Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1065 du 20 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 78-305 du 10 mars 1976, chargeant Monsieur Naceur Masrouki, administrateur du gouvernement des fonctions de chef de service du budget et de l'ordonnancement au Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 78-856 du 13 septembre 1978, portant nomination de Monsieur Fouad M'Bazzaâ, Ministre de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Masrouki, chef de service du budget et de l'ordonnancement est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les propositions d'engagements de dépenses et les documents comptables se rapportant à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses (Titres I et II).
Art. 2. — Monsieur Naceur Masrouki est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 octobre 1978
Le Ministre de la Santé Publique
Fouad M'BAZAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au Grade de Commis d'Administration
ANNEE 1978
Habib Meftah
Habiba Omrane épouse Skandrani
Najla Mahjoub
Ministère des Transports et des Communications
NOMINATIONS