SOCIETE D'ECONOMIE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT

S.A.R.L. au Capital de 1.500 Dinars

Siège Social

Rue de Kairouan - Immeuble Sellami

SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 6 février 1978, enregistré à Sfax A.C. le 16 février 1978, folio 47, N° 208. La Société d'Economie de Gestion et d'Aménagement «SEGA» est dissoute par anticipation et Monsieur Ahmed Sahnoun, est nommé liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 mars 1978, sous le N° 4.228.

Pour Extrait

N° D-231

CESSION DE PARTS

SOCIETE PARFUMERIE LA JOIE

S.A.R.L. au Capital : 4.100 Dinars

Siège Social

13, Rue Ibn Echabat - Sousse

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 3 mai 1978, enregistré à Sousse le 13 mai 1978, volume 382, sous le N° 642 dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le N° 49 à la date du 31 mai 1978, que Monsieur Chaâbane Ben Mohamed Ben Ahmed Bouassida, a vendu et cédé tous ses parts qu'il possède à la Société Parfumerie La Joie, citée ci-dessus, le total des trois cent quinze parts (315) de cinq dinars chacune à Messieurs Jameleddine Bouassida et Fehmi Boussida, qui acceptent à moitier chacun.

Le Gérant

N° D-233

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« ETS BOUJELBENE »

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social

Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1978, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 29 mai 1978, case 299, folio 56, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomée : Ets. Boujelbène

Objet : Le commerce, l'installation et la réparation d'appareils de chauffage, à vapeur, hydraulique et équipement sanitaire.

L'installation électrique de bâtiment ainsi que la réparation d'appareils et de machines électriques en Tunisie et à l'Etranger.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Avenue des Martyrs Sfax.

Capital Social : Dix mille (10.000) dinars divisé en mille (1.000) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mahmoud Boujelbene est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour Extrait

N° D-232

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Etablissements Vermab

Au capital de : 10.000 dinars

SFAX

Suivant acte constitutif du 21 février 1978, enregistré à Sfax, le 28 février 1978, folio 69, N° 335, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 22 mars 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : L'achat et la vente de fournitures scolaires et fournitures de bureau.

Entretien, réparation, achat et vente de machines de bureau.

Siège Social : 71, Avenue d'Algérie Sfax.

Capital Social : 10.000 dinars divisé en 100 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 90 années.

Suivant même acte MM. Ghamgui Abdessalem et Triki Brahim sont nommés gérants statutaires de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° C-234

AUGMENTATION DE CAPITAL

Banque de Développement Économique de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de 6.000.000 dinars

Siège Social

88, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1976 (procès-verbal enregistré à Tunis A.C. 1 le 17 août 1976, volume 816, série 1; case 393, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe le 10 septembre 1976) a été réalisée par la souscription de 800.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, libérées du quart en numéraire et assimilées aux actions anciennes à concurrence de la partie libérée à compter du 1er mars 1978.

Ces actions ont été souscrites au taux de 6 dinars avec une prime de 1 dinars.

Cette augmentation de capital a été clôturée suivant procès-verbal du 18 mai 1978.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites ont été déposés au bureau de Monsieur le Receveur des Actes Civiles, à Tunis, le 13 juin 1978 A.C. 1, volume 898, série ter, case 479.

Deux exemplaires de ladite déclaration accompagnés de deux exemplaires de la liste des souscripteurs ainsi que deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance chambre commerciale le 16 juin 1978.

Modification des Statuts :

L'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1976 sur proposition du conseil d'administration et conformément à la loi a décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts en ajoutant un quatrième alinéa à cet article 6 :

Article 6 nouveau : Les 3 premiers alinéas demeurent inchangés.

Quatrième Alinéa :