Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 octobre 1978, portant délégation de signature

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 77-16 du 12 janvier 1977, chargeant Monsieur Tahar Esad Inspecteur Centrale des Affaires Economiques des fonctions de chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier au Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret N° 78-856 du 13 septembre 1978, portant nomination de Monsieur Fouad M'Bazzaâ, Ministre de la Santé Publique;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Essid, chef de service du Personnel Administratif, Technique et ouvrier est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs entrant dans le cadre de ses attributions.

Art. 2. — Monsieur Tahar Essid, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 octobre 1978

Le Ministre de la Santé Publique
Fouad M'BAZAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA