Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-16 du 5 janvier 1977, nommant Monsieur Moncef Gargouri, Sous-Directeur du Personnel Médical et Jutamédical au Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 78-856 du 13 septembre 1978, portant nomination de Monsieur Fouad M'Bazza, Ministre de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Gargouri, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la Sous-Direction du Personnel Médical et Jutamédical à l'exclusion des textes à caractères réglementaires.
Art. 2. — Monsieur Moncef Gargouri, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 octobre 1978
Le Ministre de la Santé Publique
Fouad M'BAZAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA