Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 75-313 du 23 mars 1976, chargeant Monsieur Hédi Harbi, Administrateur en Chef des fonctions de directeur des affaires administratives et Financières au Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-876 du 13 septembre 1978, portant nomination de Monsieur Fouad M'Bazaa, Ministre de la Santé Publique.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visée n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Harbi est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous documents administratifs relevant des services de la Direction des Affaires Administratives et Financières à l'exclusion des textes à caractères réglementaires;
Art. 2. — Monsieur Hédi Harbi, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 octobre 1977
Le Ministre de la Santé Publique
Fouad M'BAZAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA